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Rattrapage

Finances locales 2019 : ce qu’il ne fallait pas louper cet été

Publié le 23/08/2019 • Par La Rédaction • dans : A la Une finances, Actualité Club finances, France

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SADEQ / AdobeStock
Si vous vous étiez exilé tout l'été à la plage ou à la montagne, l'heure est désormais au rattrapage : le Club Finances vous a concocté un petit récapitulatif des actualités qu'il ne fallait pas rater ces trois derniers mois. De quoi attaquer du bon pied une rentrée qui s'annonce, comme de coutume, dense pour les finances locales !

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Rien de tel qu’une petite mise à jour après la pause estivale… Voici un condensé des actualités qui ont marqué les mois de juin, juillet et août, pour être fin prêt pour la rentrée !

Contractualisation : un premier bilan mitigé

Un an après la signature des premiers contrats financiers Etat-collectivités, c’est l’heure du bilan. L’analyse des comptes 2018 des 322 collectivités concernées et des 229 signataires montre que le dispositif a rempli en apparence ses objectifs. Selon la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, seules quatorze collectivités au maximum n’auront pas pu limiter la hausse de leurs dépenses réelles de fonctionnement à 1,2 % en moyenne. La possible reprise financière est donc estimée à seulement une trentaine de millions d’euros. Le bilan consolidé devrait être révélé en septembre, après une période de retraitement des données et de dialogue contradictoire. Mais ce bilan positif n’a été possible qu’au prix de nombreux retraitements qui interrogent sur un « name & shame » de collectivités pas forcément mauvaises gestionnaires. L’AMF en a profité pour réaffirmer son opposition au dispositif tout en se montrant constructive en vue d’une amélioration du système.

Réforme fiscale : les premières mesures révélées ne calment pas les inquiétudes

La réforme de la fiscalité locale, dans le cadre de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales d’ici 2023, sera inscrite dans le projet de loi de finances pour 2020. Le gouvernement en a confirmé le contenu aux associations d’élus le 18 juin dernier. Il prévoit la redescente du montant de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) perçue par les départements vers les communes et l’attribution d’une part de TVA aux intercommunalités et départements équivalente à la perte du produit de taxe d’habitation. Le gouvernement a également annoncé la poursuite de la réforme sur les valeurs locatives et le maintien de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires.

Mais ce projet en l’état est rejeté par l’ensemble des associations d’élus du bloc communal, l’ADF et Régions de France. Le CFL s’est alarmé du caractère « extrêmement flou » des premières propositions du gouvernement et en particulier des compensations. Les départements sont en pointe de la contestation car ils craignent de perdre leur autonomie financière à travers leur pouvoir de taux et de ne plus pouvoir faire face à un retournement de conjoncture.

Péréquation : les départements veulent renforcer leur solidarité financière

En attendant de connaître les derniers arbitrages de la réforme sur la fiscalité locale, les départements ont décidé de remettre à plat pas moins de 1,5 Md€ de péréquation. Ce montant est issu de trois fonds différents, créés au fur et à mesure de leurs besoins grandissants en matière sociale mais aussi de l’augmentation aussi inégalement répartie que dynamique de leurs Droits de mutation à titre onéreux (DMTO), dont la Banque postale a constaté une nouvelle augmentation de 6 % sur les six premiers mois de 2019.

Le mécanisme qualifié par l’ADF « d’ambitieux » réunirait donc les fonds DMTO, le fonds de solidarité des Départements (FSD), créé en 2014 pour soutenir le financement des Allocations individuelles de solidarité de certains départements et le fonds de soutien interdépartemental (FSID) mis en place par l’ADF l’an dernier d’un montant de 250 ME.

Dans le détail, les départements sont favorables à une remise à plat de la péréquation horizontale. D’accord pour distribuer leurs recettes, mais à condition que l’État prenne aussi sa part du travail.

Ce n’est pas le seul bouleversement à prévoir en ce qui concerne la péréquation. Michel Klopfer, consultant et fondateur de CMK, analysait déjà, à la fin du mois de juin dans nos colonnes, « un tsunami à venir sur la détermination des potentiels fiscaux et des dispositifs de péréquation ».

Quand les services publics ferment…

Malgré l’attachement des Français à leurs services publics et les promesses successives des gouvernements, les fermetures de trésoreries, de tribunaux, de maternités, d’écoles…, se sont multipliées au fil des années, créant de vraies situations de fragilité sur certains territoires déjà impactés par les mutations économiques. Le Club Finances s’est intéressé aux conséquences de ces fermetures. On a interrogé François Taulelle, professeur des universités au centre universitaire Jean-François Champollion, rattaché à l’université de Toulouse et codirecteur en 2017 du livre « Services publics et Territoires » pour qu’il nous explique le hiatus survenu ces derniers mois sur le niveau et la qualité des services publics fournis notamment en zone rurale. Le Club Finances est aussi revenu à travers une frise interactive sur plus de trente ans de réformes, mesures, lois, annonces de modernisation de nos services publics.

La rédaction de la Gazette est également partie pendant plusieurs semaines à la rencontre des habitants de ces petites villes et villages, de leurs élus et techniciens, qui ne baissent pas les bras. Retrouvez en 9 reportages ce voyage au cœur d’une France qui se bouge pour ses services publics, et s’adapte.

Autonomie financière et fiscale des collectivités : l’exemple européen

L’été a été également l’occasion pour le Club Finances de prendre un peu de recul avec l’actualité et d’analyser l’autonomie fiscale des collectivités locales en Europe. Les collectivités locales françaises veulent sanctuariser leur autonomie fiscale dans la Constitution pour garantir leur libre administration. Elles sont pourtant biens loties par rapport à certains pays voisins. L’autonomie fiscale n’est pas très développée dans la plupart des collectivités européennes, parfois très puissantes. Petit tour en Allemagne, Espagne, Portugal, Pologne, Royaume-Uni, Croatie, Belgique

Et aussi…

Retrouvez par ailleurs l’interview du président du conseil départemental (UDI) de Seine-et-Marne, Patrick Septiers, qui revient sur sa stratégie de désendettement depuis l’élection de sa majorité en 2015. Après avoir été classé comme un « département malade » en 2010 par le cabinet Klopfer, son département a redressé ses comptes.

On s’est également penchés sur le coût du sauvetage des petits aéroports, l’utilité de la comptabilité analytique, la stratégie immobilière offensive des départements, le stationnement payant en montagne, le désengagement de l’Etat dans les pôles de compétitivité au profit des régions, la réforme de la taxe de séjour, les impacts financiers flous de la loi fonction publique, les blocages de l’expérimentation des agences comptables

Enfin, n’hésitez pas à replonger dans notre top 10, qui recense les articles que vous avez les plus lus au premier semestre…

Bonne lecture et bonne rentrée !

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