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Fiscalité locale

Réforme fiscale : les départements tirent la sonnette d’alarme

Publié le 21/08/2019 • Par Romain Gaspar • dans : A la une, A la Une finances, Actu experts finances, France

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Richard Villalon Fotolia
Après la note d'alerte de l'Afigese sur la réforme de la fiscalité locale, les présidents des départements mettent la pression sur le gouvernement. Ils espèrent des derniers arbitrages plus favorables, un mois avant l'examen de la loi de finances 2020.

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Conforté par la note d’alerte de l’Afigese sur les finances fragiles des départements, les représentants de ces collectivités tirent la sonnette d’alarme, à un mois du bouclage de la réforme des finances locales dans le budget 2020. « Si vous avez non seulement le remplacement de la taxe sur le foncier bâti par une part de TVA, mais également une dégradation des compensations, loi de finances après loi de finances, comme par le passé, alors les départements vont crever », averti Jean-René Lecerf, président de la commission des finances de l’Assemblée des Départements de France (ADF).

Annoncé en juin, le projet de réforme de la fiscalité locale du gouvernement entraîne des conséquences sur les recettes de l’ensemble des échelons du mille-feuille territorial. En effet, les départements risquent de perdre la taxe départementale sur le foncier bâti au profit des communes.
En compensation, l’exécutif propose de leur affecter une fraction de TVA, comme c’est déjà le cas pour les régions. Mais le refus est catégorique du côté des présidents de départements car, à l’inverse des régions, les départements ont de nombreuses dépenses sociales contraintes.
Ils n’acceptent pas, en l’état, le projet de loi du gouvernement. « Nous sommes les

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Réforme fiscale : les départements tirent la sonnette d’alarme

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HERMES

22/08/2019 09h27

Cette présentation analyse parfaitement les enjeux des Départements. Il me semble qu’ils ont raison de s’inquiéter à la fois sur les questions budgétaires mais également sur le devenir de ces collectivités.

Néanmoins, concernant les solutions comme une augmentation des DMTO, il ne faut pas oublier que la France est Le pays de l’Union Européenne dont les prélèvements sur les biens immobiliers (détention et vente) sont les plus élevés. Bien sûr, on peut vouloir les augmenter pour des raisons budgétaires. Mais n’oublions pas ce dicton bien connu dans le monde de la bourse: les arbres ne grimpent pas jusqu’au ciel!
Ne voit-on pas d’ailleurs une frange de la population se détourner de ce type de placement à la fois en tant que résidence principale mais aussi comme placement immobilier pour faire de la location.
Il faut aussi s’interroger sur les raisons qui ont fait culminer les locations saisonnières avec l’aide d’une société R…B. La raison est simple: jusqu’à présent une partie de ces recettes était non fiscalisée et le bailleur n’avait pas les contraintes d’une location « classique ».
Financièrement c’est tout bénéfice… sans oublier que pour que ces biens se louent facilement il faut qu’ils attirent le client, ce qui donne du travail aux entreprises du bâtiment: ce qui est loin d’être inutile dans les territoires ruraux.

Il me semble, sans vouloir faire de politique, qu’il est temps de mettre en place une réelle réflexion sur le rôle des différents niveaux de collectivités locales. Ne voit-on pas certains Départements accompagner, parfois avec largesse, les communes et communautés de communes de son territoire alors que d’autres ont fait le choix de verser des contributions bien plus minimes?
Il ne m’appartient pas de dire ce qui est bien. Mais la question posée aux élus nationaux sur ce point est légitime.
Certains veulent supprimer les Départements! Pourquoi pas? Mais attention aux réductions de dépenses attendues: ce n’est pas parce qu’une collectivité disparaît que les besoins du territoire en font de même.
Certains affirmeront que c’est faux puisqu’il faudra moins de fonctionnaires, d’autres parce qu’il y aura moins d’élus indemnisés… mais les besoins d’aide sociale vont-ils diminuer? Sur ce point une récente étude portée par des élus de l’Assemblée Nationale montre qu’il existe des disparités entre Départements et même, parfois, les sommes versées ne respecteraient pas la loi. Il faudrait donc y mettre des moyens supplémentaires. mais personne ne dit comment obtenir ces sommes pour les Départements.
Regardons les choses en face avec le regroupement des Régions: à ma connaissance, les économies attendues sont loin d’être obtenues. N’ont-elles pas été reportées sine die?

Je pense que la question est plutôt celle de l’imbrication des niveaux de collectivités. Mais c’est un autre débat!

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