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[Opinion] Finances

Non, la ressource des collectivités n’est pas trop abondante !

Publié le 28/08/2019 • Par Auteur associé • dans : A la Une finances, Actualité Club finances, France, Opinions

Corne d'abondance
A. Kurganov / Adobestock
La fierté de l’Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF) est de stimuler le débat et la controverse. C’est ce qui a été fait en juillet lors des universités d’été à Deauville avec la publication d’un manifeste.

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Antoine Valbon

Antoine Valbon

DGS de l’EPT du Grand-Orly Seine Bièvre et délégué Ile-de-France de l’ADGCF

La fierté de l’Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF) est de stimuler le débat et la controverse. C’est ce qui a été fait en juillet lors des universités d’été à Deauville avec la publication d’un manifeste intitulé « Quel monde territorial demain ? Pour un aggiornamento de l’action publique locale ». Celui-ci souligne une ressource fiscale qui serait encore trop abondante pour faire bouger les lignes et propose une « déterritorialisation » de la fiscalité.

La diversité de nos histoires territoriales multiplie la richesse de nos regards. Le mien repose sur un début de carrière en tant que directeur général des services (DGS) d’une petite commune populaire de la Seine-Saint-Denis à l’aube de la décentralisation, puis d’une commune de taille moyenne d’un bassin industriel en fort déclin au début des années 90, ensuite, comme directeur général de la mairie des 13et 14arrondissements de Marseille et, depuis 2013, d’un établissement public territorial du sud de Paris.

Rares sont les collectivités épargnées

La ressource serait donc trop abondante pour que les collectivités se réforment d’elles-mêmes. Si la réforme visée est le transfert de politiques publiques au secteur privé, cela semblerait juste. En revanche, si l’ambition est la conduite des politiques par les collectivités, cette assertion est naturellement erronée.

Entre 2012 et 2016, les collectivités ont baissé de 2 milliards d’euros leurs investissements sur les réseaux d’assainissement. Sur le territoire du Grand-Orly Seine Bièvre, les besoins sur les réseaux séparatifs, afin d’atteindre l’objectif de la baignade en Seine pour les JO de 2024, sont de 15 millions par an en plus des 10 millions que nous pouvons consacrer à leur renouvellement. Un récent rapport sénatorial estime que 25 000 ponts, soit 10 % du patrimoine, posent des problèmes de sécurité. Rares sont les collectivités épargnées. Nous ne pouvons y faire face.

Des moyens financiers transférés au privé

Au début de ma carrière, nos collectivités développaient des politiques actives de maîtrise foncière qui garantissaient le contrôle de la construction de la ville. Nous n’en avons plus les moyens. Les conséquences sociales, urbaines et architecturales sont gigantesques. Les moyens financiers pour investir dans la construction de la ville ont été transférés au privé.

Les dirigeants des entreprises avec lesquels j’ai régulièrement des échanges – celles qui tirent leurs bénéfices des marchés publics – me font part de leurs capacités immenses de financement. Les valeurs fondatrices du service public s’affichent sur toutes les pages d’accueil des sites internet des groupes privés. Les promesses n’engagent que ceux qui les écoutent !

Fiscalité mal prélevée

Mon expérience me conduit à partager l’analyse proposée par l’économiste Clément Carbonnier, lors des universités de Deauville, qui souligne que la seule question de l’assiette de la fiscalité n’est pas pertinente, mais que cette fiscalité est mal prélevée. La décorréler du territoire relève de la même logique que celle de la diminution de la ressource publique. Il s’agit d’opérer un transfert progressif vers le privé de la maîtrise de l’espace public. Pour engager des projets cohérents de territoire, l’élu local doit contrôler les ressources qu’ils induisent.

La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique relève à mon sens de la même problématique. Il s’agit en vérité de la place et de l’avenir des services publics que nous souhaitons pour notre pays.

Notes

L’ EPT du Grand-Orly Seine Bièvre est un établissement public territorial de 24 communes du sud parisien (1 600 agents, 696 400 habitants).

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Non, la ressource des collectivités n’est pas trop abondante !

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HERMES

29/08/2019 04h48

Puisque la fierté de l’Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF) est de stimuler le débat et la controverse, je ne doute pas que ma participation sera pleinement acceptée et prise en compte.

Affirmer que les moyens des collectivités sont adaptés ou non aux besoins des populations n’intéresse que ceux qui exercent dans ce cercle (et pas tous)!
La question n’est pas celle des moyens mais de l’évolution de ces derniers. Quand on voit que la France est l’un des pays dont les moyens des services publics sont parmi les plus élevés par rapport au PIB, on est en droit de s’interroger… Les plus anciens se souviendront qu’il y a 40 ans, ce taux de prélèvement était beaucoup plus faible… et les collectivités fonctionnaient néanmoins!

Il est donc juste de s’interroger sur la part du PIB à affecter aux services publics… et donc aux moyens de ces derniers.
mais une autre question vient immédiatement à l’esprit. Tous les élus sont d’accord pour dire qu’il faut un lien direct (prélèvement local) entre la population et les instances publiques. Or, quand on regarde de près, force est de constater que depuis quarante ans on met tout en place pour réduire le nombre de contribuables. Or si les propositions sont faites par le Gouvernement, l’adoption est du ressort du Parlement… composé il y a encore peu de temps de nombreux élus locaux!

Je ne comprends donc pas ce comportement qui d’un côté réduit le nombre de contribuables et de l’autre demande une relation plus forte de ces derniers sur le territoire.

Venons-en aux bases de calcul qui servent aux prélèvements pour le compte des collectivités locales. Les bases des taxes TFFB, TFFNB, TH n’ont aucun sens. C’est d’ailleurs ce qu’a dit notre Président pour la TH, raison pour laquelle il a décidé de la supprimer.
Mais cela est encore plus vrai pour la TFFB et pour la TFFNB. Que pensez-vous d’un taux de 180 % pour la TFFNB?

Il existe pourtant une solution juste et équitable: taxer les personnes physiques et morales qui ont une attache sur le territoire en fonction de leur revenu disponible, soit après impôt sur le revenu auquel on soustrait pour les locataires le montant du loyer et pour les propriétaires le montant du remboursement de l’emprunt (capital plus intérêts). Bien entendu, les avantages sociaux sont à intégrer dans ce revenu disponible.

Ainsi, un propriétaire qui a fini de rembourser sa dette paierait donc plus d’impôt local que celui qui commence à rembourser sa dette que l’on peut alors comparer à un locataire (de la banque dans ce cas). Mais pour être équitable, le taux du prélèvement serait très faible (plafond de 2% à 3% du revenu disponible) et toute somme supérieure à un certain montant serait exigible.

Bien entendu, les élus pourraient en fixer le taux mais conformément à la loi ils n’auraient pas le droit de dépasser le taux maximal fixé au niveau national (valeur fixe et non pas comme aujourd’hui proportionnel aux taux moyens).
NB: je suis propriétaire de mon bien immobilier et je n’ai plus de crédit en cours pour ceux que cela intéresse. La présentation que j’ai faite n’est que très partielle. Il serait néanmoins intéressant de procéder à des évaluations sur les bases que j’indique.

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