L’équilibre financier des opérations d’aménagement

Les opérations d’aménagement sont des projets entrepris ou soutenus par des collectivités visant à modifier l’affectation des sols, à prévoir la réalisation de logements, de bureaux ou de surfaces commerciales ou, le cas échéant, à édifier de nouveaux équipements publics. Les zones d’aménagement concerté (ZAC) constituent leur support juridique le plus courant : il s’agit de procédures d’initiative et de compétence publiques permettant une participation active de la collectivité tout au long du processus. La cession des terrains aménagés à l’issue de l’opération permet en principe d’équilibrer les dépenses. Les risques liés à l’opération et la difficulté d’anticiper précisément le montant des recettes et des dépenses justifient cependant d’assurer un suivi étroit de leur équilibre ...