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Finances

L’équilibre financier des opérations d’aménagement

Publié le 26/08/2019 • Par Auteur associé • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Fiches Finances

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ngad / Adobe Stock
Compte tenu de leur envergure, les opérations d’aménagement reposent sur un équilibre financier qui doit être maîtrisé. Les risques inhérents à ces opérations sont à anticiper, voire à transférer à un aménageur. La mise en place d’outils de suivi et de rationalisation des dépenses d’aménagement permet de garantir cet équilibre tout au long de la vie de l’opération.

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Les opérations d’aménagement sont des projets entrepris ou soutenus par des collectivités visant à modifier l’affectation des sols, à prévoir la réalisation de logements, de bureaux ou de surfaces commerciales ou, le cas échéant, à édifier de nouveaux équipements publics. Les zones d’aménagement concerté (ZAC) constituent leur support juridique le plus courant : il s’agit de procédures d’initiative et de compétence publiques permettant une participation active de la collectivité tout au long du processus. La cession des terrains aménagés à l’issue de l’opération permet en principe d’équilibrer les dépenses. Les risques liés à l’opération et la difficulté d’anticiper précisément le montant des recettes et des dépenses justifient cependant d’assurer un suivi étroit de leur équilibre ...

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