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Droits de mutation

Gilles Morvan, DGS de l’Orne : « Mon département compte sur la solidarité interdépartementale »

Publié le 29/08/2019 • Par Pascale Tessier • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

Gilles Morvan, Directeur général des services au Conseil départemental à Alençon
Gilles Morvan, Directeur général des services au Conseil départemental à Alençon CD61
Directeur général des services (DGS) de l’Orne, Gilles Morvan craint que la perte du produit de la taxe sur le foncier bâti au bénéfice d’une partie de la TVA ne fragilise un peu plus les départements pauvres qui ne peuvent pas compter sur une dynamique des droits de mutation.

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Comment l’Orne a-t-elle supporté la baisse de 12 millions d’euros de dotations ?

Nous avons dû nous adapter. En 2014, nous avons réduit les dépenses de fonctionnement, en appliquant une révision de 10 % en moyenne de la politique d’aide, notamment aux associations et aux partenaires, comme la Chambre d’Agriculture. Mais sans atteindre les communes dont nous avons continué de soutenir l’investissement. Et sans augmenter les impôts, qui sont stables depuis 22 ans.

Nous avons également maintenu la masse salariale sur son périmètre historique de 2011. De manière à serrer les boulons, nous n’avons pas remplacé tous les départs et les effectifs de certains services se sont donc retrouvé réduits de 10 %. L’Orne compte aujourd’hui 1400 salariés.

Nous n’avons pas abaissé le niveau de service, mais ...

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Commentaires

Gilles Morvan, DGS de l’Orne : « Mon département compte sur la solidarité interdépartementale »

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HERMES

30/08/2019 09h56

Je trouve les propos de M. Morvan intéressants mais aussi intrigants.

Concernant la relation avec la population, il oublie de souligner que seule une partie de la population est assujettie à la taxe foncière. Si on prend la moyenne des personnes propriétaires, c’est environ 690% de la population. Enfin, dans un département rural, il n’est pas rare que certains propriétaires aient des revenus très faibles et à ce titre, il ne sont pas assujettis à cette taxe.
En conclusion, je pense que moins de 50 % de la population est concernée par cette taxe. Affirmer que cette taxe créée un lien avec la population me semble donc un peu excessif.

Il y a par ailleurs un autre point étonnant sur l’augmentation des bases de la TFFB alors que les DMTO restent relativement modestes. Cela donne à penser que l’on construit beaucoup sur le territoire, étant donné que les le coefficient de réactualisation est loin d’être d’un même montant sur la période.

Pour terminer, il serait intéressant de comparer la situation de ce Département avec les autres. car si les chiffres sont une chose, les comparaisons sont souvent plus intéressantes.

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