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Fiscalité

Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) : Comment optimiser son produit ?

Publié le 30/08/2019 • Par Fabian Meynand • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

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enterlinedesign / Adobe Stock
Les commerces exploitant une surface de vente au détail de plus de 400 m², et réalisant un chiffre d'affaires hors taxe à partir de 460 000 €, sont soumis à la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom). Mais les collectivités ont du mal à anticiper ce qu'elle peut rapporter.

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Les collectivités locales ont souvent de grandes difficultés (au-delà même des réformes ou évolutions fiscales comme l’acompte de 50% pour les surfaces de +2500m2 intervenu à compter du 1er janvier 2017) à prévoir leurs recettes de TASCOM. Par ailleurs, de nombreuses enseignes sont encouragées à optimiser leur imposition à la TASCOM, « jouant » sur le fait que le système est purement déclaratif et souvent trop peu contrôlé par les services fiscaux. Il en découle des inégalités de traitement entre les enseignes (les grandes enseignes étant parfois mieux « armées » pour optimiser leurs bases taxables,  que ne le sont des enseignes plus petites) et une perte de recettes pour les collectivités bénéficiaires de l’impôt.

Face à ces tentatives d’optimisation des montants de TASCOM, par des ...

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