Les collectivités locales ont souvent de grandes difficultés (au-delà même des réformes ou évolutions fiscales comme l’acompte de 50% pour les surfaces de +2500m2 intervenu à compter du 1er janvier 2017) à prévoir leurs recettes de TASCOM. Par ailleurs, de nombreuses enseignes sont encouragées à optimiser leur imposition à la TASCOM, « jouant » sur le fait que le système est purement déclaratif et souvent trop peu contrôlé par les services fiscaux. Il en découle des inégalités de traitement entre les enseignes (les grandes enseignes étant parfois mieux « armées » pour optimiser leurs bases taxables, que ne le sont des enseignes plus petites) et une perte de recettes pour les collectivités bénéficiaires de l’impôt.
Face à ces tentatives d’optimisation des montants de TASCOM, par des ...
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Gazette des Communes, Club Finances
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