Finances locales - Page 242
Le lourd chantier du contrôle interne (2/4)
Plusieurs contrôles des Chambres régionales des comptes (CRC) ainsi que le bilan intermédiaire de l'expérimentation de la certification des comptes de la Cour des Comptes, sont sans appel : les collectivités territoriales accusent un réel retard en matière de contrôle interne comptable et financier. Or formaliser cette démarche, déjà ...
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Contrôle interne : des collectivités en pleine mutation
La réforme fiscale risque de fragiliser la construction de nouveaux HLM
La disparition de la taxe d'habitation à partir de 2021 risque de priver les territoires d’accueil de nouveaux logements sociaux de la quasi-totalité des recettes rattachées au dégrèvement de taxe d'habitation. Décryptage.
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Grand débat sur la réforme de la fiscalité locale 2019
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 2 au 8 septembre
Chaque semaine, le Club Finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Quelle participation financière pour la scolarisation d’enfants dans l’école d’une autre commune ?
Dans cette affaire, la commune de Rochefort-Montagne a délivré à la commune de Perpezat un titre de perception au titre de sa participation financière due pour les années 2013-2014 et 2014-2015 en raison de la scolarisation dans ses écoles de plusieurs enfants résidant à Perpezat. Mais le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a ...
« Faut-il envisager de généraliser les contrats de Cahors aux collectivités d’outre-mer ? »
A la demande du Premier ministre, Le Sénateur Georges Patient et le député Jean-René Cazeneuve doivent rendre d’ici quelques semaines un rapport pour « trouver des marges de manœuvre permettant d’améliorer l’efficience de la gestion des collectivités d’outre-mer ». Questions au sénateur de la Guyane.
Optimisation des bases fiscales : viser un bon partenariat avec sa DDFIP
Optimiser les bases fiscales pour dégager des marges de manœuvre est toujours d’actualité. Pour accroître l’efficacité de la démarche, un bon partenariat ou une convention entre collectivité et DDFIP est incontournable.
Le contrôle interne, pour quoi faire ? (1/4)
Délaissé depuis quelques années par certaines collectivités, le contrôle interne comptable et financier revient sur le devant de la scène à la faveur de l'expérimentation sur la certification des comptes. L'occasion de s'attarder sur la démarche et ce que peuvent en attendre les collectivités.
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Contrôle interne : des collectivités en pleine mutation
Une ressource essentielle pour les collectivités : les droits de mutation à titre onéreux (DMTO)
Au regard des enjeux financiers qu’ils représentent et leur dynamisme depuis 2017, les droits de mutation sont devenus une recette stratégique du panier de ressources des collectivités. Même si l’évolution semble s’essouffler en 2019, il est essentiel de mieux comprendre les enjeux et le fonctionnement de cette taxe, notamment pour ...
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 26 août au 1er septembre
Chaque semaine, le Club Finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) : Comment optimiser son produit ?
Les commerces exploitant une surface de vente au détail de plus de 400 m², et réalisant un chiffre d'affaires hors taxe à partir de 460 000 €, sont soumis à la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom). Mais les collectivités ont du mal à anticiper ce qu'elle peut rapporter.
