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Congrès des maires 2019

L’union sacrée des associations d’élus contre la réforme fiscale

Publié le 21/11/2019 • Par Romain Gaspar • dans : A la une, A la Une finances, Actualité Club finances, France

CONGRES-debat-finances-philippe-laurent
fabien calcavechia
Au dernier jour du Congrès des maires, l'ensemble des associations d'élus ont signé une motion commune pour s'opposer à la réforme de la fiscalité locale. Ils réclament une loi de finances dédiée spécifiquement aux collectivités locales dès 2020.

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Fait rare. L’Association des maires de France (AMF), des maires ruraux (AMRF), France Urbaine, Villes de France, l’Assemblée des Communautés de France (AdCF), des départements de France (ADF), Régions de France ont signé une motion commune sur la fiscalité locale.

Ces associations réclament « que l’engagement gouvernemental de compensation de la suppression de la taxe d’habitation soit effectif […] ainsi qu’une loi de finances dédiée spécifiquement aux collectivités territoriales et au financement des services publics locaux dès 2020 ».

Non au report de la révision des valeurs locatives

Dans le détail, elles refusent la modification de la règle de revalorisation des valeurs locatives. Face à la bronca des élus locaux contre le gel des bases de taxe d’habitation, le gouvernement avait fini par accepter lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2020 (PLF) à l’Assemblée nationale une revalorisation de 0,9%, en-dessous du niveau de l’indice des prix à la consommation harmonisée (IPCH).

Elles demandent également la prise en compte des taux de taxe d’habitation votés en 2019 et non ceux de 2017 comme l’article 5 du PLF 2020 le prévoit. Elles souhaitent que les départements conservent un pouvoir de taux et « que la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation soit menée dans les meilleurs délais ». Le secrétaire général de l’AMF, Philippe Laurent a appelé à commencer cette révision dès 2022 au lieu de 2026.

Les associations d’élus s’inquiètent d’entendre des « déclarations visant à remettre en question la fiscalité économique locale » sous l’offensive du Medef, principalement la taxe sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et la contribution foncière des entreprises (CFE). « Au cours des vingt dernières années, son poids dans les ressources fiscales des collectivités est passé de 34% à 19% » précise la motion.

Elles revendiquent enfin qu’une « loi de finances dédiée spécifiquement aux collectivités territoriales » soit examinée lors du « créneau législatif d’ores et déjà prévu par le gouvernement en avril 2020 pour modifier la loi de programmation des finances publiques et le dispositif de contractualisation avec les collectivités locales ».

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L’union sacrée des associations d’élus contre la réforme fiscale

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HERMES

22/11/2019 09h43

Je comprends parfaitement que les élus désirent disposer de moyens financiers pour exercer leurs missions.
Néanmoins, il me semble que ces derniers oublient quelques points importants d’abord de notre démocratie puis des problématiques de nos concitoyens.

Il n’est pas inutile de rappeler que les élus ont tout pouvoir sur leur territoire MAIS dans le cadre de la loi. Concrètement, la loi est votée par l’Assemblée Nationale et par le Sénat sur proposition du Gouvernement dont le rôle est de mettre en œuvre la politique voulue par le Président de la République quand il y a convergence entre ces deux derniers.
N’oublions pas que le Président de la République est le représentant de l’ensemble de la population puisque porté à ses fonctions par une majorité d’électeurs… pour mettre en place un plan qu’il a développé au cours de sa campagne électorale.
A la lecture des propos des différents élus qui se sont exprimés au cours du Congrès des Maires, il est nécessaire de le rappeler car si les élus l’oublient, comment ne pourrait-il pas en être de même pour le reste de la population?

Revenons maintenant sur quelques points qui ont un impact immédiat sur la vie de nos concitoyens.
La France est l’un des pays au monde où le taux de prélèvements obligatoires est le plus élevé au monde!
Pour autant, les problématiques de notre pays sont loin d’être résolues:
– taux de chômage conséquent,
– taux d’illettrisme à réduire,
– taux de pauvreté,
– frais médicaux laissés à charge croissants et difficultés des hôpitaux avec déficit de la sécurité sociale,
– retraites en berne avec des difficultés pour les financer,
– évolution des salaires dont ceux de la fonction publique,
– …

Nous n’avons donc pas d’autre solution que de réduire à la fois les inégalités mais aussi le taux de prélèvements obligatoires. Quand nos élus parlent d’efforts ne disent-ils pas tous qu’il faut qu’ils soient partagés?

Henri Tanson

22/11/2019 10h21

L’ensemble des associations d’élus…
On peut rajouter l’ensemble de la population ?
S’opposent à la politique que nous impose nos dirigeants.
Ne me racontez pas d’histoires : nous ne sommes pas en démocratie !

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