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Bilan

2014-2018 : Un mandat de rigueur et de sous-investissement

Publié le 20/11/2019 • Par Cédric Néau Romain Gaspar • dans : A la Une finances, Actualité Club finances, France

Fotolia_134280096_M© bannafarsai - Fotolia.com
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L'étude de la Banque Postale et de la Caisse des dépôts pour l'AMF montre la capacité d'adaptation du bloc communal aux contraintes financières qui ont traversé ce mandat municipal. Mais cette résilience s'est faite au prix d'un sous-investissement de 16 milliards qui pourrait laisser des traces.

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Le bilan financier de ce mandat municipal confirme la crainte de François Baroin, président de l’AMF, d’avoir connu « le plus difficile depuis des décennies ». Selon l’étude de l’AMF, la Banque Postale et la Banque des territoires, la mandature 2014-2018 aura en tout cas été bien plus contraignante que la précédente.

La masse salariale réduite de 5 points

Les dépenses de fonctionnement du seul bloc communal ont ainsi été comprimées à +3,6 % sur cette période quand elles ont filé à + 11,1 % sur le mandat précédent. Si elles ont bénéficié d’une baisse des charges financières très conséquente de -20,3 % , les communes et intercos ont surtout réduit la croissance des dépenses de personnel de 5 points en deux mandats, passant de + 12,9 % à + 7,9%.

dep fonctionnement bloc communal

L’AMF se satisfera de cette hausse, compte tenu « du développement de l’intercommunalité et des nouvelles exigences du législateur comme la fin des emplois-jeunes, la mise en place des rythmes scolaires ou l’évolution des instructions des autorisations d’urbanisme ». Les efforts entrepris sur un poste qui pèse plus de 50 % des charges de fonctionnement ont permis au bloc communal de contenir la hausse de ses effectifs à + 2%.

Par ailleurs, les communes et intercos ont  maintenu quasiment stable l’évolution des achats à +0,7 % contre +10,8 % entre 2008 et 2012.

Recettes de fonctionnement en moindre hausse

Ces résultats de gestion sont d’autant plus notables que leurs recettes de fonctionnement n’ont progressé que de 5,7 % contre 14,4 % sur le précédent mandat, du fait notamment de la baisse cumulée de la DGF de 20,62 milliards en six ans, passant de 139,3 milliards d’euros à 118,7 milliards.

recette fonctionnement bloc communal

Mais la dynamique de la fiscalité locale, associée à une rigueur de gestion, ont permis au bloc communal de «s’adapter aux contraintes financières  avec une capacité remarquable » explique André Laignel, premier vice-président délégué de l’AMF.

Comparée au mandat 2008-2012, la dynamique de la fiscalité ménage est toutefois trois fois inférieure sur ce mandat par rapport au précédent, passant d’environ à +30 % hors effets du transfert de la part départementale de TH (5,7 milliards d’euros) à +11,8 %. Celle de la fiscalité économique suit à peu près la même évolution avec une croissance 2,5 fois inférieure au mandat précédent, le produit cumulé passant de 75,8 milliards entre 2008 et 2012 à 66,6 milliards entre 2012 et 2018. En flux annuel, le montant atteignait 16 milliards d’euros en 2008 et 14 milliards en 2018.

Recul historique de l’investissement

Grâce à la maîtrise des dépenses (+3,6) et de la résistance des recettes (+5,7%), l’autofinancement du bloc communal s’est mécaniquement maintenu, passant de 81,4 milliards d’euros à 82,1 milliards en deux mandats.

Les efforts de gestion ont toutefois eu un prix : la baisse de 16 milliards d’euros de l’investissement entre les deux mandats : « c’est-à-dire à peu près le montant des mesures liées à la crise des gilets jaunes » a glissé François Baroin, président de l’AMF au Président de la République Emmanuel Macron, présent cette année au congrès.

L’essentiel de la baisse est intervenu sur la période 2013-2015 avec un effondrement de 25 % des dépenses d’équipement, « soit une baisse cinq fois plus forte que sur le mandat précédent » analyse l’étude. Et la reprise des dépenses d’équipement constatée depuis 2017 « ne comblera pas le retard » assure Serge Bayard, directeur de la Banque Postale collectivités.

A cause de cette frilosité des élus locaux à l’investissement durant le mandat 2014-2018, l’encours de dette du bloc communal a diminué par rapport au précédent, passant de 4,07 % du PIB à 3,84 %. Parallèlement, la capacité de désendettement s’améliore de 5,6 ans à 5 ans. Il y a pourtant beaucoup à faire en matière d’investissement, selon les responsables bancaires auteurs de l’étude –Caisse des dépôts et Banque Postale – notamment dans le domaine de la maintenance des réseaux.

Les conséquences de la réforme de la fiscalité locale

Le secrétaire général de l’AMF, Philippe Laurent prévient : « il ne faut pas que la tendance de baisse de l’investissement public local perdure ». « L’enjeu est plutôt l’entretien des gros équipements que la création de nouveaux projets neufs », confirme le rapporteur de la commission finances et fiscalité locales de l’AMF, Antoine Homé. En effet, selon Jean-Pierre Balligand, président du Comité d’orientation Financement des collectivités locales de la Banque Postale, « les communes ont différé leurs dépenses d’entretien ». Pour lui, l’autre explication de ce recul de l’investissement provient du poids de plus en plus important des normes.

Cette année s’annonce pourtant comme « une année record en terme de prêts aux collectivités » précise Betty Marcerou, directrice générale de La Banque postale – collectivités locales. Mais les prévisions pour 2020 sont plus incertaines. L’investissement dépendra du taux de renouvellement des élus municipaux lors des élections de mars prochain.

Une inquiétude pour les maires renforcée par la réforme de la fiscalité locale. D’après le maire de Wittenheim, cette réforme « anxiogène », « ne crée pas un climat propice à l’investissement ». Et le big bang de la fiscalité locale ne fait que commencer. « Avec le report de la révision des valeurs locatives aux calendes grecques, on entend monter une petite musique critique sur le foncier. Et il ne faudrait pas également fragiliser la fiscalité économique (18% des ressources des collectivités) face à l’offensive du Medef », avertit Antoine Homé.

Un panier des maires hors « contrat de Cahors »

La hausse des prix du panier des maires dépasse cette année ce que leur permet l’Etat. L’indice des prix des dépenses communales, différent de celui de l’Insee pour calculer l’inflation du fait de la spécificité de certaines dépenses, atteint +1,68 %, hors charges financières, de juillet 2018 à juin 2019, contre 1,4 % pour les consommateurs, hors tabac. La hausse s’explique notamment par la flambée des prix dans le secteur du BTP (+2,2 % pour le bâtiment et + 3,6 % pour les travaux publics), qui entame les budgets locaux.

Même en incluant les frais financiers, cette inflation du panier des maires atteint 1,36 %, soit 0,16 point de plus que ce que prévoit les contrats de Cahors, qui sont calculés en valeur, c’est-à-dire, inflation comprise. En d’autres termes, les collectivités contractualisées doivent non pas contenir la hausse de leurs dépenses de fonctionnement en volume autour de + 1,2 % selon les conditions plus ou moins négociées avec leur préfet, mais les baisser d’au moins 0,16 % si elles veulent, ne serait-ce que neutraliser l’effet inflation. « Il faudra réduire le volume d’investissement ou faire de nouveaux gains de productivité » prévient Luc-Alain Vervisch, directeur des études de la Banque Postale et co-auteur de l’étude. « Dans tous les cas, il faudrait repenser les relations financières entre l’Etat et les collectivités », conclut-il. Rendez-vous au printemps 2020.

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Congrès des maires 2019 : le retour en grâce des élus

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Commentaires

2014-2018 : Un mandat de rigueur et de sous-investissement

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HERMES

21/11/2019 09h56

Un très bel article! Mais je laisse le soin à ces élus qui ont eu des postes prestigieux dans leur carrière de s’interroger sur l’expression suivante: les arbres ne grimpent pas jusqu’au ciel.

Il se trouve que j’ai l’honneur de résider dans une commune où le taux de taxe foncière permet à cette dernière de truster les premières places du taux le plus élevé de France. Depuis plus de dix ans, elle fait tout ce qu’elle peut pour ne jamais sortir non pas des dix premières mais des six premières!
Or durant la période évoquée, les recettes liées aux taxes locales ont progressé dans un rapport bien supérieur à l’inflation… pour ceux qui y sont assujettis!

Ma question est simple: peut-on continuer à augmenter les taxes locales de manière conséquente (bien au-delà de l’inflation), alors que les revenus des retraités, des agents de la fonction publique et ceux de nombreux corps de métiers progressent bien moins vite que l’inflation?

Bien entendu, cette question s’applique également aux prélèvements de toutes natures pour le compte de l’Etat.

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