Finances locales - Page 236
Réforme fiscale : découvrez si votre commune sera sous ou surcompensée en taxe foncière
Grâce à notre tableau interactif et aux données du cabinet de consulting Exfilo, découvrez les premières simulations du coefficient correcteur de la réforme fiscale pour votre commune. Avec la descente de la part départementale de la taxe foncière à l'échelon communale, votre commune sera-t-elle sous ou surcompensée ?
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
Réforme fiscale : les coups d’après
Pour l’observateur averti, se plonger dans les arcanes des PLF suscite, dans un même élan, admiration et effroi. Admiration, car il faut saluer l’ingéniosité des techniciens parvenant à maintenir en vie un système incroyablement stratifié, fruit de choix politiques, qui suppriment rarement mais ajoutent toujours. Effroi, car il est ...
Les compétences « Eau et Assainissement » continuent à inonder les projets de loi
Alors que le PLF 2020 repousse à 2026 la prise en compte de la redevance assainissement dans le calcul du CIF des Communautés de Communes … le projet de loi « Engagement et Proximité » voté par le Sénat ce mardi 22 octobre 2019 supprime purement et simplement le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux communautés ...
Les agents de l’interco et de ses membres ont cogité sur la meilleure façon d’informer les habitants
Comment communiquer plus efficacement sur les services ou en cas de travaux ? C’était tout l’objet du chantier lancé par l’agglo de Lorient et les communes, qui a reçu un Prix de l'innovation décerné par le Club finances de « La Gazette » et l'Afigese.
[VIDEO] L’OFGL présente les principaux impacts de la réforme sur la fiscalité locale
l’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) s'intéresse aux conséquences de la réforme sur la fiscalité locale. Découvrez son analyse à travers un format vidéo très didactique.
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
PUP, Projet urbain partenarial
Avec la rubrique "Mots pour mot", retrouvez l'analyse d'un expert sur un mot d'actualité ou dont les enjeux méritent un petit décryptage. Aujourd'hui, c'est Léonie Poupart, consultante chez FCL Gérer la Cité qui présente le projet urbain partenarial. Une solution de co-financement des aménagements urbains qui a dû être améliorée par la ...
L’Assemblée nationale adopte la première partie du projet de loi de finances pour 2020
Les députés ont adopté, mardi 22 octobre, la première partie du projet de loi de finances pour 2020. Le marathon budgétaire a continué à la commission des finances de l'Assemblée nationale avec l'examen de la seconde partie du texte.
« Je suis déterminé à poursuivre le combat sur le financement national des allocations de solidarité »
Les départements ont montré leur mécontentement au gouvernement durant leur congrès, la quasi totalité des présidents boycottant le discours de la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault. Et pour le président de Seine-Saint-Denis, Stéphane Troussel, le combat ne ...
La contractualisation impacte les comptes administratifs 2018
Votés depuis peu, les comptes administratifs 2018 révèlent des résultats financièrement positifs. Difficile ne pas y voir l’œuvre de la contractualisation financière mise en place entre l’État et les grandes collectivités.
PLF 2020 : les députés adoptent la réforme sur la fiscalité locale
L'Assemblée nationale a adopté, vendredi 18 octobre 2019, en première lecture, l’article 5 du projet de loi de finances pour 2020 avec 34 votes pour et 20 votes contre. Il acte la suppression totale de la taxe d’habitation sur les résidences principales en 2023. Tour d'horizon des principaux amendements adoptés dans l’hémicycle dans le ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
