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[Entretien] Fiscalité

« Demain, seuls les propriétaires et les entreprises seront contribuables »

Publié le 24/01/2020 • Par Romain Gaspar • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

argent-temps-credit
aytuncoylum / AdobeStock
Coraline Arsac et Thomas Billet, consultants du cabinet Fiscalité & Territoire, dissèquent les conséquences de la suppression de la taxe d'habitation à partir de 2021, les zones d'ombres et les conséquences en chaîne à venir pour les collectivités.

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Quel bouleversement va entraîner selon vous la disparition de la taxe d’habitation en 2021 ?

Coraline Arsac : D’un point de vue purement fiscal, la suppression de la TH va induire un changement majeur pour les collectivités car tous les occupants d’un territoire ne vont plus contribuer à travers l’impôt au financement des services publics. La fiscalité locale se concentrera sur les propriétaires à travers le paiement de la taxe foncière et la taxation des logements vacants si les locaux ne sont pas occupés. Elle touchera également les entreprises avec le paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE).

Jusqu’à aujourd’hui en matière de TH, il existait beaucoup d’allègements de fiscalité mais les collectivités par le biais d’un dégrèvement n’avaient pas de pénalisation financière ...

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« Demain, seuls les propriétaires et les entreprises seront contribuables »

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HERMES

27/01/2020 10h04

Un très bel article qui pose bien les questions à venir.

Il me semble qu’il sera difficile à plus ou moins court terme de maintenir les recettes des collectivités locales, tout comme celles de l’Etat en continuant à réduire la base de taxation. Pour faire simple, le nombre de personnes payant les impôts ou taxes directes auprès des collectivités est de plus en plus réduit, avec une recette qui ne doit pas diminuer. Pour cela, la seule solution est de faire toujours payer plus ce qui sont assujettis.

Pour l’Etat il existe une autre solution esquissée dans les propos: augmenter la TVA. En fait, si l’Etat réduit le nombre de personnes qui payent les impôts directs, afin de maintenir les équilibres, il augmente les taxes dont la TVA. Ne dit-on pas que la France est le pays où il y a le plus de taxes?
Or ces taxes touchent d’abord les personnes les plus démunies!
Il me semblerait donc plus judicieux que ces taxes indirectes se concentrent sur des sujets d’importance majeures comme le changement climatique, avec une réduction notable de toutes les autres. Rappelez-vous, il n’y a pas très longtemps le taux de TVA était de 17,6%, avant d’augmenter.
Si on continue ainsi, ce n’est pas le produit que nous achèterons qui sera cher; ce seront les taxes!

Oui, il faut un changement de paradigme sur les différents prélèvements. Mais on en est loin car vouloir modifier (sérieusement) les bases sur lesquelles l’impôt et les taxes reposent c’est entrer dans l’inconnue.
Un jour, à la télévision, lors du journal télévisé, on a montré un outil utilisé par un spécialiste du ministère des finances: un tableur???
Comment imaginer qu’un simple tableur soit utilisé pour des modélisations parfois bien complexes?

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