Cette semaine, emballement des élus locaux après la confirmation par Emmanuel Macron lors du sommet « Choose France » de la baisse de la fiscalité économique sur les entreprises. Les annonces seront faites lors du Pacte productif en mars prochain. Immédiatement, les édiles ont craint une possible diminution de la fiscalité économique locale en particulier de la CFE la CVAE. Lors des vœux de l’association France Urbaine, la ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault a du assurer aux élus des métropoles qu’il n’était pas question de supprimer la contribution économique des territoires (CVAE + CET). Retour sur une semaine mouvementée sur le Club.
Le ras-le-bol fiscal, mirage des municipales
Le Club se met à l’heure des municipales. Et cette semaine, il s’interroge : Pourquoi le ras-le-bol fiscal n’est pas au cœur de la campagne des édiles comme lors des municipales de 2014 ? Quelques éléments de réponse avec ce décryptage du Club.
Quelles conséquences après la disparition de la taxe d’habitation ?
Le Club est le lieu du débat. Cette semaine, Christophe Michelet, président de Partenaires Finances Locales remet les pendules à l’heure. Même si elle n’est pas parfaite, la réforme fiscale n’est pas forcément la catastrophe annoncée par certains. Le coefficient correcteur s’avère ainsi être un dispositif plutôt subtil par rapport au FNGIR et sa mise en place laisse encore le temps aux collectivités d’adapter leur stratégie fiscale. A elles de s’en saisir !
Coraline Arsac et Thomas Billet, consultants du cabinet Fiscalité & Territoire, sont bien moins optimistes sur le coefficient correcteur, les zones d’ombres et les conséquences en chaîne à venir pour les collectivités lors de l’application de cette réforme fiscale en 2021. Une analyse et une interview à lire sur le Club.
Retrouvez également dans notre newsletter de lundi (1) l’intégralité des articles publiés cette semaine : un article sur les litiges autour du taux effectif global, un article sur les conséquences financières de la prolongation des zones de revitalisation rurale (ZRR), un article sur le financement des écoles maternelles privées, une interview d’Alain Caumeil directeur de la direction d’interventions domaniales (DNID), etc…
Bonne lecture !
Thèmes abordés
