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Projet de loi retraites

Projet de loi retraites : début d’évaluation des impacts pour les territoriaux

Publié le 22/01/2020 • Par Véronique Vigne-Lepage • dans : A la une, A la une emploi, A la Une RH, Actu Emploi, Actu juridique, France, Toute l'actu RH

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Ralf Geithe / Adobe Stock
Quelles seront les conséquences financières pour les employeurs et agents territoriaux du système universel des retraites que souhaite mettre en place le gouvernement ? La Gazette publie et décortique l'étude d'impact du projet de loi transmise au Conseil national d'évaluation des normes, et que nous nous sommes procurés.

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C’est un document de 42 pages : les impacts spécifiques du projet de réforme des retraites pour les collectivités, les élus locaux et les fonctionnaires territoriaux ont fait l’objet d’une consultation du CNEN. Ce document, que la Gazette publie, devrait s’intégrer dans l’étude d’impact globale « qui n’est pour l’heure ni finalisée ni publique », précise le cabinet du secrétaire d’État aux retraites, Laurent Pietraszwski.

Sa présentation officielle en Conseil des ministres se fera, en même temps que celle du projet de loi, le 24 janvier.

Surcroît de cotisations salariales

Parmi les nombreux enseignements de cette étude d’impact : l’élargissement de l’assiette de cotisation des fonctionnaires à leurs primes (au-delà de ce que couvre déjà la Rafp) devrait induire un surcroît de cotisations salariales d’environ

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Projet de loi retraites : début d’évaluation des impacts pour les territoriaux

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HERMES

24/01/2020 10h15

Ne soyons pas dupes! L’un des objectifs de cette loi est de réduire le montant des retraites des personnels de manière générale tout en réduisant la charge des employeurs.

Ne parle-t-on pas d’ailleurs, en s’interrogeant, du taux de PIB (insupportable?) lié au montant des retraites actuellement versées?

Si j’ai bien lu le rapport présentant ce projet, le taux (environ 46% pour les titulaires de la FPT) des collectivités devrait être baisser de mémoire à 28%.

Connaissez-vous le RAF? Vous savez, la retraite par point des agents sur les primes qu’ils perçoivent dans la limite de 20% de leur salaire. Regardez le décompte que vous pouvez obtenir auprès de la CNRACL. Aussi bizarre que cela puisse paraître, vous verrez qu’avec un montant de cotisation identique tous les ans, le nombre de points acquis diminue???
Enfin, si vous regardez la valeur de rachat du point, vous verrez comme il diminue chaque année.

On pourrait comprendre ces mesures si ces évolutions étaient identiques à celles de l’évolution de la valeur du point indiciaire. Mais comme ce dernier ne progresse pas depuis des années (sauf par intermittence), il faut être honnête: la retraite que vous percevrez à ce titre égressera chaque année.

Peut-être que je me trompe. Mais bien malin celui qui pourra démontrer le contraire!

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