C’est un document de 42 pages : les impacts spécifiques du projet de réforme des retraites pour les collectivités, les élus locaux et les fonctionnaires territoriaux ont fait l’objet d’une consultation du CNEN. Ce document, que la Gazette publie, devrait s’intégrer dans l’étude d’impact globale « qui n’est pour l’heure ni finalisée ni publique », précise le cabinet du secrétaire d’État aux retraites, Laurent Pietraszwski.
Sa présentation officielle en Conseil des ministres se fera, en même temps que celle du projet de loi, le 24 janvier.
Surcroît de cotisations salariales
Parmi les nombreux enseignements de cette étude d’impact : l’élargissement de l’assiette de cotisation des fonctionnaires à leurs primes (au-delà de ce que couvre déjà la Rafp) devrait induire un surcroît de cotisations salariales d’environ
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