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Budget 2020

Loi de finances pour 2020 : quelles conséquences pour les collectivités ?

Publié le 27/01/2020 • Par Auteur associé • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Fiches Finances, France

"Finance" text on paper sheet with magnifying glass on chart
©miracoure - Adobe Stock
La suppression de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales a placé les collectivités au cœur des débats parlementaires. Le texte comprend néanmoins d’autres mesures d’importance. Il ouvre une réflexion qui dépasse les enjeux comptables et interroge l’autonomie financière, la démocratie locale ou encore l’équité fiscale.

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Louis Métais

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PLF 2020 : la réforme fiscale en débat

Une mesure clef : la suppression progressive de la TH sur les résidences principales

En première analyse, les grands équilibres financiers de la relation entre Etat et collectivités territoriales semblent préservés. A ce titre, les transferts financiers de l’Etat atteignent 115,7 Md€ (+ 3,8 Md€) dont 48,9 Md€ de concours financiers (+ 576 M€). La dotation globale de fonctionnement (DGF) est stable à 26,9 Md€.

L’enjeu pour les collectivités était néanmoins significatif, à commencer par les modalités de compensation de la suppression de la TH sur les résidences principales. Cette mesure ne sera pleinement effective qu’en 2023, 20% des foyers continuant à acquitter cet impôt à un taux d’exonération croissant (30% en 2021, 65% en 2022). Le produit de la TH sur les résidences principales est ...

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