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Budget 2020

Loi de finances pour 2020 : quelles conséquences pour les collectivités ?

Publié le 27/01/2020 • Par Auteur associé • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Fiches Finances, France

"Finance" text on paper sheet with magnifying glass on chart
©miracoure - Adobe Stock
La suppression de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales a placé les collectivités au cœur des débats parlementaires. Le texte comprend néanmoins d’autres mesures d’importance. Il ouvre une réflexion qui dépasse les enjeux comptables et interroge l’autonomie financière, la démocratie locale ou encore l’équité fiscale.

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Louis Métais

Élève administrateur Inet

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PLF 2020 : la réforme fiscale en débat

Une mesure clef : la suppression progressive de la TH sur les résidences principales

En première analyse, les grands équilibres financiers de la relation entre Etat et collectivités territoriales semblent préservés. A ce titre, les transferts financiers de l’Etat atteignent 115,7 Md€ (+ 3,8 Md€) dont 48,9 Md€ de concours financiers (+ 576 M€). La dotation globale de fonctionnement (DGF) est stable à 26,9 Md€.

L’enjeu pour les collectivités était néanmoins significatif, à commencer par les modalités de compensation de la suppression de la TH sur les résidences principales. Cette mesure ne sera pleinement effective qu’en 2023, 20% des foyers continuant à acquitter cet impôt à un taux d’exonération croissant (30% en 2021, 65% en 2022). Le produit de la TH sur les résidences principales est ...

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PLF 2020 : la réforme fiscale en débat

Sommaire du dossier

  1. 23 900 communes verront leur dotation forfaitaire diminuer en 2020
  2. Dotations : un décret compile les modifications du budget 2020
  3. PLF 2020 : beaucoup d’ombres et peu de lumière
  4. Adoption définitive du budget 2020
  5. Loi de finances pour 2020 : quelles conséquences pour les collectivités ?
  6. Le conseil constitutionnel valide la suppression de la taxe d’habitation
  7. PLF 2020 : tout ce qu’il faut retenir pour les collectivités
  8. PLF 2020 : le relevé des articles intéressant les collectivités locales
  9. La réforme fiscale en un coup d’oeil
  10. Transfert d’une part de TVA : vraiment un mauvais deal ?
  11. Le modèle fiscal des départements à reconstruire
  12. Ce qu’il faut retenir de la mission Relations avec les collectivités territoriales 2020
  13. « Ce PLF sera centré sur la compensation de la suppression intégrale de la taxe d’habitation »
  14. Christine Pirès Beaune : « C’est un budget électoraliste de défiance envers les élus locaux »
  15. PLF 2020 : les députés adoptent la réforme sur la fiscalité locale
  16. Réforme fiscale : découvrez si votre commune sera sous ou surcompensée en taxe foncière
  17. PLF 2020 : bataille de chiffres à tous les étages
  18. Valeurs locatives, logements vacants… la commission des finances adopte ses premiers amendements
  19. Réforme fiscale : la carte des inégalités provoquées par le coefficient correcteur
  20. [VIDEO] L’OFGL présente les principaux impacts de la réforme sur la fiscalité locale
  21. PLF 2020 : la réforme fiscale en vedette
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