Finances locales - Page 222
Fiscalité économique : la lettre des associations d’élus à Emmanuel Macron
Les associations d’élus contre-attaquent face au lobbying des organisations patronales sur les impôts de production. Dans un courrier au chef de l’Etat publié par la Gazette, les présidents des associations d’élus réclament une stabilité des impôts locaux acquittés par les entreprises à quelques semaines de la présentation du ...
Les impôts locaux, grands absents de la campagne municipale
A deux semaines du scrutin, la réforme en cours sur la disparition de la taxe d’habitation semble avoir éteint le débat sur le niveau de la fiscalité locale, mais ne résout pas les problèmes de financement des investissements locaux à réaliser lors des mandats à venir.
Indemnités des élus : les règles et les montants dans les intercos
Les indemnités des élus font l'objet de nombreux fantasmes. A la veille des élections, La Gazette des communes vous explique comment ça marche dans les intercommunalités. (2/3)
La Banque Postale dépasse les 5 milliards de prêts aux collectivités en 2019
La Banque Postale a présenté son bilan 2019, flatteur pour son activité dans le secteur public local. Le premier prêteur en flux des collectivités profite de l’embellie d’un marché de la dette locale poussé par les investissements des collectivités. Des incertitudes pèsent toutefois sur 2020.
Élaborer et présenter son bilan financier du mandat (2)
Le bilan de mandat ne doit pas se contenter de lister les réalisations des six dernières années. Il doit également intégrer une forte dimension financière et comparer la situation financière actuelle de la collectivité à la situation trouvée par la majorité municipale sortante au début de sa mandature. Cette comparaison s’applique ...
Les indemnités des élus municipaux : combien, comment ?
Les indemnités des maires, adjoints et de certains conseillers municipaux représentent 1,2 milliard d'euros en moyenne par an et sont souvent fantasmées. A la veille des élections, La Gazette des communes vous explique comment ça marche. (1/3)
Entretien de la voirie : pourquoi les électeurs attendent les candidats au tournant
A quinze jours des élections municipales, la voirie s'impose comme un des sujets de proximité majeur de cette campagne. Face à la baisse de l'entretien de certaines routes, les élus locaux rejettent la faute sur la baisse des dotations de l'Etat sur le mandat, et ont chacun leur propre stratégie pour financer ces investissements coûteux.
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 24 février au 1er mars
Chaque semaine, le Club Finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Etat et collectivités main dans la main, c’est possible !
Comme tous les vendredis, retrouvez le billet du Club Finances. Cette semaine focus sur la publication par l’Insee de la ventilation sur 1000 euros de dépenses publiques de l’Etat et des administrations locales par fonction. On les oppose souvent, à raison ou à dessein, mais quand on ramène les rôles de l’Etat et des collectivités à ...
L’action du législateur sur le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères
Le juge administratif a censuré régulièrement des Teom excessives par rapport aux coûts du service. Mais le contenu exact des dépenses pouvant être intégrées dans la Teom restait incertain. Afin de sécuriser le vote des taux, le législateur est venu modifier l’article 1520 du code général des impôts en précisant quels types de ...
