Conseil supérieur du notariat : « une hausse possible des DMTO dans les petites villes »

Selon le rapport du député Laurent Saint-Martin, les Droits de mutation à titre onéreux (DMTO) pourraient subir une baisse de 35 % dès 2020. Etes-vous inquiète comme les collectivités ⁽¹⁾ ?

Marie-Hélène Péro  : Deux facteurs influent sur le volume des DMTO : le nombre et le prix des transactions. Entre le 17 mars et fin avril 2020, le nombre d’actes réalisés représente 40 % de celui de 2019 à même période. On ne rattrapera pas le retard. Mais quelle baisse des DMTO y aura-t-il d’ici fin 2020 sous l’effet de la crise économique ? Je ne sais pas. Si vous prévoyiez d’acheter un bien, mais que vous êtes en chômage partiel, alors la banque s’inquiète et vous-même hésitez… Ceci dit, l’Etat a pris des mesures : chômage partiel, télétravail, prêts et aides aux entreprises…

Certains ...

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