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[Editorial] Réforme territoriale

Avec la crise, changer de route

Publié le 20/05/2020 • Par Romain Mazon • dans : France

Marianne dans une mairie
Fotolia
Bienvenue aux commandes ! Après des semaines de confinement, les quelque 30 000 maires élus au premier tour prennent enfin les rênes de leur commune.

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Bienvenue aux commandes ! Après des semaines de confinement, les quelque 30 000 maires élus au premier tour prennent enfin les rênes de leur commune. Mais, depuis la campagne électorale, tout a changé. Au-delà de la crise sanitaire, c’est l’économie du pays qui est à terre, donc les finances des collectivités locales. A moins, bien sûr, que, « quoi qu’il en coûte », le président de la République décide de ne pas rembourser, rubis sur l’ongle, la dette contractée ; mais on en doute.

Inédit

Les estimations se suivent et les milliards d’euros de manque à gagner s’empilent. Aucun programme de mandat ne survivra au choc, dessinant un cycle d’investissements publics forcément inédit pour les six années qui viennent. En 2014, déjà, l’annonce de la baisse des dotations à hauteur de 11 milliards, au lendemain des élections municipales, avait obligé les nouveaux élus à un virage sur l’aile. Ils avaient d’ailleurs fait preuve d’une capacité de réaction certaine, le mandat se finissant sur une épargne brute record.

L’actuelle crise semble d’une autre facture, d’autant qu’elle commence à peine. En forçant l’arrêt de secteurs entiers de l’économie, elle met à bas une architecture des finances locales devenue incohérente. On peine à voir comment les départements, pour ne parler que d’eux, pourraient s’en sortir avec une chute de leurs ressources, dépendant de l’activité économique, et une explosion de leurs dépenses sociales.

Sens politique

Ne serait-ce pas l’occasion de reconstruire le système ? En remettant de la rationalité dans un enchevêtrement de dispositifs devenus illisibles. En redonnant du sens politique, aussi, en accordant les ressources fiscales aux compétences exercées. Lors de la suppression de la taxe d’habitation, on s’insurgeait de la disparition du lien entre les usagers et leur territoire. Mais cette crise montre qu’un impôt exclusivement local peut être source de fragilité. Le sénateur Guené propose d’y adjoindre un impôt de dimension nationale, significatif et amortisseur des inégalités territoriales, véritablement négocié entre Etat et collectivités. Et pourquoi pas ?

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