Finances locales - Page 212
Coronavirus : toutes les conséquences fiscales sur les collectivités
Coraline Arsac et Thomas Billet, consultants du cabinet Fiscalité & Territoire, analysent pour la Gazette les conséquences de la crise du coronavirus sur les ressources fiscales des collectivités. Et les effets pourraient se ressentir pendant plusieurs années.
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
Les premières mesures financières d’urgence pour les collectivités
Lors d'une audition au Sénat, Jacqueline Gourault et Sébastien Lecornu ont détaillé les premières mesures d'urgence mises en place pour aider la trésorerie des collectivités. Une circulaire, que nous publions, vient de paraître à ce sujet. Ils ont également précisé les pistes de réflexion dans le cadre de la relance.
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
Achat de masques : comment l’Etat va alléger la note des collectivités
L’achat des masques par les collectivités sera bien pris en charge par l’État, à condition d’avoir passé commande à partir du 13 avril. Et d’avoir serré les prix, puisque a été retenu 50 % d’un prix réel plafonné à 2 euros pour le masque lavable. Un choix contesté par les élus locaux.
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
Outre-mer : « Plus de 200 millions d’euros de pertes en 2020 »
Le sénateur LREM de Guyane, Georges Patient, tire la sonnette d'alarme sur les pertes fiscales des collectivités d'Outre-mer liées au coronavirus. Elles pourraient "avoisiner 200 millions d'euros en 2020". Il estime que l'Etat n'a "absolument pas pris la juste mesure de ce qui nous attend" et réclame des mesures fortes dans un entretien à la ...
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
Coronavirus : comment éviter la baisse des investissements locaux
Les collectivités sont appelées à la rescousse : investir est désormais le maître mot pour que les entreprises puissent se remettent au plus vite en mouvement. Cette injonction s’impose alors que le niveau de la baisse des ressources fiscales reste une inconnue. Un effet ciseaux qu’il va falloir réduire par tous les moyens.
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
Découvrez la lettre de mission sur la crise des finances locales
Le président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale, Jean-René Cazeneuve, vient d'être chargé officiellement d'une mission par le Premier ministre sur les finances locales. La Gazette publie sa lettre de mission.
Les dotations d’équipement – Fiche concours n° 7
La DGE a été remplacé en 2019 par la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) des départements. Cette décision s’explique par l’impact limité de la DGE, les dépenses d’investissement éligibles ne cessant de diminuer
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Les finances locales 2 : les composantes du budget local
Crise sanitaire : point d’étape sur les mesures d’urgence concernant les collectivités
L'adoption de trois trains successifs de mesures d'urgence La brutalité de la crise a conduit le gouvernement à réagir rapidement, en soumettant aux parlementaires une loi d'urgence sanitaire - adoptée le 23 mars - l'habilitant à prendre des mesures d'urgence par voie d'ordonnance. Une part importante d'entre elles ...
La Cour des comptes pousse l’Etat à améliorer son exécution budgétaire auprès des collectivités
Les magistrats financiers ont noté dans leur rapport sur le budget 2019 que les autorisations d’engagements et crédits de paiements de la mission Relations avec les collectivités territoriales divergent de plus en plus, créant des problèmes de reste à payer et de délais.
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 27 avril au 3 mai
Chaque semaine, le Club Finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
