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Subvention

Un département obtient le remboursement d’une subvention après le déménagement de l’Inria

Publié le 24/07/2020 • Par Pascale Tessier • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

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Pour avoir quitté les Yvelines où il s’était engagé à maintenir son activité de R&D, l’Inria est condamné à rembourser une subvention départementale.

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L’argent public n’a pas vocation à être empoché sans respect des engagements ! C’est ce que l’on lit entre les lignes de la décision rendue par la cour administrative d’appel de Versailles, jeudi 9 juillet 2020. Créé à Rocquencourt (Yvelines) sur le site d’un ancienne base de l’Otan, l’institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) n’avait jamais évoqué son intention de quitter cette partie de l’ouest francilien.

Durant plusieurs années, sans ciller, le conseil départemental a donc subventionné ses projets de R&D, au nom du soutien à l’activité économique et à l’attractivité du territoire. Certes, le site était était devenu inadapté, mais dès 2009 le Département s’était dit « prêt à accompagner financièrement le processus de modernisation du siège », relate ...

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