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Finances locales

Financement du RSA : les départements gagnent une importante bataille

Publié le 28/07/2020 • Par Isabelle Raynaud • dans : A la une, A la Une finances, Actu experts finances, France

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Fotolia Pixinoo
Le tribunal administratif de Paris vient de donner raison à trois départements qui demandaient à l'Etat de compenser financièrement les hausses du RSA entre 2013 et 2017. Si l'Etat devait rembourser tous les conseils départementaux, la facture s'élèverait à 4 milliards d'euros !

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Cela avait été l’une des mesures-phares du Plan pauvreté du quinquennat Hollande : la revalorisation du RSA de 10% en 5 ans – 2% chaque année. Une charge importante pour les départements puisque, dès la deuxième hausse en 2013, l’Etat n’avait pas compensé financièrement les conseil départementaux. Une situation que vient de dénoncer le Tribunal administratif de Paris.

Las des hausses successives, des départements s’étaient rebellés en 2017, attaquant la légitimité de l’augmentation. Ils avaient été déboutés. Mais trois conseils départementaux – le Calvados, la Manche et l’Orne – n’ont pas baissé les bras.

Recours sur la compensation

S’ils n’ont pu contester la hausse en elle-même, ils ont demandé une compensation à ...

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