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Loi de finances

Budget rectificatif 3 : un accord trouvé entre les députés et sénateurs

Publié le 22/07/2020 • Par Romain Gaspar • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
S.BONAIME AdobeStock
Réunis en commission mixte paritaire ce mardi 21 juillet 2020, les députés et sénateurs sont parvenus à un accord sur le 3ème projet de loi de finances rectificative pour 2020 avec quelques avancées pour les collectivités. Décryptage.

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Après une adoption du projet de loi de finances rectificative 3 pour 2020 à l’Assemblée nationale et au Sénat dans des termes assez différents, la commission mixte paritaire, qui s’est réunie le 21 juillet 2020 à l’Assemblée nationale, sous la présidence d’Éric Woerth (Les Républicains) et Vincent Éblé (Socialiste et républicain), est parvenue à un accord. Le texte doit maintenant être adopté définitivement lors d’un ultime vote jeudi à l’Assemblée, puis mardi au Sénat.

« Cet accord ouvre la voie à une promulgation plus rapide de ce 3ème projet de loi de finances rectificative et ainsi à un déploiement plus réactif et plus efficace des aides d’urgence dédiées aux entreprises, aux citoyens modestes et aux collectivités territoriales » ...

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