Finances locales - Page 207
DSC du Grand Paris : « Dotation de Solidarité Communautaire » ou « Distribution Sans Cohérence » ?
En instituant le 15 mai dernier une dotation de solidarité communautaire, le conseil métropolitain du Grand Paris amorce une dynamique de péréquation. Mais les impérities institutionnelles qui sont liées à la construction du dispositif ont réussi à créer un monstre financier selon Olivier Wolf, directeur général des services de la ...
Longues négociations en vue sur les délégations de services publics
Les contrats de délégation sont fortement impactés par la crise sanitaire. Qui va payer la facture ? Avant de décider, il faut faire les comptes précisément pour éviter de mauvais procès.
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
« Le plus gros impact sur les finances des collectivités aura lieu en 2020 »
Le président de la délégation aux collectivités à l'Assemblée nationale et député LREM du Gers, Jean-René Cazeneuve, revient dans une interview à la Gazette sur les mesures d'urgence du gouvernement pour les collectivités. Il décrypte pour nous le plan inspiré de sa mission sur les impacts du Covid-19 sur les finances locales.
Finances locales : les départements veulent échapper au scénario noir
Face à la baisse de leurs recettes et à la hausse de leurs dépenses sociales, les départements risquent de faire face à un « effet ciseaux ». Pour l’éviter le gouvernement a annoncé des avances de DMTO pour 2020 qu’ils devront rembourser par la suite. Une bonne nouvelle à court terme mais qui laisse les départements dans un avenir ...
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
Fracture sociale : l’Etat sollicite le porte-monnaie des collectivités
Contractualisation « Pauvreté », expérimentations du service public de l’inclusion et de l’emploi à l’échelle du bassin de vie ou du département, et plusieurs dizaines de territoires zéro chômeurs de longue durée : Thibault Guilluy, haut-commissaire à l’inclusion dans l’emploi et à l’engagement des entreprises, trace les ...
Avec la clause de sauvegarde, « les élus auront des certitudes sur leurs recettes pour investir »
Le gouvernement a annoncé le 29 mai une série de mesures d'urgence pour soutenir les finances des des collectivités locales. Dans un entretien à la Gazette, la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault en précise les termes. Elle revient également sur l'organisation du deuxième tour des élections municipales.
Coronavirus : le plan d’urgence du gouvernement divise les collectivités
Entre la colère des régions de ne pas apparaître dans les mesures de soutien et les compensations jugées trop faibles par de nombreuses associations d'élus communales, le gouvernement est loin d'avoir convaincu. Les intercos et les départements saluent tout de même "des annonces fortes" malgré quelques oublis.
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
Les communes grandes gagnantes du plan d’urgence de 4,5 Mds€ du gouvernement
Le gouvernement annonce un plan massif de soutien aux collectivités territoriales pour compenser les pertes financières sur l'année 2020. Mais tous les échelons de collectivités ne sont pas logés à la même enseigne.
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
« Il va falloir maintenant une vraie réforme de la péréquation »
Le Directeur des études de La Banque postale, Luc Alain Vervisch et le Responsable des études financières, Philippe Baetman tentent d’estimer les effets que pourrait avoir le choc financier de l’épidémie de Covid-19 sur les ressources fiscales des collectivités.
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
« Le système de la péréquation doit être mis à plat »
En parallèle de l'épidémie de coronavirus, la suppression de la taxe d'habitation rouvre le chantier de la péréquation. Pour Olivier Landel, délégué général de France Urbaine, la mise à mal des indicateurs financiers est l’opportunité à saisir pour bouleverser les règles régissant le versement des dotations de l’Etat.
