Finances locales - Page 207
Tarification sociale de l’eau : l’eau potable dans des conditions économiquement acceptables
La loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique généralise à l’ensemble des collectivités la possibilité de mettre en place une tarification sociale de l’eau. Cette disposition s’inscrit à la suite d’une expérimentation commencée en 2014. Elle poursuit un ...
Ces territoires déjà fragiles avant la crise du Covid-19
Un millier de communes et une vingtaine d'intercommunalités ont connu pendant trois années successives une épargne nette négative, les rendant plus fragile que les autres aux conséquences économiques de la crise sanitaire.
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
Quand recourir au design de politiques publiques ?
Véritable outil de cohésion au service de la qualité des politiques menées, le design n’est pas déclinable dans tous les contextes de travail. Si certaines situations ne sont pas propices à l’utilisation du design, d’autres fournissent la conjoncture idéale, qui fera de celui-ci l’instrument le plus adapté à la réussite d’un ...
L’audit de début de mandat, un levier pour les collectivités face à la crise
Changement d’équipes ou pas, les collectivités devront, avec cette nouvelle mandature, contenir fortement leurs dépenses de fonctionnement. Ceci implique de leur part une plus grande maîtrise financière pour proposer un projet politique qui réponde aux attentes de proximité exprimées par les usagers. En quoi l’audit de début de mandat ...
Finances locales : les taxes foncières – Fiche concours n°3
Les taxes foncières (bâti et non bâti) sont dues par les propriétaires d’immeubles ou de terrains, quel qu'en soit l'usage, à titre d’habitation ou professionnel. On fait le point dans cette fiche de révision des concours de la fonction publique.
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Les finances locales (2) : les composantes du budget local
Le compte de gestion, une formalité mais aussi une source d’information financière
Quelques prérequis Le compte de gestion, au-delà de la recherche de stricte concordance des flux avec le compte administratif, tâche fastidieuse dévolue aux services financiers de collectivités en début d'année, ne suscite pas toujours l'intérêt qu'il devrait. Il comporte schématiquement 3 parties : - des ...
«Financer la baisse des impôts de production par la dette est une bombe à retardement»
Vicent Eblé, président socialiste de la commission des finances du Sénat, détaille ses regrets concernant les collectivités après la publication au Journal officiel du troisième budget rectificatif. Il s'inquiète de la baisse des impôts de production et des retards des mesures de relance.
Le paradoxe de la transparence financière dans les collectivités : un enjeu ancien, une mise en œuvre récente
Un droit à l'information des citoyens et des élus intimement lié à la démocratie Plusieurs textes confortent le droit à l'information des citoyens et, partant, l'obligation de transparence à laquelle sont assujetties les administrations publiques locales : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ...
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 27 juillet au 2 août
Chaque semaine, en plus du condensé de l'actualité des derniers jours, le Club Finances vous propose une veille documentaire en tweets et en liens pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Relance : les régions obtiennent 600 millions d’euros
Le gouvernement et les régions viennent de s'accorder sur une rallonge de 600 millions d'euros pour compenser une partie des pertes de crise du coronavirus et permettre à ces collectivités d'être des acteurs clés de la relance. L'accord signe aussi la suppression de la part régionale de la CVAE et son remplacement par une fraction de TVA.
