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Finances locales - Page 182

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Copyright : hin255 / Adobe Stock
Finances locales 30/11/2020

Solidarité financière intercommunale : le temps de l’optimisation des ressources

Le pacte financier intercommunal permet d’instaurer une solidarité financière entre les communes membres d’une intercommunalité, grâce à différents dispositifs. Selon les conditions précisées par la loi, le pacte financier intercommunal définit les critères d’attribution des ressources aux communes bénéficiaires comme à ...

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Copyright : Phovoir
VEILLE FINANCES 27/11/2020

Finances locales : l’essentiel de la semaine du 23 au 29 novembre

Chaque semaine, en plus du condensé de l'actualité des derniers jours, le Club Finances vous propose une veille documentaire en tweets et en liens pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

Photo Claude Raynal 25-11-20
Copyright : Sénat
1 PLF 2021 27/11/2020

Claude Raynal : « La baisse des impôts de production est une erreur majeure »

Claude Raynal, sénateur (PS) de la Haute-Garonne et nouveau président de la commission des finances du Sénat présente les modifications apportées au PLF 2021 par la Haute Assemblée, explique les choix de la commission notamment à propos des mesures de sauvegarde des collectivités, du traitement des autorités organisatrices de la mobilité ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2021 : un budget de relance à l'heure du Covid-19
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Finances locales 27/11/2020

Pertes financières du Covid 19 : le décret est paru

Le décret concernant le dispositif de compensation des pertes de recettes fiscales et domaniales des collectivités du bloc local pour 2020 vient de paraître. Il devrait concerner un périmètre beaucoup plus restreint de collectivités que les annonces initiales du gouvernement. Décryptage.

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[Dossier] Développement économique 27/11/2020

Relance : la promesse qui valait presque 100 milliards d’euros

Entre les dispositifs annoncés, les mesures déjà votées et les crédits recyclés, difficile de mesurer la part des crédits nouveaux dans le plan de relance.

Cet article fait partie du dossier :

Relance : quels leviers pour les collectivités ?
Le grand Paris
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26/11/2020

Grand Paris : la métropole cherche toujours sa voie

Paris n’a toujours pas la métropole qu’elle mérite. Le manque de confiance, de compétences et de subsides a réduit la feuille de route du groupement urbain à peau de chagrin. Si une transformation institutionnelle est peu probable avant 2022, l'imbroglio financier perdure.

l'isère à grenoble
Copyright : ©Julien Rousset - stock.adobe.com
Le tour des régions (1/4) 26/11/2020

La gestion de Grenoble-Alpes Métropole ne convainc pas la chambre régionale des comptes

Sans être alarmiste, le bilan financier de la Métropole de Grenoble entre 2014 et 2018 fait par la Chambre régionale des comptes montre des failles de gestion, un processus de mutualisation « peu ambitieux » et craint pour la situation financière de l’EPCI.

Finances locales 26/11/2020

AESH et temps périscolaire : pour le Conseil d’Etat, c’est aux collectivités de financer

Une commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées a décidé que la scolarisation d'un enfant à l'école maternelle requiert, compte tenu de sa situation de handicap, tant pour le temps scolaire que pour le temps périscolaire, une aide individuelle, c'est-à-dire un accompagnement par une personne chargée de l'assister. Le ...

Enveloppe euro
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[Dossier] Développement économique 26/11/2020

Relance : territorialiser l’enveloppe annoncée, oui mais comment ?

Sur les 100 milliards du plan de relance, 16 milliards selon les analyses sont territorialités, c’est-à-dire destinés à être répartis au niveau local. Une circulaire du 23 octobre donne la méthode pour que l’argent « ruisselle » dans tous les territoires.

Cet article fait partie du dossier :

Relance : quels leviers pour les collectivités ?
Baisser le prix de l’eau : un objectif qui demande des investissements
Copyright : D.R.
[Fiche Finance] Dotation 25/11/2020

Mécanismes et limites de la dotation de soutien à l’investissement local exceptionnelle

Face à cette crise, le gouvernement a mis en place des mesures afin d'accompagner les collectivités territoriales vers une relance de leurs projets et une reprise d'activité en décidant de doter la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) d'un milliard d'euros supplémentaire d'ici à fin 2021. Ces crédits ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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