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Urbanisme

Le projet urbain partenarial, une bonne affaire pour les aménageurs publics

Publié le 12/03/2021 • Par Clémence Villedieu • dans : Actu experts finances, France

voirie-travaux
Eloleo / AdobeStock
Dans un projet urbain partenarial, les équipements publics nécessaires à une opération privée peuvent être, en partie, mis à la charge des aménageurs et constructeurs. Une convention définit les travaux et les engagements financiers précis des contractants. Cette contribution n’est pas une taxe d’urbanisme, mais une participation.

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C’est en 2019 que Brest métropole (8 communes, 210 000 hab.) commence à utiliser les conventions de projet urbain partenarial (PUP). Sur la commune de Guilers, une première opération de lotissements impose des aménagements de la voie publique et, donc, la participation financière du promoteur privé aux travaux. Créé en 2009, cet outil financier permet de définir, sur une opération d’initiative privée, la participation des aménageurs aux équipements et infrastructures nécessaires, portés par la collectivité locale. Un rond-point et une voie d’accès seront donc aménagés pour desservir le futur lotissement.

« Au-delà de sa vocation financière, l’intérêt de la convention de PUP est d’imposer, pour chiffrer au mieux les enjeux financiers de l’opération, une étude urbaine sur tout le périmètre ...

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