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Finances locales

La crise sanitaire a fortement affecté les grandes villes et les EPCI

Publié le 12/03/2021 • Par Romain Gaspar • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

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Un bilan provisoire de la situation financière des collectivités du bloc communal en 2020 de la direction générale des finances publiques, que le Club Finances s'est procuré, montre que la crise sanitaire a bien eu un impact sur les équilibres financiers des communes et des intercos. Mais les résultats sont assez différents selon les strates de communes.

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Et si la crise sanitaire avait davantage fragilisé les comptes des collectivités en 2020 que ce qu’annonçaient les premières prévisions du gouvernement ? D’après le bilan provisoire de la situation financière des collectivités locales du bloc communal en 2020 de la direction générale des finances publiques (données non consolidées), publié le 31 janvier 2021 et transmis aux associations d’élus le 5 mars, les recettes réelles de fonctionnement du bloc local reculent de 1,1% en 2020 (après +2,5% en 2019) alors que les dépenses réelles de fonctionnement sont restées « quasi stables ».

Bercy l’explique « par le recul des autres impôts et taxes (-3,4%) et la contraction des autres produits de fonctionnement (-10,5%), notamment les recettes liées à la fourniture de prestations de services (à caractère social, périscolaire ou culturel) et les revenus des immeubles (respectivement -31,3% et -7,8%). En revanche, les impôts locaux progressent (+2,1% après +3% en 2019), ainsi que les concours de l’Etat (+0,7%) ». La DGFIP souligne aussi une forte baisse des dépenses d’investissement des EPCI à -7,5% et des communes à -13,4%. Ce qui a eu pour conséquence une diminution de l’épargne brute du bloc communal de 1,2 milliard d’euros à 17,1 milliards d’euros (-6,6%), soit un niveau comparable à 2018.

Les grandes villes à la peine

Mais, dans le détail, les résultats sont assez différents selon les strates de communes. Les grandes villes et EPCI ont davantage été impactés que les petites communes. Les 60 groupements à fiscalité propre (GFP) de plus de 200 000 habitants (dont 11 établissements publics territoriaux, la métropole du Grand Paris et 4 communautés d’agglomération) ont subi un important effet ciseau, avec une hausse de dépenses réelles de fonctionnement de 5,9% sur un an et une progression plus faible des recettes réelles de fonctionnement (+1,4%) que pour l’ensemble des GFP. Leur épargne brute a chuté de 12,2% par rapport à 2019 contre -4% pour l’ensemble des GFP.

De leur côté, les 41 communes de plus de 100 000 habitants (hors Paris) ont vu leur épargne brute dégringoler de 12,4% par rapport à l’année précédente, une baisse plus marquée que pour l’ensemble des communes (-7,8%). La DGFIP note « une relative stabilité des dépenses réelles de fonctionnement » (-0,3% contre -1% pour l’ensemble des communes) et une diminution des recettes réelles de fonctionnement (-2%) « égale à celle affectant les communes dans leur ensemble ».

Pour Franck Claeys, directeur « économie et finances locales » de France Urbaine, « ces chiffres corroborent les conclusions de l’enquête que France Urbaine a menée en novembre 2020 auprès de ses membres : l’impact de la crise sur l’autofinancement a été sensiblement plus important dans les grandes villes et grandes agglomérations que pour les autres collectivités. Et cette série de données met par ailleurs un terme à la confusion créée mi-janvier par la malencontreuse communication par le ministre chargé des Comptes publics de données (très) provisoires. »

Néanmoins, l’estimation de baisse de l’épargne brute des grandes villes était plus importante dans l’enquête de France Urbaine (-22%). « France Urbaine n’avait pas intégré les évolutions de recettes qui ne sont pas impactées par la crise », justifie Franck Claeys.

La CVAE ne recule que de 1 % en 2021

Les ministres chargés de la Cohésion des territoires et des Comptes publics, Jacqueline Gourault et Olivier Dussopt, ont présenté aux représentants du Parlement, mardi 9 mars, les chiffres définitifs d’évolution de la CVAE, qui ne diminue que de 1 % cette année. « Cette évolution globale de la CVAE en 2020, répartie entre les collectivités en 2021, est très rassurante : les collectivités pourront participer pleinement dès cette année à la relance. Les baisses individuelles plus marquées seront compensées par le filet de sécurité budgétaire de 2021 », affirme Olivier Dussopt.

Les petites communes davantage préservées

La situation financière est meilleure pour les communes de moins de 3 500 habitants. C’est la seule strate à connaître une hausse de son épargne brute de 1,5 % selon la DGFIP. Elles ont tout de même subi une baisse de 2 % de leurs dépenses réelles de fonctionnement et de 1,3% de leurs recettes de fonctionnement (-1,3 %) par rapport à 2019. Bonne nouvelle : les DMTO n’ont pas chuté comme attendu, mais sont en augmentation de 1,7 % sur un an pour cette strate de collectivités.

Contrairement aux grandes villes de plus de 100 000 habitants et aux intercommunalités de plus de 200 000 habitants, les communes de moins de 3 500 habitants ont fortement réduit leurs dépenses réelles d’investissement (-15,3 %) et, donc, leur recours à l’emprunt (-32 %).

Les intercos résistent bien à la crise

Une enquête flash de l’Assemblée des communautés de France (ADCF) auprès d’une soixantaine d’intercommunalités révèle que la situation financière sur l’exercice 2020 ne présente pas de signes de difficultés très marqués. Les bons résultats s’expliquent par le dynamisme de la fiscalité en 2020, le faible poids des recettes tarifaires bien que très impactées et, surtout, la bonne santé financière des intercos avant la crise sanitaire. Néanmoins, un peu plus d’un quart des répondants (26 %) considèrent leur situation financière comme « mauvaise » ou « très mauvaise » . L’ADCF l’analyse par la forte chute du versement mobilité et des marges de manœuvre financières plus étroites avant la crise pour ces collectivités. « Il semblerait que s’installe entre les communautés un clivage fort », conclut l’ADCF.

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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier

Sommaire du dossier

  1. La crise sanitaire a coûté près de 93 milliards en 2020 à l’Etat
  2. La crise sanitaire a fortement affecté les grandes villes et les EPCI
  3. Le Covid-19 a coûté 3,8 milliards d’euros aux collectivités en 2020
  4. Confrontées à la crise, des communes de montagne freinent leurs ambitions
  5. Les maires font monter la pression sur le coût des vaccinodromes
  6. Malgré des finances plus fragilisées que prévu en 2020, les collectivités boudent certaines aides de l’Etat
  7. Impact financier du Covid-19 : derrière la guerre des chiffres, une crise de confiance
  8. Covid-19 : « retour 6 ans en arrière » pour les finances locales
  9. Dépenses de fonctionnement : le bloc communal fait le dos rond
  10. Plan de relance, baisses d’impôts, soutien aux collectivités… : Olivier Dussopt s’explique
  11. Le Covid-19 devrait coûter 7,25 milliards d’euros aux collectivités en 2020
  12. Ces territoires déjà fragiles avant la crise du Covid-19
  13. Les collectivités auront-elles encore des capacités d’action en 2021 ?
  14. Comment les territoires d’outre-mer subissent la crise sanitaire
  15. Baisse des recettes et des dotations : qui subit la double peine ?
  16. Crise financière : une clause de sauvegarde trop sélective
  17. La crise sanitaire n’affectera pas les recettes de la grande majorité des communes
  18. Quel impact attendre de la crise sur la notation des collectivités ?
  19. Taxe de séjour : le compte n’y est pas pour les communes
  20. Baisse de recettes : les grandes villes les plus touchées mais pas coulées
  21. Laurent Saint-Martin : « Le sujet de la compensation Etat-Collectivités est loin d’être fini pour l’année 2020 »
  22. Crise sanitaire : quels impacts sur les droits de mutation à titre onéreux ?
  23. « Il est aujourd’hui impossible pour les nouveaux élus de voter leurs taux de fiscalité »
  24. « Très peu de collectivités ont choisi d’être couvertes pour des pertes de recettes »
  25. Face à la percée du « drive alimentaire » pendant le confinement, la TASCOM doit-elle évoluer ?
  26. Coronavirus : la crise coûte cher aux communes d’Ile-de-France
  27. La santé au cœur de la relance de l’investissement local
  28. Récession : le plan d’urgence des territoires
  29. Pertes de CVAE : l’année 2022 risque d’être pire que 2021
  30. [DATA] Le coronavirus dégrade les finances des collectivités
  31. Casinos : les communes enregistrent des pertes sérieuses
  32. Longues négociations en vue sur les délégations de services publics
  33. Finances locales : les départements veulent échapper au scénario noir
  34. Les communes grandes gagnantes du plan d’urgence de 4,5 Mds€ du gouvernement
  35. Versement du FCTVA : les scénarios pour relancer les investissements
  36. Les finances locales touchées par le Covid-19
  37. Coronavirus : le plan d’urgence du gouvernement divise les collectivités
  38. « Il va falloir maintenant une vraie réforme de la péréquation »
  39. Les intercommunalités à la relance
  40. Les dommages collatéraux du coronavirus sur les comptes locaux
  41. Evaluation du coût de la crise sanitaire : les méthodes utilisées sur le terrain
  42. Finances locales : c’était l’éclaircie avant la tempête
  43. Coronavirus : les collectivités face aux pertes de recettes tarifaires
  44. Annulations de festivals : des pertes économiques vertigineuses pour les territoires
  45. Collectivités locales et délégataires : comment éviter les tensions
  46. Le RSA à la veille d’une catastrophe annoncée
  47. Crise sanitaire : comment évaluer la perte de CVAE à venir sur son territoire ?
  48. Coronavirus : comment faire de la péréquation un outil de survie
  49. Coronavirus : la gestion de la dette et de la trésorerie des collectivités
  50. Coronavirus : toutes les conséquences fiscales sur les collectivités
  51. Coronavirus : ce que prépare le gouvernement pour les collectivités
  52. Les premières mesures financières d’urgence pour les collectivités
  53. Achat de masques : comment l’Etat va alléger la note des collectivités
  54. Outre-mer : « Plus de 200 millions d’euros de pertes en 2020 »
  55. Coronavirus : comment éviter la baisse des investissements locaux
  56. Coronavirus : ne pas sous-estimer la résilience financière des collectivités
  57. Face à la crise, il faut redonner vie à l’autonomie fiscale locale
  58. Le deuxième projet de loi de finances rectificative est adopté
  59. Le versement mobilité au cœur des controverses (1/2)
  60. Olivier Dussopt : « La contractualisation n’est pas morte »
  61. Coronavirus : une solution existe pour ne pas déroger à la règle d’or
  62. Vers une perte de 4,9 Mds d’euros pour les collectivités selon le Sénat
  63. Mathieu Plane : « Le problème de la baisse de l’investissement public va rapidement se poser »
  64. « Cette crise impactera nos ressources sur a minima 2 ans »
  65. Les communes de montagne face à un choc financier inédit
  66. Un nouveau paquet “Fonds structurels” pour affronter la crise
  67. Coronavirus : le danger des impôts cycliques
  68. Quand le Covid-19 vient heurter de plein fouet la bonne santé financière des collectivités
  69. La réforme fiscale survivra-t-elle à l’épidémie de coronavirus ?
  70. Coronavirus : menace sur les budgets 2020-2021 des collectivités locales
  71. Pourquoi la crise va laisser des séquelles sur certains services publics locaux

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