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Finances locales - Page 18

Tous protégés !
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Agents 06/02/2025

Pas de protection fonctionnelle pour les gestionnaires publics

Coup de tonnerre pour les gestionnaires publics. Dans une décision du 29 janvier, le Conseil d'Etat a confirmé que ces agents, lorsqu'ils sont poursuivis devant la Cour des comptes, n'ont pas le droit à la protection fonctionnelle de leur collectivité employeur.

Le quartier médiéval de Bourganeuf (Creuse)
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Finances locales 05/02/2025

Vente du patrimoine des collectivités : des ventes à gogo ou de la rationalisation ?

Les communes sont de plus en plus nombreuses à se défaire de leur patrimoine. Conscientes de la nécessité de réaffecter les bâtiments inutilisés, de mutualiser les usages et de réduire les dépenses de fonctionnement, les collectivités sont aussi parfois, dans l’incapacité de porter les travaux.

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Budgets locaux 2025 04/02/2025

Budgets régionaux : flou et incertitudes à l’ordre du jour

Pour les régions qui ont adopté leur budget prévisionnel sous le gouvernement précédent, l’adoption du nouveau PLF ne devrait pas impacter sérieusement leurs décisions. La prudence reste de mise !

ASSURANCE CONCEPT
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[Fiche Finances] Finances 03/02/2025

S’assurer, prévenir la crise ou s’adapter ? Le financement du risque pris en tenaille

La hausse de la sinistralité climatique fait émerger un dilemme pour les collectivités : comment concilier prévention des catastrophes et adaptation au changement climatique ? Le sujet est d'autant plus pressant que le modèle assurantiel se fissure, exposant les collectivités à des coûts croissants.

Gh06Dl3XIAETzfS
Copyright : Intercommunalités de France
Replay - Journée Finances d'Intercommunalités de France 31/01/2025

Mandat intercommunal 2026-2031 : préserver l’avenir

Comment financer la transition environnementale tout en tenant compte des contraintes budgétaires ? Tel est le défi qui se posera pour la prochaine mandature dès 2026. L’élaboration des plans pluriannuels d’investissement sera complexe et l’accès à des données fiables indispensable. Retrouvez les échanges tenus lors d'une table ...

commission des finances
Copyright : Assemblée Nationale
PLF 2025 31/01/2025

PLF 2025 : les mesures concernant les collectivités modifiées en CMP

Débutée le 30 janvier, la commission mixte paritaire (CMP) portant sur le projet de loi de finances pour 2025 s'est poursuivie ce 31 janvier, avant d'être "conclusive" en début d'après-midi. Quelques dispositions concernant les collectivités semblent d’ores et déjà modifiées, et seront présentées au Parlement dès ce lundi 3 février ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2025 : Un budget très spécial
Lawyer's Hand Protecting Justice Scale With Coins
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 31/01/2025

La veille juridique du Club finances de janvier 2025

Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.

1737983822024
Copyright : Intercommunalités de France
Replay - Journée Finances d'Intercommunalités de France 30/01/2025

Budgets intercommunaux 2025 : faire face aux chocs

L'automne 2024 et ce début d'année 2025 restera dans les mémoires. Le projet de loi de finances pour 2025, présenté début octobre par le gouvernement Barnier, a fait largement réagir au sein de toutes les catégories de collectivités, et notamment les intercommunalités. Comment se positionner, dans ce contexte ? Retrouvez les échanges ...

Saving money to buy new house. High rent price or home insurance
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Recettes 29/01/2025

Baisse des droits de mutation en 2024 : 3 graphiques pour comprendre l’inquiétude des départements

Les dernières données sur les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) en 2024 ont été publiées par l'IGEDD. Cette ressource, dont les départements perçoivent une partie, recule encore en 2024, après le pic de 2022. Lors de la cérémonie de vœux de Départements de France, le président de l'association, François Sauvadet, a sonné ...

Money weighing on justice scale. Payment balance and tax
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Finances locales 29/01/2025

Loi de finances spéciale : ce que dit la circulaire pour les collectivités

En attendant l'adoption du projet de loi de finances pour 2025, les collectivités locales se retrouvent dans une situation transitoire particulière. Dans une circulaire du 22 janvier, la Direction générale des Finances publiques, la Direction du Budget et la Direction générale des collectivités locales ont indiqué le devenir des avances de ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2025 : Un budget très spécial
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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