Finances locales - Page 18
Lycées privés : enquête sur les subventions des régions
Opaque, le financement de l’enseignement privé est sous le feu des projecteurs. « La Gazette » a enquêté sur les lycées privés : depuis 2016, plus d’un milliard d’euros ont été versés par les régions. Un soutien facultatif en hausse plus rapide que pour les lycées publics.
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Les dessous du financement public de l'enseignement privé
Responsabilité des gestionnaires publics : la gravité de la faute d’agents victimes d’arnaque
Dans un arrêt du 6 février, la Cour d'appel financière a confirmé la condamnation de deux agents à une amende de 2 500 euros. Victimes d'une escroquerie, ils avaient versé près de 800 000 euros, en règlement d’un marché de travaux de voirie, au mauvais affactureur. Le juge a retenu un défaut de contrôle de la validité de la dette et ...
Rapport Ravignon (1) : coût des normes et de l’enchevêtrement des compétences entre l’État et les collectivités
Un rapport confié par le gouvernement à Boris Ravignon, maire de Charleville-Mézières, publié en mai 2024, tente de chiffrer le coût des normes et de l'enchevêtrement des compétences inhérents à notre système de décentralisation. Si les transferts de responsabilités ont globalement réussi, la décentralisation a parfois entraîné ...
Prévenir les risques juridiques liés aux satellites (5)
Les fiches précédentes introduisaient la démarche de prévention des risques et présentaient les risques de corruption passive et le trafic d'influence, de favoritisme et de prise illégale d'intérêt, les délits de gestion de fait et de dirigeant de fait. Celle-ci présente des actions de prévention à mettre en œuvre et une conclusion à ...
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Prévenir les risques juridiques liés aux satellites
La loi de finances pour 2025 est parue
La loi de finances pour 2025 est enfin au Journal officiel. Le gel de la dynamique de TVA et le dispositif de lissage des recettes des collectivités (appelé « Dilico »), notamment, pourront bien être mis en œuvre. Le régime de la loi spéciale prend fin.
Budgets locaux : du brouillard au casse-tête
Laissés dans le flou d’un projet de loi de finances pour 2025 à rallonge, mais finalement adopté le 6 février, les gestionnaires publics locaux doivent désormais construire un budget 2025 avec la fin de mandat municipal en perspective. L’exercice, qui doit normalement être bouclé avant le 15 avril, tourne au casse-tête financier.
Hausses de cotisations vieillesse des employeurs : la mauvaise nouvelle de trop
Annoncées dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, de fortes augmentations des cotisations des employeurs territoriaux pour la retraite de leurs agents titulaires viennent d’être précisées par décret. Pour tous les niveaux de collectivité, l’impact financier va être majeur.
Directive NIS 2 : les collectivités, sommées de muscler leur cybersécurité, s’inquiètent du coût financier
Sur fond de contraintes budgétaires, les élus locaux appellent les pouvoirs publics à prendre en compte la réalité des moyens actuels des collectivités, alors que la transposition de la directive NIS 2 arrive en discussion au Parlement.
En 2025, un département sur trois est éligible au fonds de sauvegarde
29 départements auraient dû se partager un fonds de sauvegarde plus de deux fois moins important qu’en 2024, alors que le nombre de territoires en difficulté a plus que doublé, si la reconduction des critères 2024, demandée par les sénateurs avait été retenue par la commission mixte paritaire (CMP). Mais alors que l’État n’abondera ...
Taxe d’habitation, taxe d’urbanisme : les millions d’euros perdus de Bercy
Après un rapport critique de la Cour des comptes, et une alerte du syndicat Solidaires, tous deux sur la plateforme "Gérer mes biens immobiliers" (GMBI) mise en place à la suite de la réforme de la suppression de la taxe d'habitation, notamment sur le versement aux collectivités de différentes fiscalités locales, la direction générale des ...
