Finances locales - Page 18
« Dépenses locales : choisies ou imposées, peut-on vraiment juger sans trier ? »
Alors que la Cour des comptes pointe dans son dernier rapport la responsabilité des collectivités territoriales dans la hausse des dépenses publiques, Matthieu Rouveyre, avocat en droit public, interroge, dans une tribune pour "La Gazette", la pertinence d'une telle lecture. Face à l’agrégation indistincte des chiffres, il appelle à ...
La Cour des comptes demande aux collectivités de « participer à l’effort collectif »
Dans son rapport sur les finances publiques locales paru ce vendredi 27 juin, la Cour des Comptes pointe la responsabilité des collectivités dans le dérapage des comptes publics de 2024. Estimant qu'elles ont encore en majorité des marges de manoeuvre, la Cour leur demande de participer à la réduction de la dette. Un constat qui ne fera pas ...
Redressement des comptes publics : les scénarios qui divisent gouvernement et élus locaux
Face à la nécessité d’importantes économies budgétaires dans le cadre du projet de loi de finances 2026, l’avenir financier des collectivités locales s’inscrit dans une grande incertitude. Plusieurs scénarios sont envisagés : une « année blanche » en recettes, une norme contraignante d’évolution des recettes ou encore une ...
Responsabilité des gestionnaires publics : un nouvel arrêt rassure les acteurs locaux
Dans un arrêt du 20 juin, la Cour d'appel financière a relaxé le maire de Richwiller qui avait obligé sa comptable publique à distribuer une prime de fin d'année aux agents de la commune. Ce faisant, les juges ont précisé la notion de l'intérêt personnel du justiciable dans la définition de l'octroi d'un avantage injustifié ...
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Gestionnaires publics : les nouveaux enjeux du régime de responsabilité financière
Patrice Raymond, maître de conférence : « les finances locales sont-elles réformables ? »
Une réforme des finances locales est-elle possible ? C’est la problématique à laquelle des experts financiers tenteront de répondre, lors de la 14ème journée des finances locales de l’université de Bourgogne Europe, le 27 juin à Dijon. Pour Patrice Raymond, maître de conférence et initiateur de l’événement, la question est déjà ...
Responsabilité des gestionnaires publics : une jurisprudence encore à consolider
Le 18 juin, la Cour des comptes a publié son rapport d'activité 2024. Il comprend un entretien avec la procureure générale, Véronique Hamayon, qui dresse un bilan de la mise en œuvre de la réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics et ouvre des perspectives d'évolution.
Fraudes aux faux ordres de virement : tous les gestionnaires publics dans la même galère !
La coresponsabilité financière des comptables publics et les ordonnateurs impose une synergie renforcée comme l’illustrent les fraudes aux faux ordres de virement. Encore faut-il s’adapter rapidement aux innovations des fraudeurs...
« Le contrôle de gestion est une fonction qui compte ! »
Réunis à Cahors, les contrôleurs de gestion départementaux du réseau des Carnutes constatent une montée en puissance de leurs prérogatives en écho aux attentes toujours plus fortes de leurs décideurs locaux qui font face à des contraintes inédites. Satisfaits d’être reconnus, mais conscients aussi d’être désormais plus engagés ...
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Quand le contrôleur de gestion devient copilote
Fatima Bellaredj – « Les collectivités garantissent des prêts et proposent des avances remboursables »
Pour Fatima Bellaredj, déléguée générale de la Confédération générale des Scop et des Scic, les collectivités, parties prenantes aux reprises des entreprises, privilégient avant tout les sociétés coopératives, car l’emploi n’y est pas délocalisable.
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Défaillance d'entreprises, les collectivités à l’affût des signaux faibles
Comment les Hauts-de-France prennent des risques pour sauver les sociétés
Innovante, la région des Hauts-de-France s’invite dans les procédures amiables pour asseoir ses aides aux entreprises. Avec ses interlocuteurs judiciaires, la collectivité décline un panel de soutiens auprès des sociétés en tension. Suite de notre dossier sur l'action des collectivités auprès des entreprises en difficultés.
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Défaillance d'entreprises, les collectivités à l’affût des signaux faibles
