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Finances locales - Page 17

Stock funding or money saving graph with coins. Background for business ideas and design. Chart for financial investment concept
Copyright : bao - Adobe Stock
[Fiche Finances] Finances 20/02/2025

Rapport Ravignon (1) : coût des normes et de l’enchevêtrement des compétences entre l’État et les collectivités

Un rapport confié par le gouvernement à Boris Ravignon, maire de Charleville-Mézières, publié en mai 2024, tente de chiffrer le coût des normes et de l'enchevêtrement des compétences inhérents à notre système de décentralisation. Si les transferts de responsabilités ont globalement réussi, la décentralisation a parfois entraîné ...

Stop and fight corruption concept. Human hand tearing a piece paper with written word corruption.
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[Fiche Finances] Gestion 17/02/2025

Prévenir les risques juridiques liés aux satellites (5)

Les fiches précédentes introduisaient la démarche de prévention des risques et présentaient les risques de corruption passive et le trafic d'influence, de favoritisme et de prise illégale d'intérêt, les délits de gestion de fait et de dirigeant de fait. Celle-ci présente des actions de prévention à mettre en œuvre et une conclusion à ...

Cet article fait partie du dossier :

Prévenir les risques juridiques liés aux satellites
2025, Geld, Taschenrechner, Euro
Copyright : Tatjana Balzer - Adobe Stock
Loi de finances pour 2025 17/02/2025

La loi de finances pour 2025 est parue

La loi de finances pour 2025 est enfin au Journal officiel. Le gel de la dynamique de TVA et le dispositif de lissage des recettes des collectivités (appelé « Dilico »), notamment, pourront bien être mis en œuvre. Le régime de la loi spéciale prend fin.

Financial charts, 2025 and question marks. Future market predictions and financial uncertainty.
Copyright : Vitalii Vodolazskyi - Adobe Stock
Loi de finances pour 2025 14/02/2025

Budgets locaux : du brouillard au casse-tête

Laissés dans le flou d’un projet de loi de finances pour 2025 à rallonge, mais finalement adopté le 6 février, les gestionnaires publics locaux doivent désormais construire un budget 2025 avec la fin de mandat municipal en perspective. L’exercice, qui doit normalement être bouclé avant le 15 avril, tourne au casse-tête financier.

moobje-div-083-058_Web
Copyright : Phovoir
Retraites 12/02/2025

Hausses de cotisations vieillesse des employeurs : la mauvaise nouvelle de trop

Annoncées dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, de fortes augmentations des cotisations des employeurs territoriaux pour la retraite de leurs agents titulaires viennent d’être précisées par décret. Pour tous les niveaux de collectivité, l’impact financier va être majeur.

Money bag with Euro sign European Union currency business man holding up
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Cybersécurité 12/02/2025

Directive NIS 2 : les collectivités, sommées de muscler leur cybersécurité, s’inquiètent du coût financier

Sur fond de contraintes budgétaires, les élus locaux appellent les pouvoirs publics à prendre en compte la réalité des moyens actuels des collectivités, alors que la transposition de la directive NIS 2 arrive en discussion au Parlement.

Businessman sharing profit
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Finances départementales 10/02/2025

En 2025, un département sur trois est éligible au fonds de sauvegarde

29 départements auraient dû se partager un fonds de sauvegarde plus de deux fois moins important qu’en 2024, alors que le nombre de territoires en difficulté a plus que doublé, si la reconduction des critères 2024, demandée par les sénateurs avait été retenue par la commission mixte paritaire (CMP). Mais alors que l’État n’abondera ...

Reception building of the Ministry of the Economy and Finance in Paris, France.
Copyright : © Olivier Rateau / Adobe Stock
Finances publiques 07/02/2025

Taxe d’habitation, taxe d’urbanisme : les millions d’euros perdus de Bercy

Après un rapport critique de la Cour des comptes, et une alerte du syndicat Solidaires, tous deux sur la plateforme "Gérer mes biens immobiliers" (GMBI) mise en place à la suite de la réforme de la suppression de la taxe d'habitation, notamment sur le versement aux collectivités de différentes fiscalités locales, la direction générale des ...

2025 the belt will be tightened! Blue background, red Year number 2025, 3d rendering
Copyright : Andreas Berheide / Adobe Stock
[ÉDITORIAL] Finances publiques 07/02/2025

Massacre à la tronçonneuse

Parfaitement légitime, le débat sur le périmètre du service public et de la dépense publique mérite mieux que les punchlines et les fausses évidences débitées en chaîne sur les réseaux sociaux.

Business concept. The inscription BUDGET 2025 on a yellow sticker on a red business notebook in a composition with a magnifying glass and a fountain pen
Copyright : Ihar - Adobe Stock
PLF 2025 06/02/2025

Le PLF 2025 (enfin) adopté : les collectivités mises à contribution mais soulagées

Le projet de loi de finances pour 2025 est désormais adopté, après l'échec de la motion de censure votée à l'Assemblée nationale ce mercredi 5 février et l'aval des sénateurs ce jeudi 6 février, deux jours après que le Premier ministre François Bayrou a engagé la responsabilité de son gouvernement avec le recours à l'article 49.3 de ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2025 : Un budget très spécial
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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