Finances locales - Page 17
Les petits campings municipaux tirent la langue
Alors que les campings sont plébiscités par les vacanciers, la situation est difficile pour les petits établissements municipaux.
PLF 2026 : veillée d’armes pour les collectivités avant les annonces de François Bayrou
Le Premier ministre, François Bayrou, s’apprête à présenter les grandes orientations du projet de loi de finances pour 2026 ce mardi 15 juillet et les collectivités locales n'échapperont pas à une nouvelle participation au redressement des comptes publics. Mais entre concertation jugée décevante, arbitrages encore flous et lignes rouges ...
Un département demande en vain à l’Etat de mieux compenser la revalorisation du RSA
Dans cette affaire, un département a demandé au juge de condamner l'Etat à lui verser la somme de 51 265 014,05 euros à parfaire, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, au titre du préjudice qu'il estime avoir subi du fait de l'absence de compensation financière des revalorisations successives du revenu de ...
« Pour renouer la confiance, il faut inscrire l’autonomie fiscale dans la Constitution »
La "libre administration des collectivités territoriales" est-elle encore effective ? Le sénateur écologiste du Rhône Thomas Dossus a conduit au printemps des travaux dans le cadre d'une commission d'enquête sénatoriale, dont le rapport paraît ce 10 juillet 2025. Pour lui, la dégradation est forte depuis l'arrivée au pouvoir d'Emmanuel ...
Péréquation : La dépendance ne crée pas d’effet d’aubaine sur la dépense, selon l’OFGL
Bien que le volume de la péréquation soit important pour une grande majorité de communes et ensembles intercommunaux, l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) constate qu’il ne pousse pas les collectivités très dépendantes à investir et s’endetter plus. C’est d’autant plus prudent dans un contexte de ...
« La souplesse de la garantie d’usage permet de s’adapter aux circonstances locales »
Pour Julien Belda, consultant maritime et portuaire (société Belda consultants), la garantie d'usage comme redevance capitalisée ne pose pas de question juridique : enfin presque …Dernière partie de notre premier dossier estival.
Dotations : le FCTVA de nouveau dans le viseur du gouvernement
Malgré une forte hostilité des élus locaux et des parlementaires, le gouvernement poursuit discrètement sa réflexion en faveur d'une réforme du Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA). Une mission conjointe de l’IGF et de l’IGA, lancée fin juin par François Bayrou, explore la faisabilité d’une dotation unique d’investissement ...
Garantie d’usage et ports de plaisance, une nécessité financière pour les grands travaux
En finançant des projets d’envergure, la garantie d’usage limite l’appel à l’emprunt et assure de fait des ressources aux collectivités. Reste à rassurer les plaisanciers. Suite de notre premier dossier estival.
Garantie d’usage : une ressource presque « magique » !
Les ports de plaisance bénéficient d’une ressource simple et fléchée sur les investissements, la garantie d’usage. Cette singularité fait des heureux dans un environnement financier particulièrement tendu pour les collectivités. Première partie sur trois de notre premier dossier estival.
Le principe de la séparation des ordonnateurs et des comptables de l’Etat – Fiche concours n°2
Le principe de la séparation des ordonnateurs et des comptables reste un pilier de la gestion budgétaire et comptable publique. Il est explicité dans la fiche "concours administratifs", accessible ici à tous nos abonnés
Cet article fait partie du dossier :
Les finances publiques (2) : gestion et contrôle du budget
