Finances locales - Page 165
Retour vers le futur avec le retour des contrats de Cahors pour limiter les initiatives locales
Face aux velléités, multiplie et variées, de relancer le principe d'une "contractualisation" sur le modèle des contrats de Cahors, 3 DGA ressources s'insurgent, dénonçant des intentions qui ne leur semble pas être "l’esprit de la décentralisation et plus largement l’esprit de responsabilité".
Finances locales : les collectivités résistent à la crise
En 2020, les finances locales ont globalement bien résisté à l'épidémie de Covid-19 selon le bilan définitif présenté par Jacqueline Gourault et Olivier Dussopt devant les députés de la délégation aux collectivités territoriales. D'après une note du député LREM Jean-René Cazeneuve, le coût s'élève à 4 milliards d'euros pour ...
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
Pertes de CVAE : les collectivités anticipent une année 2022 compliquée
Les collectivités perdront plus de cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) en 2022 qu’en 2021, d’autant plus celles concentrant les secteurs fortement touchés par la crise (tourisme, automobile, aéroports…). Pour y faire face, elles anticipent déjà des solutions : levier économique, économies de fonctionnement, cofinancements…
Les taux d’intérêt négatifs : comment en profiter ?
Les taux d’intérêt négatifs on fait irruption en 2014 dans le paysage financier européen. D’abord cantonnés au très court terme et à des produits très ciblés, ils ont progressivement diffusé. Évidemment, tous les emprunteurs n’y ont pas accès. Mais certains de ceux qui pourraient en bénéficier s’en abstiennent. Comment, ce ...
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 10 au 16 mai
Chaque semaine, en plus du condensé de l'actualité des derniers jours, le Club Finances vous propose une veille juridique financière pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Enquête dans ces territoires où la DGF augmente
16000 communes voient leur dotation globale de fonctionnement (DGF) augmenter en 2021. Rares sont ceux qui l’expliquent, rares sont surtout ceux qui le comprennent, face à des critères compliqués et impossible à maîtriser. Voyage dans le pays d'Ubu.
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Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
Pactes financiers : le difficile tournant de la rigueur
Cette semaine, tribune est donnée à Vincent Pierrard, directeur associé de Calia Conseil. La période de début de mandat est traditionnellement propice à la revisite des pactes financiers et fiscaux conclus entre les intercommunalités et leurs communes membres. L’exercice est toutefois marqué cette année par une inflexion majeure dans ...
Et si la loi « autonomie » était finalement pour bientôt ?
La ministre déléguée chargée de l’Autonomie était entendue par les sénateurs le 12 mai. Elle leur a assuré que le texte « grand âge et autonomie », attendu depuis 2019, serait présenté au parlement « avant l’été ».
Contrats de Cahors : « Un jeu de dupes qui pénalise les bons élèves »
Pour ne pas être pénalisée, la ville de Montauban aurait dû n’enregistrer aucune hausse de ses dépenses de fonctionnement. Le développement du territoire a fait grimper la note, et la ville a été contrainte de limiter ses dépenses de fonctionnement à +1,15 %.
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Contractualisation : un nouveau mode de gestion financière à l’épreuve
Tout savoir sur le contrat de relance et de transition écologique
Une contractualisation rénovée doit accélérer la relance et accompagner les transitions au sein des territoires. Décryptage des contrats de relance et de transition écologique (CRTE).
