Finances locales - Page 165
Piloter les DSP (2/3) : de l’importance de l’accès à l’information
Un problème récurrent L'accès à l'information relative aux produits et surtout aux charges des DSP a toujours été un point de tension entre délégataire et déléguant. Ce n'est pas par hasard si ce point est source de difficultés récurrentes. Le délégataire, de par sa position et ses ...
Budgets 2021 : entre endettement, investissements et économies, savoir piloter sa stratégie financière
Alors que les conditions d’emprunt n’ont jamais été aussi bonnes et que le gouvernement pousse les collectivités à participer à la relance par leurs investissements, la question du remboursement de la dette publique se fait entendre. Economiser plus ou s’endetter plus, telle est le dilemme qui se présente aux exécutifs locaux dans ces ...
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 5 au 11 avril
Chaque semaine, en plus du condensé de l'actualité des derniers jours, le Club Finances vous propose une veille juridique financière pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Attention, sortez vos calculettes pour le nouvel état fiscal !
Comme tous les vendredis, retrouvez le billet du Club Finances. Cette semaine, la tribune est ouverte à Pierre-Olivier Hofer, directeur associé du cabinet Exfilo qui dévoile une difficulté inédite dans la déclaration du nouvel état fiscal 1259 de vote des taux d’imposition pour 2021. Préparez vos calculettes !
Baisser la fiscalité locale, une réponse efficace pour relancer l’économie ?
Si la suppression de la taxe d’habitation a un effet indiscutable sur l’économie, les effets positifs de la baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) restent à démontrer. Pour Thomas Grjebine, économiste au Centre d’études prospectives et d’informations internationales (CEPII), le pouvoir d’achat des ...
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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Taxe sur les surfaces commerciales : les élus locaux refusent de payer la facture du nouveau décret
A l'ordre du jour du Comité des finances locales du mardi 6 avril 2021, le projet de décret visant à corriger une incohérence fiscale dans les tarifs de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) a reçu un avis négatif de la part des associations d'élus. Une nouvelle fois, elles reprochent à l'exécutif de préférer la poche des ...
Prêt vert : outil de marketing ou réalité financière ?
Les collectivités qui se lancent dans des investissements en matière de transition écologique, sont fortement sollicitées par leurs partenaires bancaires pour souscrire des emprunts fléchés. Illustration avec les prêts verts.
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Le maquis des financements de la transition écologique
Salaires des aides à domicile : « Tout est négociable si l’Etat met plus sur la table »
Le gouvernement a annoncé que les augmentations de salaire dans le secteur de l'aide à domicile seraient partiellement financées par les départements. Selon Jean-René Lecerf, président du Nord et de la commission «finances locales» de l'Assemblée des départements de France, tous les territoires ne pourront le faire.
La réforme du FCTVA : automatisation, comptes et dépenses éligibles
L'article 251 de la Loi de finances pour 2021 a posé les principes de cette réforme entrée en vigueur au 1er janvier 2021, qui va permettre d'informatiser les procédures et ainsi de simplifier, sécuriser et harmoniser les règles de gestion du FCTVA. Deux textes importants viennent préciser les modalités d'application de ...
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Gestion du FCTVA : c'est pas encore automatiqueCompte financier unique : ajustements sur les dates et les expérimentateurs
Un arrêté du 1er mars constitue une mesure de coordination sur les dates d'expérimentation et la faculté d'expérimenter le compte financier unique ouverte aux services d'incendie et de secours. Il apporte aussi quelques ajustements à la liste initiale des expérimentateurs, présentée en annexe.Pour rappel, le compte financier unique fait ...
