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Revenu de solidarité active

Loi 3DS : un nouveau tour de vis dans le contrôle des allocataires du RSA ?

Publié le 29/07/2021 • Par Alexandre Léchenet Isabelle Raynaud Romain Gaspar • dans : A la Une santé social, Actu expert santé social, Actu experts finances, Actu juridique, France

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Les sénateurs ont ajouté au texte des dispositions pour permettre aux conseils départementaux de renforcer les vérifications des revenus des allocataires du RSA.

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Le revenu de solidarité active, RSA, était bien prévu dans le projet de loi 3DS, pour différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification, afin de permettre juridiquement l’expérimentation de recentralisation de l’allocation, attendue par plusieurs départements.
Mais les sénateurs n’ont pas voulu en rester là, et ont ajouté des articles sur l’attribution du RSA.

Plus de pouvoirs pour le département

Avec l’augmentation constante du nombre de bénéficiaires du minima social, la charge ne cesse d’augmenter à proportion pour les conseils départementaux.

Même si les derniers chiffres publiés par la CNAF montrent un mieux en ce début de 2021, le coût de l’allocation s’élevait, en 2019, à plus de 11 milliards d’euros. Le nombre ...

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