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Finances

Quand les collectivités complètent l’offre bancaire de prêt

Publié le 29/07/2021 • Par Clémence Villedieu • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Bonnes pratiques finances, France, Innovations et Territoires

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peshkov / Adobe Stock
Le prêt est un outil financier essentiel pour accompagner les politiques des collectivités. Il est destiné aux ménages ou aux entreprises en difficulté. Pour les travaux de rénovation thermique, il vise ceux qui ont besoin d’un financement complémentaire. Du prêt d’honneur au partenariat avec une banque, les collectivités, par le truchement des sociétés de tiers investissement, se lancent dans les activités bancaires à part entière.

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Pour le département de l’Ain, prêter aux étudiants revient à leur donner un coup de pouce pour payer leurs frais de scolarité, ceux de transport ou du matériel pédagogique. « Le département propose un prêt d’honneur à taux zéro [PTZ] d’un montant compris entre 1 220 et 3 660 euros pour une durée de quatre ou huit ans », indique Florence Pélissier, directrice des collèges et de l’enseignement de l’Ain.

Une somme établie selon le projet et la situation financière de l’emprunteur. Le calendrier de remboursement est décidé par l’étudiant, en fonction de sa capacité financière. En moyenne, une trentaine de prêts sont ainsi consentis par an, depuis 2012. « Le nombre de demandes a baissé depuis 2018, sans doute parce que les montants des prêts ne sont pas suffisants et que l’offre bancaire est plus compétitive », commente-t-elle. Apportant aux étudiants une aide à des conditions particulièrement favorables, ce prêt d’honneur ne risque pas de remettre en cause le monopole bancaire défini par le code monétaire et financier.
En fin d’année dernière, la CA Amiens métropole (39 communes, 180 000 hab.) et la ville d’Amiens (133 900 hab.) ont lancé le « pass accession amiénois », ou P2A, un prêt ciblé sur l’accession sociale des logements. Accolé au prêt à taux zéro (PTZ national), le P2A s’élève à environ 15 000 euros pour un ménage jusqu’à trois personnes et 23 000 euros au-delà, pour une durée maximum de quinze ans. En bonifiant le prêt de la Caisse d’épargne, les collectivités apportent une aide à un public ciblé (486 000 euros pour la CA et 336 000 euros pour la ville).

« Le dispositif, valable jusqu’au 31 décembre 2021, devrait permettre une petite centaine de prêts et une décision de prorogation est en cours d’étude », avance Valérie Lambert, cheffe du service du développement urbain d’Amiens métropole. Le format des P2A est fixé dans la convention avec la banque et le taux du prêt est encadré, selon une formule de calcul précisée dans la convention signée avec la banque.

Une subvention pour l’accès à l’emprunt

Même logique pour le prêt rebond de la Banque publique d’investissement (Bpifrance). Neuf régions ont décidé d’aider les entreprises dans le cadre de la relance en y intégrant cet outil. Les Pays de la Loire ont versé 15 millions d’euros, sur une enveloppe globale de 60 millions. « Cette somme est une subvention qui permet de prendre en charge les frais liés au montage des dossiers de prêt, la rémunération de la BPI et la sinistralité [risques d’impayés, ndlr] », explique l’ancien vice-président chargé des entreprises, Paul Jeanneteau.

L’action régionale propose aux entreprises fragilisées un prêt à taux zéro pouvant aller jusqu’à 75 000 euros pour une durée de sept ans, avec deux années de différé d’amortissement. « Au 31 mars, 365 prêts ont été distribués

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