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Printemps de l'évaluation

Les députés épinglent les contrats de plan État-Région

Publié le 30/07/2021 • Par Clémence Villedieu • dans : A la une, A la Une finances, Actu experts finances, France

File binders or folders with documents. Paperwork office colourful background. 3d illustration
File binders or folders with documents. Paperwork office colourful background. 3d illustration D.R.
Initié par la commission des finances de l’Assemblée nationale pour contrôler l'efficacité des politiques publiques, le Printemps de l’évaluation a dû reconnaître sa difficulté à observer l’avancement réel des contrats de plan État-Région (CPER). Manque d’informations financières et qualitatives, décalage entre la programmation et les crédits budgétés, intégration de projets non matures, autant d’obstacles qui interrogent sur la pertinence des CPER.

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En s’attachant à analyser le contrats de plan État-Région (CPER) 2015-2020 dans deux rapports distincts dans le cadre du Printemps de l’évaluation, l’un sur la partie des politiques des territoires et l’autre sur celle des transports, les députés ont regretté un exercice d’évaluation quasiment impossible.

Confusions à tous les étages

Ecarts entre le niveau de la programmation et la mobilisation effective des crédits, participations méconnues des opérateurs et participations financières d’acteurs non-signataires, difficulté d’articulation avec les fonds européens, méconnaissance des engagements consolidés des Régions… Rien ne va plus. Il y a aussi les crédits valorisés. Inscrits dans le CPER pour souligner la cohérence des politiques publiques mais versés dans d’autres cadres ...

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