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De nouveaux aménagements de la taxe de séjour prévus par le législateur
L’activité touristique se trouve aujourd’hui largement impactée par la crise sanitaire. La fermeture des hôtels, le retrait de logements du marché de la location touristique meublée, l’encadrement des flux touristiques des voyageurs notamment, ont conduit à faire chuter cette taxe jusque-là attractive.
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 31 mai au 6 juin
Chaque semaine, en plus du condensé de l'actualité des derniers jours, le Club Finances vous propose une veille juridique financière pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Taxe sur les surfaces commerciales : une réduction pour corriger une incohérence
Pris en application de la loi de finances pour 2021, un décret du 2 juin élargit le bénéfice de la réduction du taux de la taxe sur les surfaces commerciale à davantage de commerces. Une réduction des ressources communales pour laquelle le décret ne prévoit pas de compensation.
Baisse des impôts de production : le retour d’une idée vieille
Comme chaque vendredi, retrouvez le billet du Club Finances. Cette semaine focus sur la proposition des Républicains de suppression des impôts de production accompagnée d’une réforme de la fiscalité. Une ritournelle encore à la mode dans un monde post-crise ?
« Il faut intégrer le capital naturel et humain dans la comptabilité »
Isabelle de Kerviler, autrice du livre « Dessine moi la compta », expert-comptable et ancienne élue locale explore le champ de la comptabilité, ses possibilités, mais aussi ses limites, caractérisées par une vision trop restrictive du capital et, dans la sphère publique, par un déficit de comptabilité analytique.
A quand une simplification du calcul de la dotation globale de fonctionnement ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : La bonne information des collectivités territoriales quant aux modalités de répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est un souci constant du Gouvernement qui s'est engagé à en améliorer la transparence ...
Un nouveau budget rectificatif pour soutenir les régies publiques
Le premier projet de loi de finances rectificative pour 2021 (PLFR) prévoit 200 millions d'euros pour compenser une partie des pertes des régies publiques. Selon Bruno Le Maire, c'est un "budget de transition" pour arriver à la fin du "quoi qu'il en coûte" d'Emmanuel Macron.
« La normalisation des conditions d’emprunt a un effet domino sur les collectivités »
En étudiant sur douze ans, les dettes des Départements, Philippe Frouté, Maître de Conférences en Sciences Economiques à l'AEI International School de l’Université Paris-Est Créteil Val de Marne, a mis en avant l’impact des relations géographiques dans les stratégies d’endettement des collectivités. Une réalité qui avec un ...
Sur le plan « montagne », les élus positifs mais vigilants
Satisfaits du programme de relance de leurs territoires, même s’ils l’auraient voulu plus ambitieux, les élus veilleront à sa concrétisation.
Délibérations, arrêtés, budgets… quel accès citoyen à ces documents ?
Chaque mois, la Commission d'accès aux documents administratifs décrypte pour "La Gazette" les obligations auxquelles sont soumises les collectivités en matière d'accessibilité de leurs documents administratifs. Ce mois-ci, les arrêtés du maire, les délibérations des collectivités, les budgets et les comptes sont à l’honneur.
