Finances locales - Page 160
La veille juridique du Club finances d’août 2021
Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances en cette rentrée. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.
Les brèves du Club Finances d’août 2021
Le Club vous propose un nouveau rendez-vous : les brèves du Club Finances. La rédaction sélectionne au fil des jours les infos les plus marquantes en matière de finances locales pour compléter nos articles et votre connaissance de l'actualité.
Plaidoyer pour garder la DNP encore quelques années
Comme tous les vendredis retrouvez l'édito du Club Finances ou une opinion. Cette semaine, le directeur des finances mutualisé Ville de Romans / Communauté d’agglomération / Ville de Valence Pierre-Matthieu Terrien livre une analyse détaillée et iconoclaste sur la pertinence de la dotation nationale de péréquation (DNP) dont il est ...
Clause de sauvegarde des finances locales : la garantie qui fait pschitt
Le gouvernement a dévoilé, au début du mois d'août, les montants définitifs pour 2020 de la clause de sauvegarde des recettes fiscales et domaniales garantissant aux communes et EPCI un niveau minimum de ressources pour faire face à la crise du Covid-19. Un filet de sécurité qui s'est finalement résumé à environ 177 millions d'euros ...
« Les délibérations financières communales dégradent le pouvoir du conseil municipal »
Constatant l’importance des décisions financières dans le rythme des conseils municipaux, Gil Desmoulin, Maître de conférences en droit public et directeur adjoint de Sciences Po Rennes, démontre dans un article récent (« Un mythe visant à affirmer la démocratie locale : la délibération financière municipale », Gestion et finances ...
Autonomie : « Quand on saura quel modèle on veut, on pourra réfléchir à son financement »
Economiste chargé de recherche à l’Institut national d’études démographiques, Roméo Fontaine considère qu’on a mis la charrue avant les bœufs avec le projet de loi, en parlant financement avant actions concrètes envers les personnes dépendantes.
Cet article fait partie du dossier :
Autonomie : réussir à accompagner le vieillissement de la population
MNA pris en charge par l’ASE : où en est la contribution de l’Etat ?
Le financement exceptionnel de l’Etat pour la prise en charge de mineurs non accompagnés par l’Aide sociale à l’enfance a accusé une forte baisse pour l’année 2020, s’élevant à 1,6 millions, contre 15,8 millions l’année précédente et 96 millions pour l’année 2017. Explications.
Zones franches : une réussite sous conditions
Après 25 ans d’existence, le bilan des zones franches urbaines reste difficilement mesurable et souvent mitigé. Dans les quartiers où le dispositif a davantage porté ses fruits, l’accessibilité, des actions pour favoriser l’employabilité des habitants, un fort volontarisme politique ont été déployés.
DGF 2021 : Plus de transparence … mais une information de plus en plus tardive !
L’open data ne cesse de faire progresser la communication des données publiques avec notamment en 2021, pour la quatrième année consécutive, la mise en ligne des données ayant servi au calcul de la DGF des communes, EPCI et autres départements. Une transparence qui a son revers : ces données et les notes d’information utiles à leur ...
Quelle compensation de la suppression de la taxe d’habitation pour les communes forcées d’élever leur taux ?
Réponse du ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance chargé des comptes publics : En matière de compensation de la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, les dispositions de l'article 16 de la LFI 2020 s'inscrivent dans la continuité du principe énoncé dans l'exposé des ...
