Finances locales - Page 148
Dotations à l’investissement : ruraux et urbains s’affrontent toujours
L’association des maires ruraux de Loire-Atlantique et la Cour des comptes dénoncent une Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) et une Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) trop urbaines. Si c’est moins vrai pour la première, les solutions esquissées pour que la DETR soit plus rurale tardent à être mises ...
L’Etat a bien aidé les petites villes mais pas sans contraintes
Les petites villes ont bien résisté à la crise, notamment grâce aux dispositifs de soutien de l’Etat, selon une étude de la Banque Postale. Mais la réforme fiscale et le manque de « visibilité », selon l’association des Petites villes de France, fragilisent leur stratégie d’investissement et leur participation à la relance.
Tout savoir sur ses satellites pour sécuriser la coopération avec eux
Afin d'avoir une vision consolidée des données de ses partenaires, le Calvados a réalisé un travail important pour permettre le développement, par un prestataire, d’un outil, un progiciel également destiné à la sphère publique. Une initiative qui a reçu le prix de l'innovation du Club finances de « La Gazette » et de ...
Cet article fait partie du dossier :
Innovation 2021 : tous les lauréats du Prix Afigese Club Finances et les autres…
Pourquoi les EPCI doivent se saisir du rapport quinquennal sur les attributions de compensation
L’article 148 de la loi de finances pour 2017 a prévu l’établissement tous les cinq ans, par les Présidents des EPCI à FPU, d’un rapport d’information sur l’évolution des attributions de compensation eu égard aux compétences et charges transférées. S’il s’agit là essentiellement d’une mesure d’information à ...
Quand une région prend le risque du développement local
Le fonds d’investissement Normandie Participations se singularise par une stratégie tournée vers l’intelligence économique territoriale.
L’amélioration des finances départementales cache des incertitudes pour les années à venir
Au lendemain de leurs assises, les départements se portent plutôt mieux financièrement que ce que l’on pouvait imaginer au début de la crise sanitaire grâce à une envolée des droits de mutation à titre onéreux et une faible augmentation du RSA. Néanmoins des inquiétudes demeurent. Réforme des allocations chômage, recentralisation du ...
RSA pour les soignants non-vaccinés : le gouvernement dans son droit
Des départements ont menacé de ne pas payer le RSA des personnels soignants non vaccinés, arguant que le gouvernement ne respectait pas la loi en le leur imposant. Les textes sont plus complexes ...
Le CFL rejette un décret sur la nationalisation des taxes sur l’électricité
Programme chargé au dernier Comité des finances locales (CFL), qui s’est tenu mardi 30 novembre. Les membres ont notamment pris connaissance de la répartition du produit des amendes de police au profit des départements et du décret réformant les taxes locales sur la consommation d’électricité et instituant une part communale et une ...
Poursuite de l’effort pour l’investissement local : les différentes dotations prévues (1)
Les montants consacrés par l’État aux concours à l’investissement des collectivités locales ont fortement augmenté depuis quelques années. Son action dans ce domaine se traduit par une pluralité de dotations, qui ont chacune leurs objectifs propres et leurs règles d’emploi.
Jean Castex et les départements sur la voie de la réconciliation
"Je souhaite que les départements aient toute leur place", a martelé le Premier ministre face aux critiques des présidents des conseils départementaux, lors des Assises des départements, le 3 décembre à Bourg-en-Bresse. Un discours qui pourrait acter l'amélioration des relations plus que compliquées de cette strate de collectivités avec ...
