Finances locales - Page 136
Le contrôle des associations (3) : les relations collectivité/association
Cette fiche sur le sujet des liens qui unissent les collectivités et les associations permet de rappeler les règles essentielles qui régissent les contrôles liés aux subventions et aux mises à disposition. En effet, les subventions versées par les collectivités doivent respecter un certain nombre de règles dont l’interprétation n’est ...
Tout ce qu’il faut savoir sur les dotations à l’investissement 2020
Comme tous les vendredis, retrouvez le billet du Club Finances. Cette semaine, décryptage des dotations d'investissement de l'Etat versés aux collectivités en 2020. Le ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales vient de rendre public sur son site l'ensemble des dotations pour près de deux ...
La majorité des maires veulent revoir la taxe de séjour
Tout en reconnaissant l’utilité des plateformes de collecte de la taxe de séjour, deux tiers des élus locaux -interrogés dans le cadre d’une enquête de l’union nationale pour la promotion de la location de vacances et de l’association nationale des élus des territoires touristiques- réclament toujours une refonte du régime de la ...
Protection de l’enfance : une nouvelle charge financière pour les départements
Médiations familiales, visites médiatisées ou thérapies familiales ordonnées par le juge des enfants seront désormais à la charge des départements. 23 d'entre eux ont écrit au ministre de la justice pour dénoncer ce désengagement de l'Etat, sans concertation.
« Quand les factures d’énergie arriveront, ce sera dramatique »
La commune de Brazey-en-Plaine (Côte-d’Or), 2 400 habitants, subit, comme d’autres, de plein fouet la flambée des prix de l’énergie, en particulier de ceux du gaz. Son maire, Gilles Delepau, décrit une situation mettant à mal les finances de sa collectivité et sa capacité d’autofinancement.
Extensions du stationnement payant : une équation financière gagnante
De plus en plus de villes étendent leur stationnement payant. Si les recettes sont au rendez-vous, ces extensions ne sont pas sans coûts d’investissements ou de fonctionnement induits. Tour d'horizon.
Les relations financières entre les communes et les intercommunalités
Une diminution des ressources locales a été créée du fait de transferts de compétences et de la suppression progressive de la fiscalité locale. Le législateur a prévu plusieurs mécanismes de péréquation horizontale tant au niveau national qu’à l’échelle des ensembles intercommunaux. Les stratégies financières et fiscales sont ...
TEOM : 7 ans après, Le Conseil d’Etat bat sa coulpe
Tout ça pour ça ! En 2014 le Conseil d’État avait jugé, à l’occasion d’un arrêt « Auchan », que la TEOM n’avait pas pour objet de financer l'élimination des déchets non ménagers, alors même que la redevance spéciale, obligatoire à cette époque-là, n'aurait pas été instituée. Une décision qui a provoqué un tsunami ...
Quiz – Finances locales : les taxes foncières
Etes-vous prêt ? Vous avez lu et annoté votre fiche de révision sur les taxes foncières. Vous en connaissez le plan par coeur... Alors, c'est parti pour le QCM !
Cet article fait partie du dossier :
Les finances locales 2 : les composantes du budget local
Rapport de la Cour des comptes sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales (1)
La Cour des comptes établit chaque année un rapport remis au Gouvernement et au Parlement portant sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales. Dans une première partie remise en juin, la Cour analysait la situation financière des collectivités en 2020, marquée par la crise sanitaire. La seconde partie ...
