Finances locales - Page 10
Des taxes à faible rendement toujours nombreuses
Dix ans après la publication d’un rapport de l’inspection générale des finances (IGF) et près de cinq ans après un référé de 2018, c’est à la suite d’une demande citoyenne que la Cour des comptes s’est à nouveau saisie du sujet des taxes à faible rendement (TFR). Son rapport, publié le 17 avril, note une faible évolution en ...
Est Ensemble teste la piscine à 1 euro cet été, pour les jeunes
En Seine-Saint-Denis, l’établissement public territorial (ETP) Est Ensemble a constaté une baisse de la fréquentation de ses piscines par les plus jeunes, pendant l’été 2024. Ces usagers bénéficieront d’un tarif unique à 1 euro, en juillet et août prochain.
La reprise des investissements locaux : conjoncture ou tendance structurelle ?
Face aux enjeux environnementaux qui exigent des investissements publics massifs, plusieurs études récentes sur les investissements des collectivités montrent que ces dernières sont au rendez-vous de l'investissement. Sorties de la crise sanitaire, elles ont enclenché un véritable rattrapage de l'investissement, et ce malgré un niveau ...
Conférence financière des territoires : les élus locaux disent « oui mais » à la main tendue
Au lendemain de la "conférence financière des territoires", organisée mardi 6 mai 2025, réunissant le gouvernement et les différents représentants des associations d'élus locaux, ces derniers ont accepté de travailler avec l'exécutif pour trouver un terrain d'entente, sur fond de recherche d'économies, à condition d'abord de se mettre ...
Les collectivités s’adaptent face au recul du trait de côte
L’aggravation de l’érosion côtière, avec l’élévation du niveau de la mer et l’augmentation du ruissellement, met les collectivités face à des choix cornéliens : résister, subir, s’adapter… Les collectivités se dotent de stratégies de gestion de la bande côtière, de gestion des risques littoraux ou de résilience ...
Conférence financière des territoires : les premiers pas du gouvernement sur le terrain miné du PLF 2026
À l’occasion de la première Conférence financière des territoires, François Bayrou a engagé, ce 6 mai, une nouvelle méthode de travail avec les associations d’élus et les ministres concernés. Objectif : co-construire, d’ici juillet, les contours du projet de loi de finances pour 2026 et définir la contribution des collectivités ...
Estuaire de la Rance : les acteurs locaux repartent au combat
Le projet de désenvasement s’enlise, mais le collectif des maires et une association environnementale ne renoncent pas.
Finances locales : les lignes rouges des parlementaires
À la veille de la conférence financière des territoires, le député Stéphane Delautrette (PS) et le sénateur Bernard Delcros (UC) affichent une unité inédite. Les présidents des délégations aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale et du Sénat veulent défendre d’une seule voix les enjeux ...
La veille juridique du Club finances d’avril 2025
Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.
Tour de vis budgétaire : quelles conséquences pour les collectivités ?
Un décret publié au Journal officiel samedi 26 avril entérine l’annulation de 3,1 milliards d’euros de crédits ministériels. Cette coupe budgétaire, attendue depuis plusieurs semaines, s’inscrit dans le cadre de l'effort supplémentaire de 5 milliards d’euros de réduction des dépenses publiques annoncé début avril par la ministre ...
