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Finances locales - Page 10

Réunion du premier groupe de travail de la Conférence financière des territoires, le 26 mai 2025
Copyright : Ministère de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation, via compte LinkedIn
Conférence financière des territoires 28/05/2025

PLF 2026 : la proposition d’un gel des dotations tend les premières discussions

Élus locaux, directeurs de collectivités, représentants de l’État et membres de cabinets se sont réunis dans le cadre des groupes de travail de la Conférence financière des territoires, du 26 au 28 mai, pour négocier la contribution des collectivités locales au redressement des comptes publics, en vue du projet de loi de finances pour ...

Une enquête en matière d'urbanisme
Copyright : Bluebay2014 / Adobestock
Politiques de l'habitat 27/05/2025

Logements vacants : la Cour des comptes appelle l’Etat à plus mobiliser les collectivités

Dans un rapport rendu public le 23 mai, la Cour des comptes pointe les faiblesses des politiques mises en oeuvre pour résorber la vacance dans le parc de logements. Les dispositifs fiscaux n'ont que peu d'impact, et la coordination des différents outils avec les collectivités territoriales est insuffisante.

Géraldine Chavrier chez elle. Paris 16e, le 25 avril 2024
Copyright : M. Génon – La Gazette
[Entretien] Finances locales 26/05/2025

« Le Conseil constitutionnel n’a pas les moyens de faire respecter le principe de libre administration »

Jusqu’où l’État peut-il ponctionner les budgets locaux sans franchir les lignes rouges constitutionnelles ? Professeure agrégée de droit public à l’université Paris-I Panthéon-Sorbonne, Géraldine Chavrier alerte sur les limites d’un système à bout de souffle sur la libre administration et l'autonomie financière et fiscale des ...

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Copyright : MaxSafaniuk - Adobe Stock
Guerre en Ukraine 26/05/2025

Ces territoires dopés par le boom de l’industrie de l’armement

Entre accompagnement économique et administratif, et arbitrages politiques, les collectivités s’organisent face aux besoins des industriels, tout en capitalisant sur le dynamisme de l’emploi et de l’investissement.

100 euros in a white envelope and part of the calculator on the table
Copyright : Tania - Adobe Stock
Financements 23/05/2025

La recherche de financements, une mission majeure pour les collectivités

Se priver de subvention ? Les collectivités n'y pensent même pas. La mise en œuvre d'un projet nécessitant de réfléchir au financement, elles sont de plus en plus nombreuses à disposer d'une veille qui traque appels à projet, dispositifs ou nouvelles réglementations. En période de budgets contraints, les collectivités ne veulent pas ...

conference territoires
Copyright : Ministère de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation, via compte X de François Rebsamen
Finances publiques 22/05/2025

Conférence financière des territoires : le gouvernement avance ses pions pour le PLF 2026

Dans quatre lettres de mission obtenues par "La Gazette des communes", le gouvernement a acté les pistes de travail qu'il veut discuter avec les associations d'élus. Objectif : faire participer les collectivités locales au redressement des comptes publics dans le projet de loi de finances pour 2026, à travers les groupes de travail de ...

Paris, France - 27 janvier 2024: Entrée du bâtiment de la Cour des Comptes, juridiction française chargée notamment de contrôler la régularité des comptes de l'état et des organismes publics
Copyright : HJBC - Adobe Stock
gestionnaires publics 22/05/2025

Gestionnaires publics : les erreurs, même rectifiées, peuvent entrainer une condamnation

Le 13 mai 2025, la chambre du contentieux de la Cour des comptes a rendu un nouvel arrêt relatif à la responsabilité des gestionnaires publics. La particularité de cette affaire ? L'erreur commise par le comptable de la commune avait été régularisée par son successeur. Explication.

New year 2025 and piggy bank
Copyright : xy - Adobe Stock
finances locales 22/05/2025

DGF, taxe professionnelle, exercice des mandats locaux : découvrez les montants pour 2025

Les collectivités peuvent connaître les attributions individuelles au titre des composantes de la dotation globale de fonctionnement (DGF), au titre du reversement de la compensation part salaires de la taxe professionnelle des communes et au titre de la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux.

OLIVIER SICHEL (2)
Copyright : Caisse des dépôts
Décentralisation 19/05/2025

Caisse des dépôts : Olivier Sichel en pole position

L’Elysée souhaite que le patron par intérim de la CDC succède à Eric Lombard. Reste, pour cet inspecteur des finances passé par le privé, à décrocher l’onction des députés et des sénateurs.

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Copyright : Adobe Stock
Comptabilité 16/05/2025

Le compte financier unique va se généraliser dans les collectivités

Relancée en 2017, puis 2018, l’idée d’un compte financier unique est en voie de se concrétiser. Le projet de décret relatif à sa généralisation a été présenté au Comité des finances locales le mardi 13 mai.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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