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Etat et collectivités locales - Page 593
un projet de loi pour modifier la répartition et le nombre de sénateurs
Le ministre de l'Intérieur a présenté, le 23 février, un projet de loi organique modifiant le nombre de sénateurs, ainsi qu'un projet de loi modifiant la répartition des sièges de sénateurs. Le recensement général de la population conduit en effet à la création de 22 sièges dans 21 départements et à la suppression de 4 sièges dans ...
Cumul des mandats: rien ne devrait changer
Le projet de loi organique sur le cumul des mandats a peu de chances d'être adopté, le Sénat s'y opposant. Les sénateurs, en effet, sont contre l'interdiction du cumul d'un mandat parlementaire avec une fonction exécutive locale. En revanche, le projet de loi ordinaire, qui prévoit le non cumul entre un mandat de député européen et une ...
Election des sénateurs : la navette continue
Le projet de loi relatif à l'élection des sénateurs va prochainement retourner au palais du Luxembourg. L'Assemblée nationale est revenue assez largement, le 26 janvier, au texte du gouvernement, que les sénateurs avaient nettement modifié. Elle ainsi posé le principe d'une élection à la proportionnelle des sénateurs dans tous les ...
Cumul des mandats : le Sénat persiste
La majorité sénatoriale a rétabli, le 19 octobre, en seconde lecture des projets de loi sur le cumul des mandats, la possibilité de détenir à la fois un mandat parlementaire national et la direction d'un exécutif local. Le gouvernement, qui ne peut en l'espèce se passer de l'accord du Sénat, fera-t-il adopter un projet de loi sur le ...
Deuxième lecture du projet « droits des citoyens » au Sénat
Le Sénat a adopté en deuxième lecture le 13 octobre le projet de loi relatif aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Restent trois sujets de désaccord majeurs entre les sénateurs et le gouvernement. A été réintroduit l'amendement de première lecture, supprimé par l'Assemblée, visant à imposer une ...
Lionel Jospin lance l’acte II de la décentralisation
Lionel Jospin a annoncé officiellement, à l'occasion du 69ème congrès de l'Assemblée des départements de France (ADF), à Toulouse les 13 et 14 octobre, la constitution d'une commission chargée de réfléchir à l'acte II de la décentralisation. A son programme : les mécanismes d'aide de l'Etat, la fiscalité locale, la solidarité ...
J.P. Chevènement prévoit la création d’une quinzaine de communautés d’agglomération d’ici le 1er janvier
Clôturant les deuxièmes entretiens de la Caisse des dépôts et consignations sur le développement local qui se déroulaient aujourd'hui à Paris, Jean-Pierre Chevènement a annoncé qu'une quinzaine de communautés d'agglomération seront créées d'ici le 1er janvier et une vingtaine avant le mois de juillet 2000.A propos de l'autonomie des ...
Lionel Jospin veut engager une nouvelle étape de la décentralisation
Lors de son discours de Strasbourg, , Lionel Jospin a annoncé qu'il voulait engager une nouvelle étape de la décentralisation avec la mise en place d'une commission "pluraliste composée notamment des représentants des grandes associations d'élus". Il a également annoncé un certain nombre de mesures concernant les collectivités locales ...
147 milliards pour le ministère de l’Equipement, des Transports et du Logement
Ce budget "poids lourd" enregistre une augmentation de 2,5% par rapport à 1999. Le budget de l'urbanisme et du logement demeure le premier poste, avec 47,5 milliards de francs, (+5,3%). En 2000 on devrait assister à la relance effective du logement social : avec le PLUS (Prêt locatif à Usage Social), Louis Besson, secrétaire d'Etat au ...
Le budget du ministère de la ville en hausse de 40%
Le ministère délégué à la ville devrait disposer d'un budget de 1, 415 milliards de francs "soit une progression de 40%", a annoncé "triomphalement" le cabinet du ministre Claude Bartolone. Sur ces crédits 138 millions de francs seront affectés aux Fonds d'aménagement de la région d'Ile-de-France. Il convient d'indiquer qu'un 1 franc ...
