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Etat et collectivités locales - Page 584
Pierre Mauroy devient président de la MOT
Le sénateur et président de la communauté urbaine de Lille Pierre Mauroy prend la présidence de la mission opérationnelle transfrontalière (MOT), à l'occasion de son assemblée générale tenue le 31 mai à l'hôtel communautaire de Lille. Cette structure interministérielle et associative, créée en 1997 à l'initiative de la Datar, avec ...
21 pays bretons d’ici 2002
D'ici 2002 la Bretagne devrait compter 21 pays qui concerneront 90 % de la population de cette région. Pour l'instant les périmètres de 19 pays sont à l'étude et deux autres devraient se lancer dans les procédures de reconnaissance avant la fin de cette année. Le conseil régional et la préfecture de région, avec l'aide de l'Insee ont ...
L’intercommunalité urbaine emploie 29 500 agents
L'intercommunalité urbaine (communautés d'agglomérations et communautés urbaines), emploie 29 500 agents, (hors emplois aidés). Ce qui représente 50% des agents oeuvrant au sein d'un EPCI à fiscalité propre, et 2% des agents de la FPT. C'est ce que révèle le panorama des agglomérations que vient de publier l'Assemblée des communautés ...
Les sénateurs examinent le projet de loi de modernisation sociale
Les sénateurs ont examiné, en première lecture, le projet de loi de modernisation sociale les 24, 25 avril, et 2 mai. Concernant la validation des acquis professionnels, ils ont voté un amendement visant à ce que la durée de l'expérience professionnelle nécessaire pour donner lieu à une validation soit "d'au moins trois ans", et non de ...
Délégations de service public et marchés public à l’Assemblée
Les députés ont adopté en première lecture, dans la nuit du 2 au 3 mai, le projet de loi portant diverses mesures d'urgences à caractère économique et financier (MURCEF). Le texte définit la délégation de service public comme "un contrat par lequel une personne morale de droit public confie la gestion d'un service public dont elle a la ...
Marie-Noëlle Lienemann a la responsabilité du logement et de l’urbanisme
Un décret du 4 avril (1) fixe les attributions déléguées à Marie-Noëlle Lienemann, nouvelle secrétaire d'Etat au logement. Contrairement à son prédécesseur, Louis Besson, qui n'avait en charge que le logement, elle aura, en plus, la charge de :- l'élaboration des règles relatives à l'occupation du sol et leur application ;- la ...
Michel Sapin décrit l’Etat numérique
Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat est intervenu jeudi 29 mars en ouverture des débats de la deuxième journée du colloque Net2001, consacré aux usages des TIC. Il a estimé que la transformation de l'action des pouvoirs publics se résumait en cinq points. Les outils de la société de l'information ...
Selon les Français, il n’y a pas trop de communes en France
A quelques jours des municipales, que pensent les Français du nombre des communes ? Pour 75 % d'entre eux, le nombre de communes, 36 000, est "juste bien". 21 % pensent en revanche qu'il est trop élevé, un chiffre stable depuis 1992. Mais ils sont plus nombreux (36 %) à partager cette opinion si on leur signale que le cas de la France est à ...
La bonne santé de la coopération décentralisée
Les 26 régions françaises, 52 départements, la quasi-totalité des villes de plus de 100 000 habitants et probablement 60% des villes moyennes sont impliqués dans des relations de coopération, selon le décompte effectué par la Commission nationale de la coopération décentralisée. Ceci concerne 5 400 opérations. La plupart des ...
Succès d’audience pour le portail de l’administration française
Les chiffres de fréquentation de service-public.fr, le portail de l'administration française ouvert le 23 octobre 2000, sont de 500 000 visites en décembre, contre 400 000 en novembre. La croissance annuelle est donc de 25 % sur le dernier mois de 2000. Par rapport au site Admifrance, qui a reçu 312 000 visites en septembre dernier, la ...
