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Etat et collectivités locales - Page 583
Elections municipales les 11 et 18 mars 2001
Le ministre de l'intérieur a présenté, lors du conseil des ministres du 4 octobre, un décret fixant la date du renouvellement des conseils municipaux. Le premier tour des élections municipales aura lieu le dimanche 11 mars 2001. En cas de deuxième tour de scrutin, il y sera procédé le dimanche 18 mars 2001. Par ailleurs, les électeurs ...
Publication du décret sur les règles d’assimilation des EPCI
Attendu depuis plusieurs mois, le décret relatif aux règles d'assimilation des établissements publics locaux aux collectivités territoriales pour la création de certains grades de fonctionnaires territoriaux est paru au Journal officiel du 29 septembre (décret n° 2000-954). Pour l'application des règles de seuils démographiques ...
L’Assemblée des départements de France inquiète pour la fiscalité locale
L'inquiétude des présidents de conseils généraux quant à l'avenir de la décentralisation domine le 70ème congrès de l'Assemblée des départements de France (ADF), qui a débuté le 20 septembre à Metz. "Nous craignons une remise en cause du transfert de la fiscalité décidée en 1982". Le remplacement des impôts locaux "par des ...
Les cadres A ont présenté leurs propositions à la commission Mauroy
Une délégation de la commission permanente des associations et syndicats professionnels de cadres A de la FPT (administrateurs, ingénieurs, directeurs généraux) a été auditionnée par la commission Mauroy sur l'avenir de la décentralisation, mardi 19 septembre. Elle a présenté leurs propositions dans quatre secteurs : FPT, territoires ...
Désormais dotée d’un président, la communauté urbaine de Marseille se met en place
Jean-Claude Gaudin a été élu sans surprise à la présidence de la nouvelle communauté urbaine Marseille-Provence-Métropole (MPM). Les 157 conseillers communautaires se retrouveront le 7 octobre pour élire les vice-présidents (un pour chacune des 17 autres communes de MPM), nommer les commissions et voter les taux des taxes d'enlèvement ...
Demi-échec pour l’intercommunalité à Valenciennes
L'arrondissement de Valenciennes ne constituera pas une seule communauté d'agglomération, comme l'espéraient les pouvoirs publics, mais deux. Une ultime réunion entre les maires de l'arrondissement vient en effet d'entériner le principe d'une scission en deux entités, la première autour de Saint-Amand-les-Eaux, ville dirigée par le ...
Dominique Bur, nouveau DGCL
Dominique Bur, 52 ans, a été nommé directeur général des collectivités locales (DGCL), au conseil des ministres du 13 septembre. Il succède à Didier Lallement, devenu préfet de l'Aisne. Préfet de la Loire depuis juin 1999, Dominique Bur connaît bien le milieu des collectivités locales. En effet, il a occupé les fonctions de directeur ...
Référendum du 24 septembre : Daniel Vaillant rappelle leur devoir aux maires
Une circulaire du ministère de l'Intérieur, publiée au journal officiel du 8 septembre, alerte les préfets sur l'organisation du référendum du 24 septembre et les invite à prévenir les maires des conséquences que provoquerait leur refus d'organiser le scrutin. Le ministre de l'intérieur, Daniel Vaillant, réagit aux décisions récentes ...
Premières nominations au cabinet de Daniel Vaillant
Le nouveau ministre de l'Intérieur, Daniel Vaillant, a commencé à constituer son cabinet. Au Journal officiel du 6 septembre sont parues les nominations de : Bernard Boucault, directeur de cabinet, jusqu'alors préfet de la région Midi-Pyrénées. Il a été directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques au ministère de ...
Les Français veulent un peu plus de décentralisation
La décentralisation est largement plébiscitée par les Français, qui jugent pour l'essentiel ses conséquences positives et souhaitent "aller un peu plus loin" dans ce domaine, révèle un sondage réalisé par la Sofres pour la commission pour l'avenir de la décentralisation. 55 % des Français jugent que la décentralisation a eu des ...
