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Etat et collectivités locales - Page 583
La Savoie et la Haute-Savoie créent une assemblée commune
Les 71 conseillers généraux de Savoie et de Haute-Savoie ont voté le 17 septembre la création de l'Assemblée des Pays de Savoie (APS), un établissement public interdépartemental. Le président du conseil général de la Haute-Savoie est le président de l'Assemblée des Pays de Savoie. Le conseil d'administration, organe de décision de ...
Corse : Les maires des communes littorales favorables à l’article 12
L'association des maires du littoral de Corse - 69 des 98 communes littorales de l'île - ont adopté le 12 septembre en assemblée générale constitutive une motion en faveur de l'article 12 du projet de loi sur la Corse. Cet article qui prévoit "l'élaboration par la collectivité territoriale d'un plan d'aménagement et de développement ...
Le projet de Grand Montpellier relancé
Le préfet de l'Hérault devrait relancer le projet d'une grande communauté d'agglomération montpelliéraine en soumettant le 14 septembre à la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) un projet de périmètre de 38 communes. Le même périmètre avait été proposé à la CDCI le 9 mars 2000. Mais la communauté ...
Orléans : transfert de personnel à la communauté de communes
D’ici quelques semaines, la communauté de communes d’Orléans (CCAO) devra intégrer les agents issus des services assainissement et ordures ménagères des différentes communes de l’agglomération. Lors de la création de la CCAO en janvier 1999, il avait été prévu que les personnels de ces services resteraient sous ...
Evence Richard remplace Paul Peny à la DGCL
Evence Richard, vient de se voir confier la sous-direction des élus locaux et de la fonction publique à la direction générale des collectivités locales, en remplacement de Paul Peny.$$Né en octobre 1960, diplômé de l’IEP de Paris, cet énarque a occupé divers postes dans l’administration préfectorale, dont ceux de directeur ...
Le Murcef reporté à octobre
L'Assemblée nationale a adopté, le 28 juin, en nouvelle lecture, le projet de loi portant mesures urgentes de réforme à caractère économique et financier. Après l'échec de la commission mixte paritaire, les députés sont revenus, pour l'essentiel à leur texte de première lecture, notamment sur les deux volets intéressant les ...
Bilan charnière pour la CADA
22 % d’augmentation des demandes d’avis suite à un refus de communication de l’Administration : c’est la croissance d'activité qu’a enregistrée la Commission d’accès aux documents administratifs entre 1998 et 2000. Un chiffre qui illustre, selon le 10ème rapport d’activité de la CADA, la ...
Les collectivités de Rhône-Alpes se concertent pour développer leurs actions de coopération décentralisée
Les villes de Lyon, Grenoble, Saint-Etienne, la Communauté urbaine de Lyon et la Région Rhône-Alpes ont décidé de mettre en commun leurs projets de coopération décentralisée. Deux priorités portent sur l'élaboration d'un programme concerté d'actions à l'international en 2002-2003, et sur des partenariats avec des opérateurs ...
Une circulaire pour les contrats d’agglomération
Les conditions de mise en œuvre des contrats d'agglomération sont désormais précisées dans une circulaire du 6 juin adressée aux préfets de région et de départements. Ce document émane conjointement de la Direction générale des collectivités locales (DGCL), de la Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la ...
La communauté d’agglomération de Montpellier recalée en appel
La communauté d'agglomération de 41 communes voulue par le maire de Montpellier et le préfet de l'Hérault est mort-née. La cour administrative d'appel de Marseille a confirmé mardi 12 juin l'annulation de la procédure de transformation-extension du district prononcée en novembre dernier par le tribunal administratif de Montpellier. Cette ...
