- Accueil
- Institutions et services publics
- Etat et collectivités locales
Etat et collectivités locales - Page 581
Délégations de service public et marchés public à l’Assemblée
Les députés ont adopté en première lecture, dans la nuit du 2 au 3 mai, le projet de loi portant diverses mesures d'urgences à caractère économique et financier (MURCEF). Le texte définit la délégation de service public comme "un contrat par lequel une personne morale de droit public confie la gestion d'un service public dont elle a la ...
Marie-Noëlle Lienemann a la responsabilité du logement et de l’urbanisme
Un décret du 4 avril (1) fixe les attributions déléguées à Marie-Noëlle Lienemann, nouvelle secrétaire d'Etat au logement. Contrairement à son prédécesseur, Louis Besson, qui n'avait en charge que le logement, elle aura, en plus, la charge de :- l'élaboration des règles relatives à l'occupation du sol et leur application ;- la ...
Michel Sapin décrit l’Etat numérique
Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat est intervenu jeudi 29 mars en ouverture des débats de la deuxième journée du colloque Net2001, consacré aux usages des TIC. Il a estimé que la transformation de l'action des pouvoirs publics se résumait en cinq points. Les outils de la société de l'information ...
Selon les Français, il n’y a pas trop de communes en France
A quelques jours des municipales, que pensent les Français du nombre des communes ? Pour 75 % d'entre eux, le nombre de communes, 36 000, est "juste bien". 21 % pensent en revanche qu'il est trop élevé, un chiffre stable depuis 1992. Mais ils sont plus nombreux (36 %) à partager cette opinion si on leur signale que le cas de la France est à ...
La bonne santé de la coopération décentralisée
Les 26 régions françaises, 52 départements, la quasi-totalité des villes de plus de 100 000 habitants et probablement 60% des villes moyennes sont impliqués dans des relations de coopération, selon le décompte effectué par la Commission nationale de la coopération décentralisée. Ceci concerne 5 400 opérations. La plupart des ...
Succès d’audience pour le portail de l’administration française
Les chiffres de fréquentation de service-public.fr, le portail de l'administration française ouvert le 23 octobre 2000, sont de 500 000 visites en décembre, contre 400 000 en novembre. La croissance annuelle est donc de 25 % sur le dernier mois de 2000. Par rapport au site Admifrance, qui a reçu 312 000 visites en septembre dernier, la ...
Le droit à l’expérimentation pour les collectivités locales reconnu par les députés
"A l'initiative des collectivités territoriales, leur organisation, leurs compétences ou leurs ressources peuvent faire l'objet d'une expérimentation dans des conditions définies par la loi, en vue d'une généralisation ( )". La proposition de loi constitutionnelle de Pierre Méhaignerie, comportant un article unique a été adoptée par ...
90 communautés d’agglomération au 1er janvier 2001
Entre le 31 décembre 1999 et le 31 décembre 2000, le nombre des communautés d'agglomération est passé de 50 à 90, un chiffre qui confirme le succès de la loi Chevènement relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale. Parmi les 40 nouvelles communautés, 14 ont été créées ex nihilo et 26 procèdent ...
Indre-et-Loire : partition de la DDE
Depuis le 1er janvier, 200 agents de la DDE d'Indre-et-Loire qui travaillaient sur les routes départementales ont été intégrés aux services départementaux. En regroupant les agents des subdivisions de la DDE et ses propres personnels le conseil général a créé quatre "services territoriaux d'aménagements" situés à Bléré, Langeais ...
L’AMF regrette la suspension prononcée contre une vingtaine de maires
Le bureau de l'association des maires de France (AMF) a regretté, vendredi 12 janvier, la suspension prononcée par décision préfectorale à l'encontre d'une vingtaine de maires qui avaient refusé d'organiser le référendum du 24 septembre 2000. L'AMF dénonce en particulier "la sévérité et le décalage dans le temps de ces décisions ...
