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Etat et collectivités locales - Page 571

Décentralisation 11/07/2002

Polémique pour la présidence de l’ARF

Le président du conseil régional de Lorraine, Gérard Longuet a été élu mercredi 10 juillet président de l'Association des Régions de France (ARF). Cette élection fait l'objet d'une importante polémique, la présidence ayant été promise à Alain Le Vern, président de la région Haute-Normandie, au nom de l'alternance en vigueur depuis ...

Sécurité 08/07/2002

Le maire de Montpellier menace d’annuler le CLS

Le président de l'agglomération et maire de Montpellier, Georges Frêche (PS), n'a visiblement pas apprécié la décision du ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, de retirer en juin les 60 hommes de l'escadron de gendarmes mobiles, basés à Clapiers (34). Leur présence, explique Georges Frêche dans le journal municipal de juillet-août ...

Parlement 03/07/2002

Le Sénat cherche à être plus en phase avec son temps

Après sa réélection à la présidence du Sénat, en septembre 2001, Christian Poncelet s'était engagé à moderniser cette assemblée, notamment en proposant de réduire la durée du mandat des sénateurs. Des promesses aux actes, un pas a été franchi mardi 2 juillet. A l'unanimité, le bureau du Sénat a adopté les conclusions d'un groupe ...

Europe 02/07/2002

L’Arc latin s’affirme à Montpellier

Dix départements français, trente-deux provincie italiennes, douze diputactiones espagnoles et une collectivité portugaise ont fondé le 20 juin à Montpellier l'association Arc latin. Ce nouveau lobby, qui pèse 43 millions d'habitants, devrait s'étoffer d'une quinzaine de collectivités supplémentaires d'ici la fin de l'année. Il ...

Environnement 02/07/2002

Déchets : bilan dans trois mois

La ministre de l'Ecologie et du développement durable a écrit aux préfets pour leur demander de "faire le point sur l'application de la loi du 13 juillet 1992" d'ici le 30 septembre prochain. D'ici là, Roselyne Bachelot recommande "d'éviter toute décision administrative d'interdiction de mise en décharge de tel ou tel déchet". L'article ...

Environnement 02/07/2002

Déchets : bilan dans trois mois

La ministre de l'Ecologie et du développement durable a écrit aux préfets pour leur demander de "faire le point sur l'application de la loi du 13 juillet 1992" d'ici le 30 septembre prochain. D'ici là, Roselyne Bachelot recommande "d'éviter toute décision administrative d'interdiction de mise en décharge de tel ou tel déchet". L'article ...

Transports 14/06/2002

Le conseil régional de Lorraine accorde 27 millions d’euros supplémentaires au TER

En marge de la convention qui la lie à la SNCF, la Région lorraine augmente de 27 millions d'euros sa subvention en faveur des trains express régionaux (TER). Au total, la région finance l'achat de nouveau matériel roulant par la SNCF à hauteur de 177 millions d'euros. Dès 1999, le conseil régional avait lancé son premier programme ...

Transports 14/06/2002

Le conseil régional de Lorraine accorde 27 millions d’euros supplémentaires au TER

En marge de la convention qui la lie à la SNCF, la Région lorraine augmente de 27 millions d'euros sa subvention en faveur des trains express régionaux (TER). Au total, la région finance l'achat de nouveau matériel roulant par la SNCF à hauteur de 177 millions d'euros. Dès 1999, le conseil régional avait lancé son premier programme ...

Intercommunalité 29/05/2002

Montpellier : la communauté d’agglomération installée

La communauté d'agglomération de Montpellier à 38 communes, validée par le tribunal administratif le 21 mars, a tenu sa première réunion officielle le 27 mai. Cette installation ponctue un marathon administratif et judiciaire qui aura duré deux ans et demi. Entre temps, une agglomération première version regroupant 41 communes aura été ...

Intercommunalité 29/05/2002

Montpellier : la communauté d’agglomération installée

La communauté d'agglomération de Montpellier à 38 communes, validée par le tribunal administratif le 21 mars, a tenu sa première réunion officielle le 27 mai. Cette installation ponctue un marathon administratif et judiciaire qui aura duré deux ans et demi. Entre temps, une agglomération première version regroupant 41 communes aura été ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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