- Accueil
- Institutions et services publics
- Etat et collectivités locales
Etat et collectivités locales - Page 569
Des articles des lois Gayssot, Chevènement, Voynet et Vaillant bientôt suspendus
A la demande de Jean-Pierre Raffarin, le parlement va prochainement présenter un texte suspendant diverses dispositions de quatre des lois les plus marquantes de la dernière législature : Intercommunalité, Solidarité et renouvellement urbain (SRU), Développement durable et Démocratie de proximité. Le premier ministre avait déjà annoncé ...
Création de l’association internationale des régions francophones
Lors de leurs premières rencontres internationales, organisées par la région Rhône-Alpes, les régions francophones ont créé leur Association Internationale (AIRF) dont le bureau fondateur est composé de Thierry Cornillet (Rhône-Alpes), président, d'Abdelkebir Berkia (Rabat/Maroc), secrétaire général, et d'Ag Ibrahim Oumarou ...
Une loi contre la drogue au volant
L'Assemblée nationale a adopté le 8 octobre un projet de loi relatif à la conduite automobile sous l'influence de drogues illicites et psychotropes. Le texte, transmis au Sénat, autorise la police à pratiquer des contrôles inopinés en cas de doute et prévoit, au même titre qu'en cas de conduite dans un état alcoolique, une sanction de ...
Le Sénat adopte le projet de loi sur le droit de prêt en bibliothèque
Le Sénat a adopté le 8 octobre le projet de loi "relatif à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs". Reprenant à son compte le texte déposé par le précédent gouvernement, Jean-Jacques Aillagon, ministre de la Culture, a souhaité maintenir le dispositif initial de "droit p ...
Jean-Paul Delevoye favorable aux contrats de plans interrégionaux
Le ministre de la Fonction publique, de la Réforme de l'Etat et de l'Aménagement du territoire se déclare favorable à la mise en place de contrats de plans interrégionaux. Jean-Paul Delevoye l'a indiqué clairement vendredi 4 octobre à Saint Brieuc, lors de l'assemblée générale de l'association Ouest Atlantique, la structure qui réunit ...
La Communauté d’Agglomération Rouennaise change de signature et de logo
Juridiquement, elle reste la Communauté d'Agglomération Rouennaise (C.A.R., 34 communes, 400 000 habitants), mais elle "signe" depuis peu "Agglomération de Rouen" et son logo devient "Agglo de Rouen Haute-Normandie". Ce dernier change de format, se dynamise en couleurs et gagne en efficacité visuelle. Créée le 1er janvier 2002 et ...
Naissance prochaine de Caen-sur-Mer
Réunis en conseil communautaire le vendredi 27 septembre à Caen (Calvados), les conseillers de la Communauté d'Agglomération du Grand Caen (CAGC, 18 communes, 198 486 habitants) ont adopté par 60 voix pour, 2 contre et 5 abstentions, le projet d'extension du périmètre de la structure intercommunale à 28 communes. Par ailleurs, la nouvelle ...
A Lyon, les élus locaux interpellent Jean-Pierre Raffarin sur la décentralisation
Jean-Pierre Raffarin, lors de sa visite à Lyon lundi 7 octobre, a pu prendre la mesure de la future réforme de l'Etat à conduire. Lors d'un débat sur la décentralisation, l'ensemble des élus (présidents des conseils généraux, de la région Rhône-Alpes et du Grand Lyon, maires de Saint-Etienne et de Grenoble, etc.) ont unanimement ...
Décentralisation : le contenu du projet de loi constitutionnelle
Le projet de loi constitutionnel est encore en cours d'examen au Conseil d'Etat, avant son adoption en conseil des ministres le 16 octobre prochain. En dehors du volet outre-mer, quatre articles de la Constitution seraient retouchés : l'article 1 pour indiquer que l'organisation de la République " est décentralisée ", l'article 37 pour ...
Coopération transfrontalière : le département des Pyrénées-Atlantiques candidat à une expérimentation de décentralisation
Jean-Jacques Lasserre, président du conseil général des Pyrénées-Atlantiques, va présenter au Premier ministre la candidature de son département pour une expérimentation de décentralisation portant sur les coopérations transfrontalières avec l'Aragon, la Navarre, et l'Euskadi. Il s'agit de donner un sens concret au concept de ...
