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Etat et collectivités locales - Page 569

Décentralisation 09/09/2002

L’Alsace : laboratoire de la décentralisation

A Strasbourg vendredi 6 septembre, Jean-Pierre Raffarin a entériné par le biais d’une déclaration commune avec le conseil régional d’Alsace une nouvelle étape de la décentralisation. La région Alsace devient ainsi, conformément à ce qui avait été annoncé à la fin du mois de juillet un véritable laboratoire ...

Décentralisation 06/09/2002

Les départements tiennent salon

A Strasbourg, un salon des départements de France se tiendra pour la première fois, du 27 au 31 octobre 2002. Les départements ont ainsi décidé "d'exposer" leurs actions engagées au service de la population. Des illustrations concrètes de ces actions seront ainsi présentées au grand public et aux élus. Elles seront organisées selon de ...

Transports 04/09/2002

Midi-Pyrénées tisse enfin son réseau ferroviaire

Nouvelle autorité organisatrice en matière d'organisation des transports collectifs, conformément à la loi du 13 décembre 2000, la région Midi-Pyrénées vient de lancer 36 nouvelles dessertes régionales. Première étape d'un plan qui prévoit en 5 ans la création de 134 dessertes supplémentaires. La région Midi-Pyrénées, qui aura ...

Décentralisation 04/09/2002

Le président de l’Assemblée de Corse pour un référendum local

"Il n'y aurait qu'avantage à ce que le gouvernement consulte les électeurs de Corse sur les orientations essentielles de la réforme avant que le Parlement national ne délibère". Lors de la session de rentrée de l'assemblée de Corse, son président, José Rossi, a préconisé l'organisation d'un "référendum local" d'une portée ...

Intercommunalité 29/08/2002

L’agglo de Montpellier et Palavas se disputent un bout de plage

Le débat sur la notion d'intérêt communautaire que l'agglomération de Montpellier prévoyait d'engager courant septembre a été introduit plus brutalement que prévu. Il a eu pour décor une salle d'enchères et pour enjeu une propriété de l'Etat de 6000 m2 située à Palavas-les-Flots, le domaine des Roquilles. La municipalité de Palavas ...

Développement économique 22/08/2002

Seine-Saint-Denis : une Expo grandeur réduite en 2004

Le gouvernement a décidé, mi-août, d'annuler l'Exposition internationale qui devait se tenir en 2004 à Dugny, mais la Seine-Saint-Denis maintient un projet de manifestation consacrée au thème de l'image. Le montage et le contenu de l'événement, d'envergure nécessairement réduite, doivent être discutés à la rentrée. "Une dynamique est ...

Décentralisation 22/08/2002

Les élus corses saisissent la perche tendue par le gouvernement

"Le gouvernement a tendu la perche. Nous la saisissons, nous sommes prêts à l'initiative". A l'instar de José Rossi président de l'assemblée de Corse, qui les a réuni lundi 19 août, les représentants des neuf groupes politiques insulaires se sont dit favorables aux propositions du gouvernement. Présentées par Jean Pierre Raffarin et ...

Elections 22/08/2002

Le gouvernement envisage une réforme des modes de scrutin

Les élections régionales et européennes de 2004, comme les prochaines législatives, pourraient être régies par de nouveaux modes de scrutin. Matignon et le ministère de l’Intérieur y réfléchissent sérieusement. Pour les régionales, l’intention du Premier ministre est de revenir sur la loi du 19 novembre 1998. Sans toucher ...

Intercommunalité 09/08/2002

Les nouvelles intercommunalités manquent de projet

L'intercommunalité urbaine est-elle en panne de projets ? C'est en tous cas l'un des constats d'une enquête de la Datar sur l'état d'avancement des contrats d'agglomération, lancée en février dernier auprès de 104 structures (communautés d'agglomération et communautés urbaines) constituées au 1er janvier 2001. Les deux tiers ont ...

Gouvernement 09/08/2002

L’Expo 2004 annulée

Le Premier ministre a annulé, le 7 août, le projet d'exposition internationale 2004 qui devait se tenir à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). Le manque d'intérêt des partenaires étrangers, le retard dans les préparatifs, le montage financier incertain pointés du doigt par le rapport d'expertise que lui a remis Noël de Saint Pulgent ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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