- Accueil
- Institutions et services publics
- Etat et collectivités locales
Etat et collectivités locales - Page 568
Les parlementaires se penchent sur la reconnaissance du vote blanc
Le groupe PS de l'Assemblée nationale a préparé une proposition de loi visant à rendre le vote obligatoire et à reconnaître le vote blanc aux élections. Il n'envisage pas pour l'instant d'inscrire ce texte dans sa prochaine fenêtre parlementaire, en mai. En revanche, une proposition de loi UDF sur le vote blanc sera débattue par les ...
Les Sem veulent participer à la réussite de l’acte II de la décentralisation
A quelques semaines des débats parlementaires qui vont préciser la liste des nouvelles compétences transférées aux collectivités territoriales, les Sem souhaitent se positionner comme des artisans de la réussite de l'acte II de la décentralisation. "La santé, la gestion aéroportuaire ou portuaire, le secteur des communications ...
La compétence habitat pour les agglomérations ?
Dans un rapport remis au ministre délégué à la ville, le Conseil national des villes (CNV) suggère de donner la compétence habitat aux communautés d'agglomérations "ou aux régions quand le niveau d’agglomération n’existe pas". Selon le Conseil, dont les propositions doivent nourrir le projet de loi sur la rénovation urbaine ...
Delevoye sur plusieurs fronts en 2003
Les retraites d’une part, la modernisation et l’attractivité de la fonction publique, de l’autre, seront les priorités du ministre de la Fonction publique cette année. Sur le premier point, Jean-Paul Delevoye s’est clairement posé en patron de la réforme, aux côtés du ministre des affaires sociales. Soucieux ...
Trois communes du Pas-de-Calais rallient un EPCI du Nord
Depuis le premier janvier, trois communes du département du Pas-de-Calais (Laventie, Fleurbaix et Lestrem) ont rejoint les rangs de la communauté de communes Flandres-Lys, basée dans le département voisin du Nord, et fondée en 1987. Elle rassemblait jusqu'alors quatre communes autour d'Estaires, représentant 22 000 habitants, un chiffre qui ...
Fiscalité : Edmond Hervé défend cinq grands principes
Edmond Hervé a profité de la traditionnelle présentation des vœux à la presse ce 6 janvier pour défendre les grands principes de fiscalité territoriale qui doivent selon lui alimenter le débat sur la décentralisation. Le maire (PS) de Rennes (Ille-et-Vilaine, 212.500 habitants) considère que l’impôt local doit obéir à cinq ...
Les Agences d’urbanisme affirment leur rôle d’expertise transterritorial
Les 23èmes rencontres de la Fédération des agences d'urbanisme (FNAU) qui setenaient la semaine dernière à Marseille ont permis à leurs responsables derevendiquer un rôle de poids dans la réflexion en cours sur l'harmonisationdes lois Voynet, Chevènement et SRU. « A l'heure où la France se met à l'heure de ses territoires, les agences ...
Sursis de 5 ans pour les zones franches
Les 44 zones franches urbaines créées en 1997 seront réouvertes à partir du 1er janvier 2003. C'est ce que prévoit un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2002, adopté le 11 décembre à l'Assemblée nationale. Le dispositif inventé par le gouvernement d'Alain Juppé n'est modifié qu'à la marge : pour pouvoir ...
Assises des Libertés Locales à Caen : « pas question de répartir les dépouilles de l’Etat »
C'est pour une assemblée record, pas moins de 2 300 personnes, que le Premier Ministre, Jean-Pierre Raffarin, s'est rendu à Caen (Calvados) le 7 décembre afin d'y clore les Assises régionales des Libertés Locales et d'y décliner son leitmotiv concernant la décentralisation : proximité, simplification, efficacité. Des mots qui sonnent bien ...
Assises des libertés locales : l’Auvergne prône la culture de la péréquation
En présence de quelque 1200 personnes et de Nicole Ameline, ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle, les assises des libertés locales d'Auvergne se sont tenues le 9 décembre à Clermont-Ferrand. De cette nouvelle étape de la décentralisation, l'ancien président de la République et président du conseil régional ...
