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Etat et collectivités locales - Page 568
Décentralisation : le contenu du projet de loi constitutionnelle
Le projet de loi constitutionnel est encore en cours d'examen au Conseil d'Etat, avant son adoption en conseil des ministres le 16 octobre prochain. En dehors du volet outre-mer, quatre articles de la Constitution seraient retouchés : l'article 1 pour indiquer que l'organisation de la République " est décentralisée ", l'article 37 pour ...
Coopération transfrontalière : le département des Pyrénées-Atlantiques candidat à une expérimentation de décentralisation
Jean-Jacques Lasserre, président du conseil général des Pyrénées-Atlantiques, va présenter au Premier ministre la candidature de son département pour une expérimentation de décentralisation portant sur les coopérations transfrontalières avec l'Aragon, la Navarre, et l'Euskadi. Il s'agit de donner un sens concret au concept de ...
Risque de gel des crédits sur la politique de la ville
Cela ressemble à une valse des étiquettes de fin d'été. Le plaisir en moins. Ces dernières semaines, les professionnels de la politique de la ville ont découvert avec amertume et indignation qu'une partie des crédits d'Etat pour la politique de la ville étaient gelés. -10%, -30% et jusqu'à moins 50% suivant les villes. "Le gel des ...
Décentralisation : les départements émettent des conditions
A l'occasion de son congrès qui s'est tenu à la Réunion du 17 au 19 septembre, l'Assemblée des départements de France (ADF) a demandé que la révision constitutionnelle sur la décentralisation, et la loi organique qui suivra début 2003, énoncent clairement certaines définitions. Les présidents de conseils généraux réclament ainsi ...
35 heures, salaires, statut : Jean-Paul Delevoye s’interroge
Dans un entretien accordé, le 16 septembre, au quotidien "les échos", Jean-paul Delevoye s’est montré disposé à assouplir les 35 heures dans la fonction publique. "Il ne s’agit pas de remettre en cause la réduction du temps de travail, mais il faut assouplir les modalités des 35 heures (…) où cela est nécessa ...
35 heures, salaires, statut : Jean-Paul Delevoye s’interroge
Dans un entretien accordé, le 16 septembre, au quotidien "les échos", Jean-paul Delevoye s’est montré disposé à assouplir les 35 heures dans la fonction publique. "Il ne s’agit pas de remettre en cause la réduction du temps de travail, mais il faut assouplir les modalités des 35 heures (…) où cela est nécessa ...
La ministre de l’Outre-Mer ré-enclenche le processus d’évolution institutionnelle
Avant d'engager la procédure officielle de consultation des assemblées locales et d'examen des textes par le conseil d'Etat, la ministre de l'Outre-mer, Brigitte Girardin, a rencontré le 10 septembre de manière informelle les élus des différentes collectivités de l'outre-mer. Elle a annoncé que le gouvernement procédera à la réécriture ...
Décentralisation : la région Aquitaine veut expérimenter elle aussi
L’Aquitaine ne veut pas être en reste quant aux propositions, encore en discussion, du gouvernement Raffarin, en matière de décentralisation. Dans le cadre d’une rencontre d’une heure, le 12 septembre, avec le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, Alain Rousset, président socialiste de la région Aquitaine a abordé, entre ...
Le ministre de la culture précise son plan de travail pour la décentralisation culturelle
Jean-Jacques Aillagon, le ministre de la culture, a affirmé vendredi 13 septembre lors d’une conférence de presse sa volonté de voir les collectivités locales s’impliquer encore d’avantage dans le processus de décentralisation culturelle. "C’est au printemps 2003 qu’un document unique sera communiqué à ...
Marseille devient tête de pont de la Banque mondiale pour le Moyen Orient et l’Afrique du Nord
Pour la première fois de son histoire, la Banque mondiale choisit d'implanter une antenne décentralisée en étroite collaboration avec une ville. Il s'agit en l'occurrence de Marseille qui, en février dernier avait proposé à l'institution de Washington de s'installer à la Villa Valmer, une battisse de 2.500 m², propriété municipale ...
