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Etat et collectivités locales - Page 565
Décentralisation : les demandes des communautés urbaines
L'Association des communautés urbaines de France (ACUF), réunie le 12 mars à Paris, a réagi à l'intention du gouvernement de décentraliser, par délégation, les crédits d'aide à la pierre aux agglomérations volontaires et aux départements. "Sans référence à un projet partagé pour l'agglomération, cela peut conduire à un décalage ...
Modes de scrutins : la réforme est votée
Le Sénat a adopté, mercredi 12 mars, définitivement et sans modification le projet de loi relatif aux modes de scrutin. Les principaux points de ce texte sont les suivants : Seules les listes ayant recueilli les suffrages d'au moins 10% des électeurs inscrits au premier tour peuvent se maintenir au second.Elections régionales:- les ...
Le Compiégnois créée la deuxième police intercommunale
La communauté de communes de la région de Compiègne (Oise) pourrait se doter d'une police intercommunale en septembre. Sa commission sécurité vient de lancer un avant-projet, qui prévoit le recrutement de 5 à 10 agents et l'acquisition de 3 eurolasers. Si le projet aboutissait, il s'agirait de la deuxième police intercommunale en France ...
Intercommunalité : les communes intégrées contre leur gré bientôt libérées ?
Le Sénat a adopté, le 27 février, un amendement à la loi portant diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction, autorisant une commune, intégrée contre son gré à une communauté d'agglomération, de se retirer pour adhérer à un autre EPCI à fiscalité propre. A condition que ce retrait ne crée pas ...
Prévention des risques technologiques
Un mois après le Sénat, l'Assemblée nationale a adopté, le 6 mars, le projet de loi sur la prévention des risques technologiques et naturels et la réparation des dommages. Le texte instaure, pour les installations à hauts risques ("Seveso seuil haut") des comités locaux d'information et de concertation (Clic) et des plans de prévention ...
Prévention des risques technologiques
Un mois après le Sénat, l'Assemblée nationale a adopté, le 6 mars, le projet de loi sur la prévention des risques technologiques et naturels et la réparation des dommages. Le texte instaure, pour les installations à hauts risques ("Seveso seuil haut") des comités locaux d'information et de concertation (Clic) et des plans de prévention ...
Mandat de 6 ans pour les conseillers régionaux
Le Sénat a adopté, le 6 mars, le mandat de six ans pour les conseillers régionaux prévu dans le projet de loi sur la réforme des modes de scrutin des élections régionales et européennes. Le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement Jean-François Copé a souligné "qu'il était logique de revenir à six ans", le mandat ayant été ...
Décentralisation : Jean-Pierre Raffarin annonce de nombreux transferts de compétences aux collectivités locales
Le Premier ministre a conclu, le 28 février, à Rouen, la journée de synthèse des assises des libertés locales qui en cinq mois ont fait le tour de l'ensemble des régions pour recueillir les propositions des acteurs locaux en matière de décentralisation. Jean-Pierre Raffarin a présenté une longue série de nouvelles compétences qui vont ...
Des retraites sans tabous, mais les ministres n’en parlent pas
Comment en dire assez, pour afficher une volonté de réforme durable des retraites ? Sans en dire trop, pour ne pas court-circuiter la concertation engagée avec les syndicats. C'est là le dilemme de François Fillon et de Jean-Paul Delevoye. Dressant, le 27 février, le bilan des rencontres avec les organisations syndicales, le ministre des ...
Une proposition de loi modifie les conditions d’attribution de l’APA
Une proposition de loi visant à modifier les conditions d'attribution de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), issues de deux propositions émanant de Louis de Broissia, sénateur UMP et président du conseil général de la Côte d'Or, et de Michel Moreigne, sénateur PS de la Creuse, a été adoptée en première lecture par le Sénat ...
