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Etat et collectivités locales - Page 558
L’agglomération de Montpellier ébréchée
La communauté d’agglomération de Montpellier, passée fin 2001 de 15 à 38communes, ne comptera plus au 1er janvier 2004 que 32 membres. Le préfet del’Hérault, Francis Idrac, a autorisé six communes (1), dont trois sontcontiguës à Montpellier, à rejoindre un autre groupement, comme lepermet l’article 64 de la loi ...
L’agglomération de Montpellier ébréchée
La communauté d’agglomération de Montpellier, passée fin 2001 de 15 à 38communes, ne comptera plus au 1er janvier 2004 que 32 membres. Le préfet del’Hérault, Francis Idrac, a autorisé six communes (1), dont trois sontcontiguës à Montpellier, à rejoindre un autre groupement, comme lepermet l’article 64 de la loi ...
Laurent Fabius s’en prend à « la fausse décentralisation Raffarin-Sarkozy »
Laurent Fabius, secrétaire national du PS aux élus et aux territoires, a dénoncé, le 29 octobre, "la fausse décentralisation Raffarin-Sarkozy", au moment où le Sénat examine en première lecture le projet de loi gouvernemental. Selon lui, ce texte "est en réalité un démantèlement des services publics sur le dos des collectivités ...
Transfert de compétences : le projet soumis aux sénateurs
Les sénateurs examineront, en première lecture, à partir de mardi, les 126 articles du projet de loi "relatif aux responsabilités locales" déclinant les diverses compétences qui vont être transférées aux régions, départements et communes à partir du 1er janvier 2005. Concrètement, le texte permet :- à la région d'hériter de l'aide ...
Inquiétudes sur le volet logement
Dans un avis sur le volet logement du projet de loi relatif aux responsabilités locales, le haut comité pour le logement des personnes défavorisées formule des inquiétudes et quelques propositions. Favorables à un droit au logement opposable, c'est-à-dire garanti par des voies de recours, il juge nécessaire de désigner, sur chaque ...
Le conseil des ministres entérine le transfert de compétences
Le Conseil des ministres a entériné mercredi le projet de loi transférant au 1er janvier 2005 des compétences de l'Etat aux collectivités territoriales pour un montant de 11 à 13 milliards d'euros et qui concernera plus de 130.000 fonctionnaires.Les transferts de compétences, qui prendront effet à compter du 1er janvier 2005, seront ...
Christian Poncelet : pour une décentralisation sur des « bases saines »‘
Le président du Sénat Christian Poncelet a mis le gouvernement en garde mardi contre la tentation de profiter de la décentralisation, désormais inscrite dans la Constitution, pour procéder à "un simple transfert de prélèvements obligatoires" vers les collectivités. "La relance de la décentralisation doit s'effectuer sur des bases ...
Interview de Claudio Martini
Claudio Martini, président de la Conférence des régions périphériques et maritimes d'Europe (CRPM)« La solidarité européenne n'est pas un poids, mais un investissement »A l'occasion de son trentième anniversaire célébré du 10 au 12 septembre, à Saint-Malo, la Conférence des régions périphériques maritimes (CRPM) a réaffirmé son ...
Budget : nouvelles annulations de crédits
Bercy a annoncé lundi 8 septembre une nouvelle annulation de 1,4 milliard d'euros de crédits votés pour 2003, qui contribuera à combler le trou du budget de l'Etat (53 milliards d’euros fin août). En février dernier, le gouvernement avait décidé le gel de 3,97 milliards d'euros. Sur cette somme, 1,4 milliard d’euros ont été ...
Les principales mesures en faveur du développement rural
Voici les principales mesures arrêtées mercredi par le gouvernement lors d'un Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) à Matignon et dans un projet de loi approuvé en Conseil des ministres, tous deux consacrés à la ruralité:DEVELOPPEMENT DE L'OFFRE DE SERVICES:- le gouvernement va encourager ...
