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Etat et collectivités locales - Page 556
Vers une adoption définitive du projet de loi sur le référendum local
La commission des Lois de l'Assemblée nationale a adopté, le 23 juillet, en deuxième lecture, le projet de loi organique sur le référendum local sans modifier le texte voté deux jours plus tôt au Sénat, laissant présager son adoption définitive par les députés dans la soirée du 24 juillet. La commission s'est ainsi ralliée au taux de ...
L’agglomération de Montpellier en voie de rétrécissement
Six des trente-huit communes de l'agglomération de Montpellier, intégrées malgré elles dans le périmètre intercommunal, demandent au préfet de l'Hérault leur ticket de sortie. Les six conseils municipaux (Saint-Clément-de-Rivière, Saint-Gély-du-Fesc, Mauguio, Saint-Aunès, LaGrande-Motte et Teyran) ont délibéré simultanément le 11 ...
Le conseil de développement de Lille Métropole se régénère
Dix-huit mois seulement après sa naissance, le conseil de développement de la communauté urbaine de Lille revoit sa formule, à la suite d'une auto-évaluation complète. Le conseil va supprimer son collège d'élus (22 membres sur 112) et le remplacer par de nouveaux membres de la société civile. Les élus vivaient mal le fait d'être juge ...
Transferts de compétences : les régions de gauche se retirent du groupe de travail
Les présidents de conseils régionaux de gauche ont quitté, le 22 juillet, la réunion de concertation sur le projet de loi de décentralisation en dénoncant le fait que "les jeux semblent déjà faits puisque Matignon transmettra le texte de son projet de loi au Conseil d'Etat au plus tard le 1er août". Le ministre délégué aux Libertés ...
Fin de la session extraordinaire du Parlement le 24 ou 25 juillet
La session extraordinaire du Parlement, ouverte le 1er juillet, prendra fin jeudi soir ou vendredi au plus tard, après l'adoption définitive du projet de loi sur la réforme des retraites et de plusieurs autres textes, selon l'ordre du jour approuvé lundi par la conférence des présidents du Sénat. Le Sénat examinera mardi matin en 2ème ...
L’Assemblée vote le projet de loi sur l’expérimentation
Le projet de loi organique sur l'expérimentation par les collectivités territoriales a été voté en première lecture par les députés le 16 juillet. Il précise la procédure, les conditions de candidature, la nature des actes, la procédure d'évaluation et les modalités de sortie de l'expérimentation. Au terme de l'expérimentation, une ...
Entreprises publiques: le rapport Douste-Blazy ne fait pas l’unanimité
La présentation, le 15 juillet, à l'Assemblée nationale, du rapport de la Commission sur la gestion des entreprises publiques, présidée par Philippe Douste-Blazy (UMP-Haute-Garonne) a provoqué un vif débat avec l'opposition. Ce texte dresse un réquisitoire très sévère des "dérives" intervenues dans la gestion de certains grands groupes ...
L’AMF monte au créneau pour défendre les communes
Dans un communiqué publié le 15 juillet, l'Association des maires de France (AMF) affirme que "la décentralisation ne pourra se faire sans les maires". Elle estime que les communes "doivent rester le socle de l'architecture institutionnelle et de la vie démocratique de notre pays". L'Association refuse "tout transfert des compétences ...
Le projet Gaymard à l’Assemblée début octobre
Hervé Gaymard, le ministre de l'agriculture a présenté le 8 juillet devant l'AMF, les grandes lignes de son projet de loi d'orientation en faveur du monde rural. Le texte sera rendu public cette semaine, sauf pour ses dispositions fiscales, présenté au Conseil des ministres fin août, pour être débattu à l'Assemblée nationale début ...
Le Parlement adopte la réforme du Sénat
Après le vote favorable des députés, le 7 juillet, les deux propositions de loi réformant le Sénat n'attendent plus que le verdict du Conseil constitutionnel, que les socialistes ont saisi, pour entrer en application. Ces deux textes, initiés par Christian Poncelet, le président du Sénat, apporte cinq nouveautés majeures, qui ...
