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Etat et collectivités locales - Page 556
Congrès 2003 – Election des délégués communautaires au suffrage universel : le débat se poursuit
Alors qu'aucun projet gouvernemental ne vise à modifier le mode de désignation des délégués communautaires, et que personne n'évoque plus cette question dans l'opposition, elle semble constituer une source intarissable d'inquiétude pour les maires. Après avoir monopolisé les débats mardi après-midi, lors de la présentation du rapport ...
Congrès 2003 – Dans la future loi sur le handicap, la prise en compte de l’accessibilité conditionnera la délivrance du permis de construire
Lors du débat sur le rôle des communes en matière d'action sociale, le 19 novembre, au SMCL 2003, Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, a indiqué que dans la future loi sur le handicap, en cours d'élaboration, toute nouvelle construction de bâtiment accueillant du public devra être accessible aux ...
Congrès 2003 – La dénonciation des normes star de l’applaudimètre
Juste derrière le rejet de l'élection des présidents de groupements de communes au suffrage universel direct, la dénonciation des normes s'imposant aux maires arrive toujours en tête de l'applaudimètre du congrès des maires. Jean-Pierre Raffarin a également recueilli un certain succès en se livrant à un vibrant plaidoyer en faveur de la ...
Congrès 2003 – Jean-Pierre Raffarin annonce l’acte III de la décentralisation
Dans son discours d'ouverture du 86° Congrès des maires de France, le Premier ministre s'est déclaré favorable à un « acte III » de la décentralisation, lors duquel il « serait défini ce qui relève de l'intercommunalité et ce qui relève des communes ». « Je serai pour ma part toujours dans le camps de ceux qui préfèrent en ...
Jean-Pierre Raffarin annonce l’acte III de la décentralisation
Dans son discours d'ouverture du 86° Congrès des maires de France, le Premier ministre s'est déclaré favorable à un « acte III » de la décentralisation, lors duquel il « serait défini ce qui relève de l'intercommunalité et ce qui relève des communes ». « Je serai pour ma part toujours dans le camps de ceux qui préfèrent en ...
Jean-Pierre Raffarin annonce l’acte III de la décentralisation
Dans son discours d'ouverture du 86° Congrès des maires de France, le Premier ministre s'est déclaré favorable à un « acte III » de la décentralisation, lors duquel il « serait défini ce qui relève de l'intercommunalité et ce qui relève des communes ». « Je serai pour ma part toujours dans le camps de ceux qui préfèrent en ...
Congrès 2003 – Les sénateurs socialistes et communistes écrivent aux maires
Au lendemain de l'adoption par le Sénat, en première lecture, du projet de loi relatif aux responsabilités locales, les sénateurs socialistes ont adressé, le 17 novembre, à l'ensemble des maires présents au 86ème Congrès de l'AMF, une lettre les mettant en garde contre "la fausse loi" de décentralisation, qui "démantèle l'Eta ...
Congrès 2003 – L’AMF sonde les Français sur l’intercommunalité
Jacques Pélissard, président de la commission intercommunalité et vice-président de l'AMF a présenté à la tribune du congrès un sondage réalisé par Sociovision sur les Français et l'intercommunalité. Bonne nouvelle pour les élus locaux, 33% des personnes interrogées attribuent à l'Etat les hausses des impôts locaux ; 31% en ...
L’AMF sonde les Français sur l’intercommunalité
Jacques Pélissard, président de la commission intercommunalité et vice-président de l'AMF a présenté à la tribune du congrès un sondage réalisé par Sociovision sur les Français et l'intercommunalité. Bonne nouvelle pour les élus locaux, 33% des personnes interrogées attribuent à l'Etat les hausses des impôts locaux ; 31% en ...
L’AMF sonde les Français sur l’intercommunalité
Jacques Pélissard, président de la commission intercommunalité et vice-président de l'AMF a présenté à la tribune du congrès un sondage réalisé par Sociovision sur les Français et l'intercommunalité. Bonne nouvelle pour les élus locaux, 33% des personnes interrogées attribuent à l'Etat les hausses des impôts locaux ; 31% en ...
