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Etat et collectivités locales - Page 556
La Banque de France doit faire mieux moins cher
"Modernisation", "rationalisation", "réduction" (des coûts), "amélioration" (du service rendu), des mots qui traversent le contrat de service public conclu entre l'Etat et la Banque de France (BdF) le 10 juin. Valable sur la période 2003-2006, ce contrat ne revient pas sur les suppressions d'emplois (2637, sans licenciement), ni sur la ...
Archéologie préventive : le Sénat élargit l’assiette de la redevance
Le Sénat a adopté le 18 juin le projet de loi sur l'archéologie préventive, examiné selon la procédure d'urgence, avec un passage à l'Assemblée nationale prévu le 30 juin. Les sénateurs ont ramené de 5000 m2 à 1000 m2 la surface à partir de laquelle s'appliquera la nouvelle redevance. Cet amendement vise "à en accroître le rendement ...
Huit communes veulent quitter l’agglomération de Montpellier
Intégrées contre leur gré à la communauté d'agglomération, elles remplissent les conditions prévues dans un amendement voté début juin par le Parlement dans le cadre des nouvelles dispositions sur l'urbanisme et l'habitat, et autorisant certaines communes à changer de groupement. Le texte devra toutefois obtenir le feu vert du Conseil ...
Le statut de la future assemblée de Corse se précise
Le décret du 13 juin (JO du 14 juin) a précisé les modalités de la convocation des électeurs pour le référendum en Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de l'île, qui se déroulera le 6 juillet. La campagne se déroule du lundi 23 juin à zéro heure au samedi 5 juillet à minuit. La liste des onze groupes politiques ...
L’irrésistible croissance des budgets des communautés d’agglomération
Jusqu’ici tout va bien. On pourrait résumer ainsi la situation des finances des communautés d’agglomération révélée par l’annuaire financier et fiscal des communautés d’agglomérations et des communautés urbaine, que vient de réaliser l’Assemblée des communautés de France (ADCF), en partenariat avec ...
L’agglomération de Nantes se partage l’accueil des grands rassemblements nomades
Les élus de la communauté urbaine de Nantes vont planifier l'accueil des grands rassemblements estivaux des gens du voyage. Qu'il s'agisse de pèlerinages de nomades évangélistes ou de fêtes familiales, ces migrations suscitent bien souvent l'inquiétude des collectivités qui redoutent les stationnements sauvages. Celles-ci ont donc décidé ...
La réforme du Sénat est en cours
La Commission des lois du Sénat a adopté, le 4 juin, sans modification les deux propositions de loi pour réformer le Sénat déposées par la droite sénatoriale (UMP, centristes, RDSE). La première proposition, organique, réduit la durée du mandat de sénateur à six ans (au lieu de neuf ans actuellement), prévoit le renouvellement du ...
Archéologie : les territoriaux plutôt satisfaits du projet de loi
L'Association nationale des archéologues territoriaux (ANACT) analyse comme "une avancée certaine" la réforme de l'archéologie préventive adoptée le 28 mai en conseil des ministres (lire la Gazette du 2 juin). Texte qui suscite en revanche la colère des organisations syndicales (CGT, CFDT, SNAC-FO, Sud) en raison de l'ouverture des ...
Adoption du projet de loi contre la violence routière
Présenté comme l'un des "grands chantiers" du quinquennat de Jacques Chirac, le projet de loi renforçant la lutte contre la violence routière a été définitivement adopté le 4 juin par le Parlement, après un ultime vote de l'Assemblée nationale. Le texte "répond à une attente forte et légitime des Français, qui ont une véritable ...
Le Sénat adopte le projet de loi sur le référendum local
Le Sénat a adopté, le 4 juin, en première lecture, le projet de loi organique sur la possibilité d'organiser par les communes, les départements et les régions un référendum local décisionnel. La principale modification apportée au texte par les sénateurs concerne l'institution d'un taux de participation de 50% des inscrits pour la ...
