- Accueil
- Institutions et services publics
- Etat et collectivités locales
Etat et collectivités locales - Page 555
L’Assemblée vote le transfert des TOS aux régions et aux départements
L'Assemblée a voté mercredi soir en première lecture le transfert des quelque 95.000 agents TOS (techniciens, ouvriers, personnels de services des collèges et lycées) aux régions et aux départements, dans le cadre de l'examen du projet de loi sur les responsabilités locales.Selon l'article 67 du texte voté par les députés ...
Décentralisation : le point sur le calendrier parlementaire
Le projet de loi organique sur l'autonomie financière des collectivités locales et le projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l'environnement seront soumis aux députés juste après le week-end de Pâques. Le projet de loi organique, qui s'inscrit dans le chantier de la décentralisation, doit être examiné le mardi 13 avril ...
La Somme expérimente la contractualisation avec quatre intercommunalités
Le conseil général de la Somme démarre en 2004 une procédure de contractualisation avec ses territoires. Une première charte de coopération vient d'être signée avec Rosières-en-Santerre. Trois autres suivront avec la communauté d'agglomération d'Amiens, la communauté de communes du Doulennais, et celle du Bocage et de l'Hallue ...
L’Assemblée adopte un nouveau statut d’autonomie à la Polynésie
L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi, en première lecture, deux projets de loi (l'une organique, l'autre ordinaire) visant à renforcer le statut d'autonomie de la Polynésie française.Première traduction législative de la réforme constitutionnelle de mars 2003 relative à la décentralisation en ce qui concerne ...
Les élus s’efforcent de mobiliser pour les scrutins antillais du 7 décembre
A deux semaines des consultations sur la réforme statutaire du 7 décembre, les élus de Martinique et de Guadeloupe, majoritairement favorables à l'évolution institutionnelle, s'efforcent de mobiliser la population déconcertée par un dossier jugé technique.Les Antillais sont appelés à dire s'ils souhaitent qu'une assemblée territoriale ...
Congrès 2003 – Projet de loi responsabilités locales : les inquiétudes de l’AMF
Malgré toutes les assurances apportées par le gouvernement, la résolution général de l'AMF, adoptée le 20 novembre en clôture du congrès, tout en reconnaissant certaines «avancées » du projet de loi responsabilités locales en faveur des communes et des groupements, continue à pointer du doigt plusieurs inquiétudes. Selon la ...
Congrès 2003 – Inquiétudes sur la notion de chef de file
Lors du débat «région, département, communes et groupements : comment assurer la complémentarité ?», qui s'est tenu le 19 novembre, André Laignel, secrétaire général de l'AMF s'est demandé s'il était possible de concilier la notion de chef de file et l'absence de tutelle d'une collectivité sur une autre. Présents à ce débat, les ...
Congrès 2003 – Patrick Devedjian répond à Andre Laignel
« J'étais présent hier, et mes oreilles ont quelque peu sifflé en entendant le discours d'André Laignel déclarer que la commune était la grande oubliée de l'acte II de la décentralisation, et qu'il attendait de notre part, non pas des déclarations d'amour, mais des preuves d'amour. Et bien je suis passé chez le bijoutier, et je vous ...
Congrès 2003 – Traitement de faveur pour les communautés urbaines ?
Lors des débats, qui ont pris une large place lors de la séance plénière consacrée à l'intercommunalité mercredi 19 novembre, un délégué communautaire de la communauté urbaine (CU) de Nantes, désormais appelée Nantes Métropole, s'est ému de ce que les CU fassent l'objet d'un traitement de faveur au sein du projet de loi relatif aux ...
Congrès 2003 – Raffarin aux maires : l’Etat va se réorganiser autour de 8 pôles régionaux
Le Premier ministre a annoncé mardi 18 novembre, au Congrès de l'AMF, qu'il allait, dans le cadre de la réforme de l'Etat, regrouper les administrations régionales, actuellement organisées en 24 pôles, autour de "huit grands pôles" structurés autour du préfet de région. "Nous allons les rassembler en huit pôles, avec naturellement le ...
