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Etat et collectivités locales - Page 550
Une charte pour la coopération décentralisée
L'association française du conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE), Cité Unies France et le Comité 21 ont élaboré une charte de la coopération décentralisée pour le développement durable. La charte s'adresse aux collectivités locales engagées ou qui souhaitent s'engager dans des partenariats européens ou internationaux. Elle ...
Une charte pour la coopération décentralisée
L'association française du conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE), Cité Unies France et le Comité 21 ont élaboré une charte de la coopération décentralisée pour le développement durable. La charte s'adresse aux collectivités locales engagées ou qui souhaitent s'engager dans des partenariats européens ou internationaux. Elle ...
Les présidents de régions exigent d’être reçus par le Premier ministre
Le ton monte entre l'Association des régions de France (ARF) et le gouvernement sur l'acte II de la décentralisation. Le Premier ministre n'ayant pas tenu son engagement de recevoir les présidents de conseils régionaux pour évoquer leur opposition à certains transferts de compétences et au volet financier de la réforme, les élus se ...
Décentralisation : le Sénat revient sur la définition des « ressources propres » des collectivités
Le Sénat a engagé cette semaine une double offensive contre la définition gouvernementale des "ressources propres" des collectivités. Après la commission des Lois, celle des Finances a adopté un amendement dans ce sens au projet de loi organique sur l'autonomie financière des collectivités locales, qui doit venir en discussion devant le ...
Saint-Cyr-sur-Loire veut travailler avec les Pays de l’Est
La commune souhaite créer « un pôle de coopération et d'échanges » avec certains Pays de l'Est. Ce pôle pourrait comprendre un centre de stages et de formation, notamment dans les domaines de l'aménagement intercommunal, la gestion du patrimoine historique, le marketing touristique et la coopération internationale. Une délégation de ...
Autonomie financière : la gauche et l’UDF votent contre
L'Assemblée nationale a adopté mardi 17 mai, en première lecture, le projet de loi organique sur l'autonomie financière des collectivités locales sans les voix de la gauche et de l'UDF.Ce texte doit mettre en oeuvre la règle selon laquelle "les recettes fiscales et les autres ressources propres des collectivités territoriales représentent ...
Décentralisation : Copé et Villepin précisent le calendrier et le contenu de la réforme
Le ministre délégué à l'Intérieur, Porte-parole du gouvernement, Jean-François Copé, a précisé devant les préfets, le calendrier de l'acte II de la décentralisation. « Il n'est pas question pour le Gouvernement de laisser la réforme s'enliser. ( ) L'objectif est que vous puissiez préparer les transferts dès l'automne.», leur ...
Les présidents de conseils régionaux et généraux reçus le 19 avril à Matignon
Le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin recevra les présidents des conseils régionaux et généraux ou leurs représentants le 19 avril.Les présidents socialistes de conseils régionaux et généraux maintiennent leur demande de suspension de l'examen du projet de loi relatif aux responsabilités locales. Ils posent comme préalable l'examen ...
Ce que veulent les présidents de région
Voici le texte intégral de la déclaration des présidents de région de gauche, à l'issue de leur réunion à Paris, le 7 avril. Ce texte a été adressé au gouvernement. « Les Présidents de Région de gauche réunis à Paris le 7 avril 2004 Les 20 Présidents de Région de gauche élus le 28 mars 2004, réunis le 7 avril 2004, demandent à ...
Les présidents de régions attendent le rendez-vous avec le Premier ministre
Le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, Jacques Barrot, a confirmé mercredi 7 avril, avoir reçu "l'engagement du gouvernement que le vote définitif" sur l'acte II de la décentralisation "n'intervienne pas avant l'adoption de la loi organique" sur le financement des transferts de compétences.Il a souligné en outre que son ...
