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Etat et collectivités locales - Page 537

Coopération décentralisée 26/04/2006

Marseille et Glasgow mettent sur les rails un projet de coopération

La ville de Glasgow et la ville de Marseille ont décidé de développer leurs échanges à travers un accord de coopération qui a été signé mardi à Glasgow entre les maires, Liz Cameron et Jean-Claude Gaudin. L'accord vise à développer des actions de coopération et "à échanger les informations et les expériences dans les domaines ayant ...

Intercommunalité 14/04/2006

Cap’Découverte : une seule structure de gestion

Les six communes tarnaises de la région de Carmaux membres du SID, Syndicat Intercommunal de la Découverte, vont procéder après consultation de leur conseil municipal respectif, à la dissolution du SID. Cette décision s'accompagnera de l'adhésion des communes au SMAD, Syndicat Mixte d'Aménagement de la Découverte, et de la rédaction d'un ...

Coopération décentralisée 10/04/2006

Lille Métropole renforce son engagement transfrontalier

Le conseil communautaire de Lille métropole a entériné à l'unanimité la création d'un Groupement Local de Coopération Transfrontalière (GLCT). Cette structure large, dont le siège est fixé à Lille, prend la place de la précédente Copit (conférence permanente intercommunale transfrontalière), mais est ouverte contrairement à cette ...

Décentralisation 22/03/2006

« Colère » des départements de gauche contre l’Etat qui transfère sans payer

Les présidents des 52 conseils généraux de gauche ont exprimé mardi leur "colère" face à l'attitude de l'Etat qui a transféré de nombreuses compétences aux collectivités locales, en particulier aux départements, sans leur rembourser les crédits correspondants.Une vingtaine de départements ont déjà intenté des "recour ...

Décentralisation 15/03/2006

Décentralisation : le Val-de-Marne demande le remboursement de 30 M EUR

Le conseil général du Val-de-Marne invite les habitants du département à réclamer à l'Etat le remboursement de 30 millions d'euros au titre des transferts de compétence non compensés, dans une lettre tirée à 500 000 exemplaires.Dans ce courrier, distribué depuis lundi 13 mars dans les boîtes aux lettres, le président du conseil ...

Intercommunalité 09/03/2006

Brest Métropole Océane et Quimper Communauté renforcent leurs liens

Les conseils communautaires de la communauté urbaine de Brest métropole Océane et de la communauté d'agglomération Quimper Communauté se sont réunis pour la première fois le 8 mars à Quimper afin de renforcer leur coopération territoriale. Ils ont adopté une résolution commune qui précise les contours de ce partenariat selon trois ...

Décentralisation 01/03/2006

Brice Hortefeux estime qu’une pause est « nécessaire dans les transferts de compétences »

Le ministre délégué aux Collectivités locales, Brice Hortefeux, affirme qu'il est "nécessaire de marquer une pause dans les transferts de compétences" aux collectivités locales, dans une tribune publiée vendredi 17 février par Le Figaro."Il est souhaitable de stabiliser le champ des compétences respectives de l'Etat et des collectivités ...

Décentralisation 01/03/2006

Copé: la décentralisation doit permettre de maîtriser la dépense locale

Le ministre délégué au Budget a affirmé mercredi 22 février qu'il était "grand temps que la décentralisation soit aussi l'occasion de maîtriser la dépense locale"."L'Etat est devenu le premier contribuable local. Il est prêt à assumer ses engagements pour financer la décentralisation, mais il est grand temps que la décentralisation ...

Intercommunalité 01/03/2006

TCSP : les communautés urbaines tenaces

Les communautés urbaines perçoivent petit à petit le fruit de leurs actions pour que l'Etat revienne sur la suppression de 500 millions d'euros de crédit initialement prévus pour financer leur projet de Transport en commun en site propre (TCSP) et annulés en 2002. Après avoir perçu 65 millions d'euros en 2003, la nouvelle Agence de ...

Décentralisation 22/02/2006

Copé: la décentralisation doit permettre de maîtriser la dépense locale

Le ministre délégué au Budget a affirmé mercredi qu'il était "grand temps que la décentralisation soit aussi l'occasion de maîtriser la dépense locale"."L'Etat est devenu le premier contribuable local. Il est prêt à assumer ses engagements pour financer la décentralisation, mais il est grand temps que la décentralisation soit aussi ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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