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Etat et collectivités locales - Page 526
Lorraine. La communauté de communes Pays Haut Val d’Alzette accueille Villerupt
Après deux années d'existence, la communauté de communes Pays Haut Val d'Alzette a intégré le 21 décembre la commune de Villerupt (10 000 habitants) à l'occasion d'une séance d'installation des délégués communautaires. Villerupt est la deuxième commune Meurthe-et-mosellane à entrer dans l'intercommunalité mosellane, après ...
Le Sénat adopte le texte sur la fonction publique territoriale
Le Sénat a adopté en deuxième lecture dans la nuit du 20 au 21 décembre le projet de loi sur la fonction publique territoriale (FPT) (disponible en 1er lien), qui réforme la loi de 1984, élaborée pour accompagner la décentralisation, et qui concerne aujourd'hui quelque 1,7 million d'agents. Ce texte, dont les sénateurs avaient eu la ...
Bourgogne. La communauté d’agglomération Beaune-Chagny-Nolay verra le jour au 1er janvier 2007
Les préfets de Cote d'Or et de Saône-et-Loire viennent de signer un arrêté inter préfectoral créant au 1er janvier 2007, «la communauté d'agglomération de Beaune, Côte et Sud - communauté Beaune-Chagny-Nolay». Cette nouvelle intercommunalité regroupe 54 communes et 53 000 habitants répartis sur les départements de Côte-d'Or et de ...
Accord de l’Assemblée et du Sénat en CMP sur le projet de loi sur l’eau et les milieux aquatiques
L'Assemblée nationale et le Sénat sont parvenus le 19 décembre à un accord en commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques, ouvrant la voie à une adoption définitive du texte par le Parlement. Le projet de loi de Nelly Olin (ministre à l'Ecologie), issu de la CMP (7 députés et 7 sénateurs) ...
Le texte sur la parité dans les exécutifs adopté par le Sénat
Le Sénat a adopté dans la nuit du 14 au 15 décembre le projet de loi sur l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, qui instaure la parité hommes-femmes dans les exécutifs des régions et des communes de plus de 3.500 habitants. Le texte a fait le plein des voix de l'UMP, et de quelques uns de ses ...
Outre-mer. Le PS se félicite du retrait du droit additionnel à l’octroi de mer
Le PS s'est félicité le 15 décembre du retrait en commission mixte paritaire de l'amendement voté par le Sénat instaurant un droit additionnel à l'octroi de mer sur les produits de consommation entrant dans les départements d'Outre-mer. Selon le communiqué du PS, ce droit additionnel était en fait "un nouvel impôt supporté par ...
L’ARF demande une véritable régionalisation
«La nouvelle décentralisation doit s'appeler régionalisation». C'est sur ces propos d'Alain Rousset, président du conseil régional d'Aquitaine et président de l'association des régions de France (ARF), que se sont achevés, le 15 décembre à Dijon, les travaux du congrès de l'ARF. Dénonçant unanimement les travers de la loi du 13 août ...
Le rapport de députés UMP et PS souligne que les transferts de compétences ont accru les disparités entre collectivités
Le 14 décembre, au terme de dix mois d'auditions, les deux rapporteurs, Augustin Bonrepaux (PS) et Marc Laffineur (UMP) ont présenté les conclusions d'un rapport d'information ayant pour objet d'étudier les transferts de compétences de l'Etat aux collectivités territoriales et leur financement à la Commission des Finances de l'Assemblée ...
Projet de loi sur l’eau : les maires pourraient exécuter d’office les opérations d’entretiens de tous les cours d’eaux
Les députés ont poursuivi le 12 décembre au soir lors de l'examen en deuxième lecture du projet de loi sur l'eau dont l'un des objectifs principaux est d'obtenir, d'ici à 2015, un bon état écologique et chimique des eaux conformément à une directive européenne de 2000. Le projet de loi, dont la discussion en première lecture par ...
Outre-mer. PLF 2007 : Le PS dénonce le droit additionnel à l’octroi de mer voté au Sénat
Le PS a qualifié de "hold up" le 12 décembre l'amendement voté par le Sénat au projet de loi de finances (PLF 2007) instaurant un droit additionnel à l'octroi de mer sur les produits de consommation entrant dans les départements d'Outre-mer. Dénonçant le vote de cet amendement déposé par Lucette Michaux-Chevry, sénatrice UMP de la ...
