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Etat et collectivités locales - Page 524
Dans la lettre de la DGCL. Dotation d’intercommunalité
Le ministère de l'Intérieur a publié la circulaire NOR MCT/B/07/00033/C du 16 mars 2007 relative à la dotation d'intercommunalité des EPCI à fiscalité propre pour l'année 2007.
Le Comité des régions demande le parachèvement du marché unique
Une "Déclaration pour l'Europe du Comité des régions", qui exige notamment qu'une réponse ambitieuse soit fournie aux attentes des citoyens, a été adoptée au cours de la cérémonie organisée à Rome, le 23 mars, pour le 50ème anniversaire du Traité de Rome. Cette déclaration plaide pour le parachèvement du marché unique dans une ...
Dans la lettre du MINEFI dédiée aux collectivités locales. Les comptes individuels consolidés 2005 des groupements à fiscalité propre
Les fiches financières consolidées 2005 des communautés d'agglomération, des communautés urbaines et des syndicats d'agglomération nouvelle sont désormais en ligne. Elles ont été élaborées à partir des comptes de gestion définitifs des comptables du Trésor public.
François Bayrou propose de rapprocher les conseils généraux et régionaux dans une seule collectivité locale
François Bayrou a récemment annoncé au titre de ses propositions en tant que candidat à l'élection présidentielle qu'il voulait simplifier «l'empilement et l'enchevêtrement des collectivités pour en finir avec les gaspillages d'argent, de temps et d'énergie».Il propose donc de rapprocher les conseils généraux et les conseils ...
Ségolène Royal promet une nouvelle étape de décentralisation pour clarifier les compétences
Ségolène Royal a promis le 13 mars d'engager, si elle est élue, une nouvelle étape de décentralisation avec l'adoption d'une "grande loi sur l'intelligence des territoires" pour supprimer "le chevauchement de compétences" entre collectivités territoriales. "L'idée n'est pas de supprimer un échelon, c'est infaisable, cela mettrait la ...
Plus de la moitié des TOS de l’Education transférés aux collectivités au 1er janvier 2007
Plus de la moitié des TOS (techniciens, ouvriers et de service) de l'Education nationale ont été transférés de la fonction publique d'Etat aux collectivités, dans le cadre de la décentralisation, a indiqué le 8 mars le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). 45.031 agents sur les 90.823 concernés, soit 50,25%, ont ...
Le développement passe aussi par les régions
"Depuis quelques années, la coopération décentralisée prend une grande ampleur", a déclaré le 5 mars l'administrateur du Programme des Nations unies pour le développement (Pnud), Bruce Jenks, lors de la première Convention internationale pour une approche territoriale du développement qui se déroule à Marseille jusqu'au 7 mars. Cette ...
Le Conseil constitutionnel a validé la loi sur la délinquance
Le Conseil constitutionnel a validé le 3 mars la loi sur la délinquance, adoptée définitivement par le Parlement le 22 février, jugeant notamment conforme à la Constitution le volet relatif à la délinquance des mineurs, a-t-on appris le 4 mars auprès du Conseil.Le Conseil constitutionnel avait été saisi par les parlementaires ...
Bourgogne. Le conseil général de Côte d’Or obtient la compétence des aides à la pierre
Le conseil général de Côte-d'Or a signé avec l'Etat la délégation de compétence des aides à la pierre de l'Etat et de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (Anah) pour une durée de six ans. C'est désormais la collectivité qui pilotera la politique de création de logements sociaux et de logements conventionnés sur le ...
Dans la lettre d’information du Sénat. Le rapport de Jean Puech, «Etre élu local aujourd’hui : adapter notre gouvernance locale au défi de la décentralisation»
Dans sont rapport d'information No 256 (2006-2007), Jean Puech de l'observatoire de la décentralisation souligne qu'il souhaite engager une grande réflexion sur un certain nombre de questions fondamentales concernant la légitimité démocratique des élus locaux dans le contexte de la décentralisation. «Le débat central porte sur les moyens ...
